La Suisse compte environ 38 000 sites pollu\u00e9s (d\u00e9charges, aires industrielles ou lieux d'accident), dont pr\u00e8s de 4000 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s \" contamin\u00e9s \" et n\u00e9cessitent \u00e0 ce titre un assainissement. 1700 d'entre eux l'ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour. Or depuis quelques ann\u00e9es, on constate que la dangerosit\u00e9 de diff\u00e9rentes familles de produits chimiques a \u00e9t\u00e9 historiquement sous-\u00e9valu\u00e9e et que la diss\u00e9mination de ces substances dans l'environnement a de nombreuses et f\u00e2cheuses cons\u00e9quences, tant sur la sant\u00e9 humaine que sur la biodiversit\u00e9. Ainsi, la pr\u00e9sence fr\u00e9quente de produits de d\u00e9gradation du chlorothalonil dans les eaux souterraines contraint aujourd'hui certaines communes \u00e0 mettre hors service des captages d'eau potable ou \u00e0 consentir \u00e0 des d\u00e9penses \u00e9lev\u00e9es pour traiter l'eau capt\u00e9e. De nombreuses questions se posent aussi pour les dioxines, et les PFAS, \" polluants \u00e9ternels \" pr\u00e9sents partout en Suisse, ou encore la benzidine, pr\u00e9sente sur plusieurs sites contamin\u00e9s. Le site de l'ancienne d\u00e9charge industrielle de Bonfol (JU), dont l'assainissement initial a pris fin en 2016, a fait l'objet par la suite d'investigations compl\u00e9mentaires qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plusieurs zones n\u00e9cessitaient un assainissement additionnel, afin d'\u00e9viter que les eaux contamin\u00e9es atteignent, \u00e0 terme, les eaux de surface. Les analyses ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la pr\u00e9sence de benzidine, un agent \u00e0 la toxicit\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, canc\u00e9rog\u00e8ne av\u00e9r\u00e9 chez l'\u00eatre humain, qui vient s'ajouter \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pertori\u00e9s. Le projet d'assainissement final fait donc l'objet d'un r\u00e9examen \u00e0 la lumi\u00e8re de ces nouveaux \u00e9l\u00e9ments. On peut donc l\u00e9gitimement pr\u00e9sumer que si l'assainissement du site avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, la d\u00e9contamination serait rest\u00e9e incompl\u00e8te. Or, la m\u00eame question se pose aujourd'hui pour les sites qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s assainis ou sont en voie de l'\u00eatre. Par ailleurs, il est probable que la r\u00e9\u00e9valuation en cours de plusieurs milliers de substances chimiques m\u00e8nera \u00e0 l'identification de nouveaux probl\u00e8mes.
Plusieurs interventions parlementaires se sont fait l'\u00e9cho des pr\u00e9occupations face aux nombreux et divers polluants qui se font progressivement jour sur les sites concern\u00e9s, que ce soit r\u00e9cemment pour les PFAS (Mo. Maret 22.3929), la benzidine (Ip. Brenzikofer 23.3358), les dioxines ou le chlorothalonil. Nous souhaitons d\u00e8s lors demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle est la strat\u00e9gie pr\u00e9vue pour garantir que les futurs assainissements de sites contamin\u00e9s prennent en compte les risques li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de polluants non identifi\u00e9s ou dont les risques sont sous-\u00e9valu\u00e9s \u00e0 l'heure actuelle\u00a0?
2. Comment vont se r\u00e9gler les cas, existants et \u00e0 venir, de sites qui ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme \" assainis \", mais dont de nouvelles analyses impliquent ou impliqueront a posteriori un besoin d'assainissement compl\u00e9mentaire\u00a0?
3. Est-ce que les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es seront \u00e0 nouveau tenues de financer les assainissements, ou la Conf\u00e9d\u00e9ration prendra-t-elle en charge ces assainissements compl\u00e9mentaires du fait que, bien qu'elles se soient a posteriori r\u00e9v\u00e9l\u00e9es insuffisantes, les exigences initiales en mati\u00e8re d'assainissement ont \u00e9t\u00e9 satisfaites\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique des polluants \u00e9mergents. Un rapport a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 en 2021 d\u00e9j\u00e0 afin d\u2019apporter des clarifications sur les polluants potentiellement non r\u00e9pertori\u00e9s. Il est disponible sur le site Internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) (www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me Sites contamin\u00e9s > Publications et \u00e9tudes > \u00c9tudes > Polluants \u00e9mergents et sites pollu\u00e9s en Suisse \u2013 \u00c9tat des lieux et recommandations).
La dangerosit\u00e9 des substances est examin\u00e9e en continu par les milieux scientifiques sur la base des donn\u00e9es les plus r\u00e9centes concernant la toxicit\u00e9 pour l\u2019\u00eatre humain et l\u2019environnement. L\u2019administration se tient constamment inform\u00e9e des nouvelles substances et valeurs limites et entretient des \u00e9changes r\u00e9guliers avec des experts suisses et \u00e9trangers. S\u2019agissant des substances qui ne sont pas r\u00e9gies par l\u2019ordonnance sur les sites contamin\u00e9s (RS 814.680), les annexes de celle-ci pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 que des valeurs limites doivent \u00eatre fix\u00e9es au cas par cas en accord avec l\u2019OFEV (voir la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 23.3358 \u00ab Sites pollu\u00e9s \u00e0 la benzidine. Assurer la qualit\u00e9 et la coordination de la d\u00e9contamination \u00bb).
2) La plupart des sites assainis restent inscrits aux cadastres cantonaux des sites pollu\u00e9s pour des questions de pollution r\u00e9siduelle et font, si n\u00e9cessaire, l\u2019objet d\u2019un suivi durant plusieurs ann\u00e9es. En cas de nouvelles connaissances scientifiques sur des polluants pr\u00e9sents sur un site consid\u00e9r\u00e9, ceux-ci sont int\u00e9gr\u00e9s dans le programme de surveillance. Si les valeurs limites sont d\u00e9pass\u00e9es, l\u2019OSites pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel assainissement, et le propri\u00e9taire doit prendre des mesures.
3) Le principe de causalit\u00e9 s\u2019applique aussi aux sites assainis qui n\u00e9cessitent un nouvel assainissement. Lorsque les personnes \u00e0 l\u2019origine de la pollution sont connues, elles doivent assumer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires d\u2019investigation et d\u2019assainissement. Si elles ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9es ou sont insolvables, les co\u00fbts de d\u00e9faillance sont \u00e0 la charge des cantons et du fonds OTAS en vertu de la loi sur la protection de l\u2019environnement (art. 32d s. ; RS 814.01).
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