Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner comment les connaissances et les r\u00e9sultats des symposiums 3R, en particulier du symposium de 2020 sur la recherche d\u2019alternatives \u00e0 l\u2019\u00e9tourdissement au CO2, seront pris en compte dans la promotion et la mise en \u0153uvre des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9tourdissement plus humaines. Il s\u2019agira de pr\u00e9senter les prochaines \u00e9tapes en mati\u00e8re de recherche et de promotion des alternatives au CO2, ainsi que la strat\u00e9gie de mise en \u0153uvre des connaissances actuelles dans la pratique.
","ReasonText":"Dans le rapport sur la protection des animaux de 2021, la Conf\u00e9d\u00e9ration indique que : \u00ab La proc\u00e9dure pour une mise \u00e0 mort des animaux \"dans les r\u00e8gles de l\u2019art\", \u00e0 savoir sans leur causer ni anxi\u00e9t\u00e9 ni douleurs, est r\u00e9glement\u00e9e par la loi. Les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9tourdissement et de mise \u00e0 mort doivent tenir compte non seulement des aspects li\u00e9s au bien-\u00eatre des animaux, mais aussi de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9. L\u2019une de ces m\u00e9thodes, le gazage au dioxyde de carbone, est utilis\u00e9e dans le monde entier sur un grand nombre d\u2019animaux et est controvers\u00e9e du point de vue du bien-\u00eatre animal. L\u2019OSAV encourage donc la recherche d\u2019alternatives qui m\u00e9nagent les animaux. [\u2026] Le CO2 irrite les voies respiratoires lorsqu\u2019il est inhal\u00e9 \u00e0 des concentrations \u00e9lev\u00e9es et d\u00e9clenche tr\u00e8s rapidement des douleurs, de la d\u00e9tresse respiratoire et de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 chez les animaux concern\u00e9s. La perte de conscience ne survient qu\u2019apr\u00e8s plusieurs secondes, voire plusieurs minutes selon l\u2019esp\u00e8ce. [\u2026] Le mandat est le suivant : partout o\u00f9 des douleurs, des souffrances et des peurs sont inflig\u00e9es aux animaux, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s\u2019efforcer d\u2019\u00e9liminer ou, au moins, de r\u00e9duire ces contraintes. Dans le cas de l\u2019\u00e9tourdissement et de la mise \u00e0 mort d\u2019animaux dans le cadre de la production de denr\u00e9es alimentaires et de la recherche sur les animaux, l\u2019OSAV estime devoir agir. C\u2019est pourquoi il s\u2019est fix\u00e9 comme priorit\u00e9 de recherche dans le domaine du bien-\u00eatre animal l\u2019optimisation des m\u00e9thodes de mise \u00e0 mort des animaux \u2014 et donc la recherche d\u2019alternatives au CO2 \u00bb.
Cette orientation est \u00e0 saluer. N\u00e9anmoins, sur le site web de la Conf\u00e9d\u00e9ration et dans les rapports de recherche correspondants, on ne trouve ni synth\u00e8se des r\u00e9sultats, ni r\u00e9sultats de recherche, ni strat\u00e9gie indiquant dans quelle mesure, par exemple, l\u2019azote, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une alternative plus douce dans les \u00e9tudes mentionn\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait \u00eatre utilis\u00e9 dans la pratique. On ne sait pas non plus de quelle mani\u00e8re exactement la Conf\u00e9d\u00e9ration compte promouvoir et mettre en \u0153uvre les alternatives alors que cela est cens\u00e9 \u00eatre l\u2019objectif des recherches et des \u00e9changes. Pour que l\u2019OSAV puisse remplir le mandat qu\u2019il s\u2019est lui-m\u00eame fix\u00e9, il est essentiel de d\u00e9finir une strat\u00e9gie et des \u00e9tapes concr\u00e8tes afin de mettre en pratique les enseignements tir\u00e9s, de sorte que la promotion des alternatives puisse \u00eatre mise en \u0153uvre et ne reste pas lettre morte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis 2018, des symposiums sur les 3R (Replace, Reduce, Refine ; principes visant \u00e0 remplacer et r\u00e9duire le nombre d\u2019exp\u00e9riences sur les animaux et diminuer les contraintes pour les animaux) ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement. Accueillant des participants du monde entier, ces \u00e9v\u00e8nements sont notamment consacr\u00e9s \u00e0 la recherche d\u2019alternatives au CO2 pour l\u2019euthanasie des animaux de laboratoire.
Le CO2 n\u2019est toutefois pas uniquement utilis\u00e9 chez les animaux de laboratoire, mais aussi pour l\u2019\u00e9tourdissement des animaux avant leur abattage, par exemple. Fin 2022, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) a convenu d\u2019une collaboration avec la Universities Federation for Animal Welfare (UFAW) et organisera, d\u2019ici 2027, trois autres symposiums sur la mise \u00e0 mort des animaux. Des th\u00e8mes d\u2019actualit\u00e9, choisis par un comit\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendamment de l\u2019esp\u00e8ce animale, seront au programme. Cet \u00e9change avec des experts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale devrait permettre de d\u00e9gager des solutions et de promouvoir les m\u00e9thodes de mise \u00e0 mort les moins douloureuses possibles, quelle que soit l\u2019esp\u00e8ce animale concern\u00e9e.
En 2021, l\u2019Universit\u00e9 de Zurich s\u2019est vu confier le mandat de recherche \u00ab Ending animal life more humanely \u00bb, en vue d\u2019\u00e9tudier les alternatives possibles au CO22 pour euthanasier les animaux de laboratoire et causer moins de souffrance (voire aucune). Les r\u00e9sultats complets sont attendus pour 2025. Les premiers r\u00e9sultats des projets men\u00e9s dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) 79 \u00ab Advancing 3R - animaux, recherche et soci\u00e9t\u00e9 \u00bb devraient \u00eatre publi\u00e9s en 2027. Le PNR 79 a pour but de promouvoir les 3R dans tous les domaines.
Les futurs enseignements seront int\u00e9gr\u00e9s dans les fiches th\u00e9matiques de l\u2019OSAV \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution et des chercheurs et mis en \u0153uvre en collaboration avec les organes d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019OSAV a notamment pour mission de promouvoir une ex\u00e9cution uniforme et est responsable des formations des membres des organes d\u2019ex\u00e9cution et des commissions de l\u2019exp\u00e9rimentation animale ainsi que des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la protection des animaux : dans le cadre de ces t\u00e2ches, il veille \u00e0 l\u2019application des fiches th\u00e9matiques. De m\u00eame, en sa qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 de haute surveillance de l\u2019exp\u00e9rimentation animale, l\u2019OSAV contr\u00f4le \u00e9galement que les fiches th\u00e9matiques sont mises en pratique.
Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de la mise en \u0153uvre et les besoins en ressources d\u00e9pendront des enseignements concrets tir\u00e9s des activit\u00e9s de recherche et seront donc fix\u00e9s une fois les r\u00e9sultats disponibles.
En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, un rapport n\u2019apporterait donc aucun \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1692748800000)\/","SubmittedBy":"Schneider Meret","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1746624750000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1746624767427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1686873600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5121,"SubmissionLegislativePeriod":51,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}