L\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) indique dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab Effet climatique et \u00e9missions d\u2019\u00e9quivalents CO2 des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie \u00bb, publi\u00e9 en 2022, que l\u2019utilisation actuelle du GWP100 ne tient pas compte de l\u2019\u00e9volution de l\u2019effet climatique du m\u00e9thane au fil du temps, pr\u00e9cisant que cet effet est sous-estim\u00e9 \u00e0 court terme, mais surestim\u00e9 \u00e0 long terme. Elle indique par ailleurs que l\u2019utilisation du GWP100 comme m\u00e9trique ne donne pas une repr\u00e9sentation suffisante de l\u2019effet climatique du m\u00e9thane lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019examiner les trajectoires de r\u00e9duction des \u00e9missions ou le respect des objectifs de temp\u00e9rature au cours du XXIe si\u00e8cle. La SCNAT poursuit en expliquant que la science du climat a r\u00e9cemment d\u00e9velopp\u00e9 la m\u00e9trique GWP*, qui repr\u00e9sente bien mieux les effets climatiques des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie au fil du temps, ajoutant que cela permet d\u2019obtenir une repr\u00e9sentation beaucoup plus r\u00e9aliste de l\u2019effet des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions.
Selon le rapport de la SCNAT, l\u2019utilisation de la nouvelle m\u00e9thode de calcul GWP*, bien plus r\u00e9aliste, a pour cons\u00e9quence que, par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2019, les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant de l\u2019agriculture ne repr\u00e9sentent plus que 0,6 Mt CO2eq* dans le bilan des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse, au lieu des 3,9 Mt CO2eq (GWP100) estim\u00e9s jusqu\u2019ici. Cela correspond \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019un facteur 6,5 et relativise consid\u00e9rablement la contribution des \u00e9missions agricoles de m\u00e9thane au r\u00e9chauffement climatique.
Ces faits et connaissances scientifiques soul\u00e8vent les questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l\u2019avis selon lequel l\u2019utilisation de la m\u00e9trique GWP* refl\u00e8te de mani\u00e8re plus r\u00e9aliste l\u2019effet du m\u00e9thane sur le climat et que cette m\u00e9thode de calcul doit \u00eatre prise en compte \u00e0 l\u2019avenir lors de la d\u00e9finition de mesures contre le r\u00e9chauffement climatique ?
2. Partage-t-il la conclusion tir\u00e9e des nouvelles connaissances scientifiques, \u00e0 savoir que l\u2019impact climatique de la production animale, et en particulier de l\u2019\u00e9levage de ruminants, a \u00e9t\u00e9 nettement surestim\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, et est-il pr\u00eat \u00e0 en tenir d\u00fbment compte lors de l\u2019\u00e9laboration de la future politique agricole et alimentaire ?
3. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage pas les hypoth\u00e8ses \u00e9nonc\u00e9es aux chiffres 1 et 2, sur quoi la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019appuie-t-elle pour maintenir un syst\u00e8me de calcul obsol\u00e8te dont on sait qu\u2019il fausse les r\u00e9sultats ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut que la Suisse devienne climatiquement neutre d\u2019ici \u00e0 2050. Pour prendre des mesures efficaces \u00e0 cet effet, il est indispensable de se baser sur les derni\u00e8res connaissances scientifiques concernant les gaz \u00e0 effet de serre (GES) et leur impact sur le climat.
Pour tenir compte de l\u2019impact climatique, qui diff\u00e8re d\u2019un GES \u00e0 l\u2019autre, on convertit les \u00e9missions de diff\u00e9rentes substances en \u00e9quivalent CO2 (CO2eq) et on les regroupe. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a d\u00e9fini \u00e0 cet effet une m\u00e9trique de conversion qui repr\u00e9sente la somme de l\u2019impact climatique d\u2019une impulsion d\u2019\u00e9mission d\u2019une substance sur 100 ans (GWP100). L\u2019utilisation du GWP100 s\u2019est \u00e9tablie et est appliqu\u00e9e par tous les pays.
Cependant, les algorithmes utilis\u00e9s pour calculer les \u00e9missions de GES proviennent encore du 5e rapport sur le changement climatique du GIEC, publi\u00e9 en 2013. Dans un rapport scientifique publi\u00e9 en 2021, le GIEC indique d\u00e9sormais que l\u2019algorithme de calcul du GWP pour les \u00e9missions de GES induites par le m\u00e9thane conduit \u00e0 une surestimation de la variation de la temp\u00e9rature mondiale au fil du temps et qu\u2019il doit donc \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir (voir ci-dessus).
