Le Saint-Gothard est l'axe le plus central et le plus important du syst\u00e8me de transport de la Suisse. Les r\u00e9cents incidents, comme l'accident survenu dans le tunnel de la NLFA et la fermeture temporaire du tunnel routier en raison de la chute de d\u00e9bris, illustrent la tr\u00e8s grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 de ces voies de communication et la rapidit\u00e9 avec laquelle le transit europ\u00e9en (poids lourds et voitures) peut \u00eatre \u00e0 la fois sujet et objet d\u2019une paralysie. Les cons\u00e9quences se font sentir sur tous les itin\u00e9raires d\u2019\u00e9vitement, des ralentissements et des embouteillages se cr\u00e9ant dans les gorges de Sch\u00f6llenen ainsi que sur les cols du Saint-Gothard et du San Bernardino.
Compte tenu de l'importance de cet axe et de la r\u00e9putation de la Suisse, il est indispensable que la s\u00e9curit\u00e9 et la redondance y soient assur\u00e9es. Lors de l'ouverture du tunnel de la NLFA et longtemps encore apr\u00e8s, la fermeture ou le d\u00e9mant\u00e8lement partiel de la ligne ferroviaire de fa\u00eete du Saint-Gothard ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement envisag\u00e9s. Aujourd'hui toutefois, son importance ne devrait plus faire aucun doute, surtout dans l\u2019optique de cr\u00e9er de la redondance.
Les cons\u00e9quences de cette situation sont inacceptables pour les riverains des routes de transit. Ils p\u00e2tissent de l'accessibilit\u00e9 r\u00e9duite de leur lieu de travail et de leur domicile, que ce soit au Tessin, dans les Grisons ou dans le canton d'Uri.
La gestion du trafic sur les autoroutes et dans le tunnel de la NLFA rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l'OFROU, des CFF et de l'OFT, donc de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment les possibilit\u00e9s techniques actuelles en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d\u2019alerte pr\u00e9coce et de surveillance permettent-elles d'\u00e9viter que ce genre d\u2019incidents ne se produisent ? Quelles mesures financi\u00e8res, techniques et infrastructurelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il \u00e0 cette fin ?
2. Comment envisage-t-il d\u2019am\u00e9liorer et d\u2019assurer la redondance des voies de communication sur l'axe de transit du Saint-Gothard et sur l'ensemble du r\u00e9seau de transit ?
3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ou les CFF, s'assure-t-il que la ligne ferroviaire de fa\u00eete du Saint-Gothard remplit sa fonction particuli\u00e8re, et quelles mesures financi\u00e8res, techniques, infrastructurelles et de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voit-il pour garantir et am\u00e9liorer cette fonction ?
4. Quelles possibilit\u00e9s de doser le trafic des poids lourds et des voitures aux fronti\u00e8res nationales examine-t-il ?
5. Que pense-t-il de la possibilit\u00e9 de charger des voitures, si possible en incluant aussi la ligne de fa\u00eete du Saint-Gothard et la NLFA, de fronti\u00e8re \u00e0 fronti\u00e8re ?
6. Comment indemnisera-t-il les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires des cantons concern\u00e9s (t\u00e2ches de police, des services de circulation, etc.) ?
7. Quelles mesures pr\u00e9voit-il pour garantir que les riverains des axes de transit internationaux puissent rentrer rapidement chez eux \u00e0 toute heure, sans avoir \u00e0 subir des embouteillages excessifs ?
1. Les CFF et le BLS ont mis en place un r\u00e9seau de plus d\u2019une centaine d\u2019installations de contr\u00f4le des trains (ICT) en Suisse. Ces dispositifs permettent de retirer \u00e0 temps de la circulation les trains dont les roues ou les freins ont surchauff\u00e9, dont le poids par essieu est inadmissible ou dont le chargement est trop large ou trop haut. Les ICT permettent de contr\u00f4ler les trains de mani\u00e8re cibl\u00e9e avant qu\u2019ils n\u2019entrent sur des tron\u00e7ons critiques (par ex. les tunnels de base). La conception est r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement. En fonction des r\u00e9sultats du rapport d\u2019enqu\u00eate du Service suisse d\u2019enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 (SESE), la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre, par exemple en ce qui concerne les ICT.
