Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, dans le cadre de l'\u00e9valuation des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets pr\u00e9vues dans le message FRI 2021-2024, de quelle mani\u00e8re ont en particulier \u00e9volu\u00e9 les coop\u00e9rations entre les HES et les hautes \u00e9coles universitaires ainsi que celles entre les HES et les hautes \u00e9coles \u00e9trang\u00e8res, et quels projets sont soutenus financi\u00e8rement (2021-2024) dans le domaine de la promotion de la mobilit\u00e9 des doctorantes et des doctorants et du d\u00e9veloppement du 3e cycle. Il \u00e9tablira un rapport sur ces points.
Le gouvernement r\u00e9pondra notamment aux questions suivantes\u00a0:
- Comment ces coop\u00e9rations fonctionnent-elles\u00a0?
- De quelle mani\u00e8re les hautes \u00e9coles universitaires (suisses) y participent-elles\u00a0?
- Les coop\u00e9rations s'entendent-elles comme des partenariats \u00e9quitables (en ce qui concerne l'encadrement et l'\u00e9valuation des doctorantes et doctorants, la reconnaissance et la visibilit\u00e9 de tous les partenaires, etc.) ?
- Les titulaires d'un master d\u00e9livr\u00e9 par une HES sont-ils admis\u00a0?
- Quels domaines sp\u00e9cialis\u00e9s des HES sont concern\u00e9s par les coop\u00e9rations et lesquels ne le sont pas\u00a0? Quelles solutions existe-t-il s'agissant de ces derniers\u00a0?
- Ces coop\u00e9rations permettent-elles de compenser l'absence de 3e cycle selon Bologne (doctorat) au niveau des HES\u00a0?
Une minorit\u00e9 de la commission (Keller Peter, Gafner, Haab, Huber, Umbricht Pieren) propose de rejeter le postulat.
","ReasonText":"Les HES sont des hautes \u00e9coles suisses de m\u00eame niveau, bien que d'un autre type, que les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques, les hautes \u00e9coles universitaires ou les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF). Depuis la r\u00e9forme de Bologne, les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9cernent les titres \" Bachelor of Science \" ou \" Bachelor of Arts \" (1er niveau de Bologne) ainsi que \" Master of Science \" et \" Master of Arts \" (2e niveau de Bologne). Le 3e niveau selon Bologne (doctorat, PhD), quant \u00e0 lui, est r\u00e9serv\u00e9 aux hautes \u00e9coles universitaires et aux EPF, si bien que les personnes dipl\u00f4m\u00e9es des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es sont confront\u00e9es \u00e0 de grands obstacles lorsqu'elles souhaitent suivre un programme de doctorat. Des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets d\u00e9finies dans le message FRI 2017-2020 ont permis pour la premi\u00e8re fois de soutenir financi\u00e8rement des projets de coop\u00e9ration entre des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et des universit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Ce soutien financier a \u00e9t\u00e9 reconduit avec le message FRI 2021-2024. Dans le cadre de ces coop\u00e9rations, les doctorants font de la recherche dans une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e. Seules les universit\u00e9s sont toutefois habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9livrer des doctorats. L'article 10 de l'ordonnance du Conseil des hautes \u00e9coles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes \u00e9coles suisses \u00e9tablit par ailleurs que les personnes dipl\u00f4m\u00e9es des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es peuvent \u00eatre admises aux \u00e9tudes de doctorat dans les hautes \u00e9coles universitaires. Cependant, cela ne couvre pas tous les domaines d'\u00e9tudes des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, car les disciplines et les domaines d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s dans lesquels des coop\u00e9rations seraient envisageables font d\u00e9faut dans les hautes \u00e9coles universitaires. Tr\u00e8s peu de dipl\u00f4m\u00e9s et dipl\u00f4m\u00e9es HES se voient offrir la possibilit\u00e9 de suivre un programme de doctorat. Il en r\u00e9sulte que les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es en Suisse ne peuvent que difficilement former elles-m\u00eames leur propre corps enseignant, ce qui conduit \u00e0 une dilution du profil unique des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, qui se