Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9silier dans les meilleurs d\u00e9lais la convention de droit public du 17 f\u00e9vrier 2010 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d\u2019utilit\u00e9 publique (SSUP) sur la collaboration concernant la gestion de l\u2019immobilier au Gr\u00fctli. La Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, propri\u00e9taire du Gr\u00fctli, administrera elle-m\u00eame celui-ci.
\u00ab Nous jurons ici de former un seul peuple de fr\u00e8res que les malheurs et les dangers ne s\u00e9pareront jamais. Nous jurons d\u2019\u00eatre libres ainsi que l\u2019ont \u00e9t\u00e9 nos p\u00e8res, et de pr\u00e9f\u00e9rer toujours la mort \u00e0 l\u2019esclavage. Nous jurons de mettre notre confiance en Dieu tout-puissant, et de ne point craindre la puissance des hommes. \u00bb C\u2019est ainsi que d\u00e9bute le serment du Gr\u00fctli dans le \u00ab Guillaume Tell \u00bbde Friedrich Schiller.
\u00ab Berceau de la Conf\u00e9d\u00e9ration helv\u00e9tique \u00bb, le Gr\u00fctli est administr\u00e9 depuis 1860 par la SSUP. Celle-ci penche malheureusement de plus en plus \u00e0 gauche, comme en atteste le choix des orateurs retenus pour prononcer le discours officiel : ainsi, le 1er ao\u00fbt 2015, c\u2019est Simonetta Sommaruga qui a pris la parole, le 1er ao\u00fbt 2016, Carla Del Ponte, le 1er ao\u00fbt 2017, Eveline Widmer-Schlumpf, le 1er ao\u00fbt 2018, Alain Berset, le 1er ao\u00fbt 2020, \u00e0 nouveau Simonetta Sommaruga, le 1er ao\u00fbt 2021, encore et toujours Simonetta Sommaruga, cette fois en compagnie de Viola Amherd, et le 1er ao\u00fbt 2023, Elisabeth Baume-Schneider. Le pr\u00e9sident de la SSUP est du reste le repr\u00e9sentant d\u2019un parti politique (en tant que co-pr\u00e9sident d\u2019un parti cantonal) qui sera lui-m\u00eame candidat cet automne au Conseil national.
M\u00eame si la SSUP affirme aujourd\u2019hui qu\u2019elle demandera de nouveau \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 des conseillers f\u00e9d\u00e9raux de droite de prononcer le discours officiel du Gr\u00fctli, c\u2019est une erreur que de confier l\u2019administration du Gr\u00fctli au repr\u00e9sentant d\u2019un parti politique. C\u2019est bien plut\u00f4t \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse elle-m\u00eame d\u2019administrer le lieu o\u00f9 elle a vu le jour. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il charg\u00e9 de r\u00e9silier au plus vite la convention de droit public du 17 f\u00e9vrier 2010 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la SSUP sur la collaboration concernant la gestion de l\u2019immobilier au Gr\u00fctli (la convention pouvant \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e en tout temps pour la fin de l\u2019ann\u00e9e moyennant un pr\u00e9avis de six mois). Du m\u00eame coup, la Conf\u00e9d\u00e9ration cessera de verser \u00e0 la SSUP les revenus des loyers et fermages au titre de contribution aux frais administratifs. La Conf\u00e9d\u00e9ration suisse sera ainsi non seulement propri\u00e9taire, mais \u00e9galement administrateur du Gr\u00fctli.
Plac\u00e9e sous la haute surveillance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la SSUP a achet\u00e9 le Gr\u00fctli en 1859, puis l\u2019a c\u00e9d\u00e9 aux autorit\u00e9s conf\u00e9d\u00e9rales le 2 juillet 1860 afin qu\u2019il acqui\u00e8re le statut de bien national inali\u00e9nable, s\u2019assurant toutefois son administration permanente dans l\u2019acte de donation. \u00c0 cet effet, la SSUP a institu\u00e9 la \u00abd\u00e9l\u00e9gation du Gr\u00fctli\u00bb, qui accomplit ses t\u00e2ches en toute ind\u00e9pendance et sans instructions de la Conf\u00e9d\u00e9ration (en vertu de l\u2019art. 15, al. 1, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage [RS 451]).
La convention de droit public du 17 f\u00e9vrier 2010 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la SSUP (FF 2010 1581) r\u00e8gle les d\u00e9tails de la collaboration entre l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique (OFCL) et la SSUP dans le domaine de la gestion immobili\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019acte de donation. En ce qui concerne les contributions financi\u00e8res, l\u2019OFCL est charg\u00e9 d\u2019examiner les requ\u00eates de la SSUP concernant ses besoins immobiliers et de valider ou non leur mise en \u0153uvre. L\u2019administration et certains petits travaux d\u2019entretien de la prairie du Gr\u00fctli sont du ressort exclusif de la SSUP, et l\u2019OFCL n\u2019a pas de droit de regard en la mati\u00e8re. La r\u00e9siliation de la convention par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispenserait toutefois pas imm\u00e9diatement la SSUP de l\u2019entretien et de l\u2019administration du bien. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exerce la haute surveillance sur la SSUP, il n\u2019en doit pas moins se tenir aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019acte de donation (pr\u00e9voyant que l\u2019entretien et l\u2019administration reviennent \u00e0 la SSUP) et observer les autres conventions r\u00e9gissant l\u2019utilisation et l\u2019acc\u00e8s du Gr\u00fctli.
La r\u00e9siliation de la convention de droit public du 17 f\u00e9vrier 2010 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et la SSUP ne r\u00e9pond pas \u00e0 la principale requ\u00eate de l\u2019auteur de la motion, qui demande que la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, propri\u00e9taire du Gr\u00fctli, administre elle-m\u00eame celui-ci. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donner de directives \u00e0 la SSUP \u00e0 cet \u00e9gard. La pr\u00e9sente motion doit donc \u00eatre rejet\u00e9e.