La fermeture du tunnel routier du Saint-Gothard n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un accident, mais par un \u00e9v\u00e9nement (redistribution des contraintes dans le massif rocheux suivi de la d\u00e9faillance d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de la dalle interm\u00e9diaire). Ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nement soudain ne peut \u00eatre ni pr\u00e9vu ni \u00e9vit\u00e9. L\u2019\u00e9tat de l\u2019ouvrage du tunnel est recens\u00e9 au moyen d\u2019\u00e9l\u00e9ments de surveillance (capteurs) et d\u2019inspections r\u00e9guli\u00e8res, et les mesures de g\u00e9nie civil n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre en temps utile.
2. La NLFA a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue d\u00e8s le d\u00e9part comme un syst\u00e8me redondant. La d\u00e9cision prise dans les ann\u00e9es 1990 de r\u00e9aliser le Loetschberg/Simplon et le Saint-Gothard/Ceneri pour la solution de r\u00e9seau garantit aujourd\u2019hui que l\u2019un des axes peut assumer dans toute la mesure du possible le transport de marchandises, notamment si la capacit\u00e9 de l\u2019autre axe doit \u00eatre r\u00e9duite. Avec l\u2019accord du 3 septembre 2020 entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse et le Gouvernement de la R\u00e9publique italienne sur le d\u00e9veloppement des infrastructures du r\u00e9seau ferr\u00e9 reliant la Suisse et l\u2019Italie sur l\u2019axe Loetschberg-Simplon (RS 0.742.140.28) et avec l\u2019am\u00e9nagement complet du tunnel de base du Loetschberg, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer encore la redondance de la NLFA.
En ce qui concerne le transport ferroviaire de voyageurs, la redondance du Saint-Gothard est assur\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la ligne de fa\u00eete. Pour le transport grandes lignes, un itin\u00e9raire de d\u00e9viation est imm\u00e9diatement disponible. Dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat 21.4518 \u00ab Garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exploitation ferroviaire du r\u00e9seau des grandes lignes en s\u2019assurant sa redondance \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la redondance du r\u00e9seau grandes lignes dans toute la Suisse. Si des mesures sont n\u00e9cessaires pour augmenter la redondance, elles seront trait\u00e9es dans le cadre des prochaines \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement.
Du c\u00f4t\u00e9 routier, la redondance du r\u00e9seau est assur\u00e9e dans le trafic nord-sud par les passages alpins N2 (Saint-Gothard), N13 (San Bernardino), N9 (Simplon) et N21 (Grand Saint-Bernard).
Ce n\u2019est qu\u2019au printemps 2023 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, en accord avec les CFF, de r\u00e9nover la ligne de fa\u00eete pour un montant d\u2019environ un milliard de francs pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir et de maintenir ainsi une redondance performante sur l\u2019axe nord\u2013sud. Les CFF et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports sont en train d\u2019\u00e9laborer ensemble des mesures techniques et infrastructurelles qui permettront d\u2019entretenir et, si possible, d\u2019am\u00e9liorer le tron\u00e7on. Le financement de la maintenance est assur\u00e9 par la convention sur les prestations entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les CFF, comme pour les autres lignes des CFF.
4. / 5. / 7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine actuellement des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation de la circulation sur l\u2019axe nord-sud dans le cadre du postulat Stadler 22.4044 \u00ab Am\u00e9lioration de la gestion du trafic, notamment du trafic d\u2019\u00e9vitement \u00bb. Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera entre autres sur les possibilit\u00e9s de dosage, sur les mesures possibles sur le r\u00e9seau routier en aval (routes cantonales et communales) et sur le chargement des automobiles.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis consid\u00e9rables auxquels sont confront\u00e9s les cantons situ\u00e9s sur les axes de transit, mais ne voit a priori pas de possibilit\u00e9 de cofinancer les t\u00e2ches cantonales que les cantons ont accomplies dans le cadre de la ma\u00eetrise d\u2019\u00e9v\u00e9nements dans leur domaine de comp\u00e9tence.