caract\u00e9rise par des fili\u00e8res d'\u00e9tudes ax\u00e9es sur la pratique ainsi que par une recherche et un d\u00e9veloppement appliqu\u00e9s. Les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es dispensent une formation \" de la pratique pour la pratique \". Par cons\u00e9quent, le corps enseignant devrait \u00eatre compos\u00e9 en premier lieu de personnes dipl\u00f4m\u00e9es des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Pour ce faire, il faut davantage de dipl\u00f4m\u00e9es et dipl\u00f4m\u00e9s des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es titulaires d'un doctorat, que les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ne peuvent toutefois que difficilement former elles-m\u00eames, compte tenu du fait qu'elles ne peuvent pas d\u00e9livrer de doctorats.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure du postulat selon lequel l\u2019encouragement de la rel\u00e8ve scientifique dans les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES) et les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques (HEP) rev\u00eat une grande importance. Le Conseil des hautes \u00e9coles de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles (CSHE) a inscrit dans son ordonnance sur la coordination de l\u2019enseignement dans les hautes \u00e9coles suisses (RS 414.205.1, art. 4) que les hautes \u00e9coles universitaires (HEU) doivent proposer aux HES et aux HEP des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration dans un esprit de partenariat pour le troisi\u00e8me cycle (doctorat). L\u2019encouragement de la rel\u00e8ve scientifique est d\u2019ailleurs une priorit\u00e9 dans la planification strat\u00e9gique de swissuniversities et dans la coordination de la politique des hautes \u00e9coles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale de la CSHE pour la p\u00e9riode 2021 \u00e0 2024. Le programme de coop\u00e9ration nationale P-1 \u00ab Encouragement de la mobilit\u00e9 des doctorant-es et d\u00e9veloppement du 3e cycle \u00bb a ainsi \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans le cadre des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets 2021-2024. Les sous-projets TP2 et TP3 de ce programme promeuvent les coop\u00e9rations des HES et des HEP avec des HEU suisses et des hautes \u00e9coles \u00e9trang\u00e8res. Ces coop\u00e9rations visent \u00e0 permettre aux titulaires d\u2019un master HES ou HEP d\u2019obtenir un doctorat d\u2019une part, et de suivre par le biais d\u2019une collaboration internationale une formation doctorale dans des domaines qui ne sont pas ancr\u00e9s dans les HEU suisses d\u2019autre part. Le programme P-11 \u00ab Programmes-pilotes pour renforcer le double profil de comp\u00e9tences de la rel\u00e8ve des HES et des HEP \u00bb poursuit en outre l\u2019objectif de promouvoir et de renforcer le double profil de comp\u00e9tences science-pratique des collaborateurs des HES et des HEP.
Au terme de chaque projet financ\u00e9 par des contributions li\u00e9es \u00e0 des projets, le SEFRI \u00e9value les effets des contributions f\u00e9d\u00e9rales allou\u00e9es (ordonnance relative \u00e0 la loi sur l\u2019encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles, RS 414.201). Il est pr\u00e9vu qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du programme P-1 en 2025. Toutefois, compte tenu de l\u2019importance et de l\u2019objectif \u00e0 long terme des deux sous-projets TP2 et TP3 du programme P-1, ceux-ci seront soumis en 2023 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une \u00e9valuation interm\u00e9diaire men\u00e9e par swissuniversities ou des experts ind\u00e9pendants.
Les questions soulev\u00e9es par l\u2019auteure du postulat seront trait\u00e9es dans l\u2019\u00e9valuation interm\u00e9diaire de swissuniversities et dans l\u2019\u00e9valuation finale du SEFRI. Il est en outre pr\u00e9vu que le Conseil des hautes \u00e9coles discute en novembre 2023 de la question de l\u2019encouragement de la rel\u00e8ve scientifique par le biais de contributions li\u00e9es \u00e0 des projets pour la p\u00e9riode 2025 \u00e0 2028.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport d\u2019\u00e9valuation suppl\u00e9mentaire ne permettrait pas d\u2019atteindre le but recherch\u00e9.
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