En ce qui concerne les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant de l\u2019agriculture, il faut en outre tenir compte du fait que le m\u00e9thane produit par les ruminants fait partie du cycle naturel du carbone dans l\u2019agriculture. \u00c0 cet \u00e9gard, le m\u00e9thane \u00e9mis par les ruminants se d\u00e9grade assez rapidement en CO2, lequel est r\u00e9absorb\u00e9 par les plantes lors de la photosynth\u00e8se, puis \u00e9limin\u00e9 de l\u2019atmosph\u00e8re. Si les \u00e9missions de m\u00e9thane restent constantes sur une longue p\u00e9riode, leur impact sur le climat reste lui aussi quasiment constant. Cela signifie qu\u2019il n\u2019y a gu\u00e8re de r\u00e9chauffement suppl\u00e9mentaire d\u00fb \u00e0 la production animale tant que les populations de ruminants, et donc les \u00e9missions de m\u00e9thane, n\u2019augmentent pas. Les efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane devraient donc se concentrer sur le m\u00e9thane fossile.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les m\u00e9triques telles que GWP100 et GWP* permettent de comparer plusieurs gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l\u2019aune de certaines hypoth\u00e8ses (p. ex. horizon temporel consid\u00e9r\u00e9) en les convertissant en une \u00e9chelle commune que sont les \u00e9quivalents CO2. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d\u2019avis que la m\u00e9trique GWP* repr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de l\u2019effet climatique des \u00e9missions de m\u00e9thane de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise que d\u2019autres m\u00e9thodes, il estime cependant que des questions doivent encore \u00eatre clarifi\u00e9es sur le plan scientifique quant \u00e0 l\u2019utilisation de cette m\u00e9trique dans le cadre de la politique climatique.
2) L\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (SCNAT) indique dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab Effet climatique et \u00e9missions d\u2019\u00e9quivalents CO2 des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie \u00bb que l\u2019utilisation du GWP100 comme m\u00e9trique ne donne pas une repr\u00e9sentation suffisante de l\u2019effet climatique du m\u00e9thane lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019examiner les trajectoires de r\u00e9duction des \u00e9missions ou le respect des objectifs de temp\u00e9rature au cours du XXIe si\u00e8cle. La science en mati\u00e8re de climat a r\u00e9cemment d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle m\u00e9trique (GWP*) qui repr\u00e9sente bien mieux les effets climatiques des substances \u00e0 courte dur\u00e9e de vie au fil du temps que la m\u00e9trique GWP100 utilis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Si l\u2019on utilise pour l\u2019ann\u00e9e 2019 l\u2019approche des CO2\u00e9q* avec GWP*, les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant de l\u2019agriculture ne repr\u00e9senteraient plus que 0,6 Mt CO2\u00e9q* au lieu de 3,9 Mt CO2\u00e9q (GWP100) dans le bilan des gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse. Une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire des \u00e9missions de m\u00e9thane pourrait cependant contribuer de mani\u00e8re d\u00e9cisive \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques.
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019appuie sur les connaissances et normes actuelles du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC). \u00c0 ce niveau, la m\u00e9trique GWP100 continue de trouver application. En effet, elle est utilis\u00e9e pour toutes les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le cadre des rapports internationaux sur le climat, et permet de d\u00e9crire leur effet climatique moyen sur un horizon de 100 ans. Selon le sixi\u00e8me rapport d\u2019\u00e9valuation du GIEC, la m\u00e9trique GWP100 constitue un bon choix s\u2019agissant des mesures de protection du climat n\u00e9cessaires pour contenir le r\u00e9chauffement climatique en de\u00e7\u00e0 de 2 \u00b0C, m\u00eame si elle ne permet pas de repr\u00e9senter l\u2019\u00e9volution de l\u2019effet climatique des \u00e9missions de m\u00e9thane. Par ailleurs, l\u2019Accord de Paris (accord sur le climat) impose son utilisation. Les \u00e9missions de tous les gaz \u00e0 effet de serre continueront donc pour l\u2019heure \u00e0 \u00eatre converties sur la base de cette m\u00e9trique. L\u2019utilisation d\u2019autres m\u00e9triques, comme la m\u00e9trique GWP*, fait l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9rations au sein du groupe d\u2019accompagnement scientifique dans le cadre des n\u00e9gociations sur le climat. La Suisse s\u2019engage en faveur d\u2019une m\u00e9thode fond\u00e9e et uniforme et reconna\u00eet les points faibles de la m\u00e9trique GWP100 utilis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.