Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de d\u00e9finir les conditions-cadres d\u2019une prochaine exposition nationale suisse, qui aurait lieu \u00e0 partir de 2030. Cela implique notamment :
- que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les n\u00e9gociations en cours entre les initiatives de projet en vue d\u2019une exposition nationale commune ne d\u00e9bouchent sur aucun r\u00e9sultat, une proc\u00e9dure de s\u00e9lection soit d\u00e9finie, de sorte que l\u2019on sache au plus tard \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026 quel projet est retenu ;
- que la Conf\u00e9d\u00e9ration exprime, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026, son intention de financer le projet s\u00e9lectionn\u00e9 ;
Une minorit\u00e9 de la commission (Friedli Esther, Germann, Stark) propose de rejeter la motion.
","ReasonText":"Depuis cinq ans ou plus, quatre initiatives pour une future exposition nationale sont en cours dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de Suisse. Le 29 juin 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons ont r\u00e9affirm\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient favorables \u00e0 une telle exposition. Comme demand\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par le SECO depuis 2016, puis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces projets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par les acteurs du terrain et sont soutenus, port\u00e9s et parfois largement financ\u00e9s par les milieux \u00e9conomiques et politiques des r\u00e9gions concern\u00e9es. De mani\u00e8re tout \u00e0 fait surprenante \u2013 et contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 dit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 29 mars 2023 de se prononcer sur un \u00e9ventuel soutien financier apport\u00e9 \u00e0 une prochaine exposition nationale au plus t\u00f4t \u00e0 partir de 2028, ce qui revient \u00e0 suspendre certains projets pendant cinq ans. Les travaux pr\u00e9paratoires en cours ne doivent en aucun cas \u00eatre interrompus si l\u2019on ne veut pas r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant tout le travail d\u00e9j\u00e0 accompli ces derni\u00e8res ann\u00e9es par les organisations de projet, les cantons, les villes, les communes et les milieux \u00e9conomiques ; or attendre cinq ans revient \u00e0 devoir reprendre \u00e0 z\u00e9ro la majeure partie des travaux. Cela saperait compl\u00e8tement la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la tenue d\u2019une prochaine exposition nationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet les efforts et l'engagement important de tous les acteurs dans le cadre d'une \u00e9ventuelle exposition nationale. En raison de la situation financi\u00e8re tendue et des milliards de d\u00e9ficit pr\u00e9vus dans le budget f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 29 mars 2023, qu'il ne pourrait pas se prononcer sur un \u00e9ventuel engagement financier pour l'organisation d'une exposition nationale avant 2028 au plus t\u00f4t. Toutefois, il a dans le m\u00eame temps confirm\u00e9 sa position de base positive de mi-2022 concernant une future exposition nationale et a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre les pr\u00e9paratifs et les travaux d\u2019accompagnement en vue d'une future exposition nationale. En ce qui concerne un \u00e9ventuel soutien financier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'est, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, jamais prononc\u00e9 de mani\u00e8re affirmative.
Il a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 la mi-2022, qu'un \u00e9ventuel soutien financier devait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte de la situation budg\u00e9taire et des autres priorit\u00e9s de la politique financi\u00e8re.
Le 28 juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 les chiffres du budget 2024 avec le plan int\u00e9gr\u00e9 des t\u00e2ches et des finances 2025-2027. Pour les ann\u00e9es du plan financier 2025-2027, il s'attend \u00e0 des d\u00e9ficits de financement structurels pouvant atteindre 1,2 milliard de francs. Et ce, malgr\u00e9 le projet de train de mesures d'all\u00e8gement 2025, qui porte sur les d\u00e9penses li\u00e9es, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation et qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la planification financi\u00e8re. Compte tenu de la situation budg\u00e9taire tendue, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune marge de man\u0153uvre financi\u00e8re pour une intention de financement contraignante avant 2028.
En toute logique, la proc\u00e9dure de s\u00e9lection d\u2019un projet d\u2019exposition nationale ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s une d\u00e9cision positive concernant l'intention de financement. Ce n'est que lorsque la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00eatre un promoteur financier d'une exposition nationale qu'il convient qu'elle accompagne une s\u00e9lection. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que, dans les conditions susmentionn\u00e9es, une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d'examen et de s\u00e9lection ne pourra pas \u00eatre lanc\u00e9e avant 2028 et ne pourra pas \u00eatre achev\u00e9e avant 2030. Une proc\u00e9dure de s\u00e9lection ne sera pas n\u00e9cessaire si un seul projet sollicite un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera, d'ici fin 2023, un rapport dans lequel il d\u00e9finira les conditions-cadres d'une exposition nationale, compte tenu des circonstances actuelles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
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