La Suisse et l'UE interdisent depuis 2019 l'utilisation de chlorothalonil, canc\u00e9rog\u00e8ne pr\u00e9sum\u00e9, en raison d'un risque de pollution des eaux souterraines, mais continuent \u00e2 autoriser son exporteration dans des pays aux r\u00e9glementations permissives. En 2022, 900 tonnes de chlorothalonil ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9es depuis l'UE, dont 40 % par Syngenta.
Les donn\u00e9es des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes montrent que 30 t de chlorothalonil ont transite par la Suisse avant d'\u00eatre r\u00e9export\u00e9es par Syngenta vers divers pays o\u00f9 les pesticides, tr\u00e8s peu contr\u00f4l\u00e9s, polluent les sources d'eau potable qui se rar\u00e9fient dans le contexte de s\u00e9cheresse qui s'aggrave. Au Costa Rica, le chlorothalonil a contamin\u00e9 les sources de deux communes qui doivent d\u00e9sormais \u00eatre approvisionn\u00e9es en eau potable par camions. Les autorit\u00e9s redoutent que la pollution soit bien plus \u00e9tendue et recommandent l'interdiction de cette substance.
En France ou le chlorothalonil est interdit depuis 4 ans, environ un tiers de l'eau distribu\u00e9e dans le pays serait non conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, selon l'alerte lanc\u00e9e en avril par l'Anses. En Suisse, selon les estimations des cantons, 700'000 personnes sont expos\u00e9es \u00e0 des metabolites du chlorothalonil dans l'eau potable a des niveaux d\u00e9passant la valeur limite. Les eaux souterraines risquent de rester pollu\u00e9es \u00e0 large \u00e9chelle pendant des ann\u00e9es, a averti l'OFEV. Le co\u00fbt de la d\u00e9pollution pourrait entra\u00eener une augmentation de 75 % du prix de l'eau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Comment le CF l\u00e9gitime-t-il que le chlorothalonil ne soit soumis \u00e0 aucune obligation d'annonce aupr\u00e8s de l'OFEV et \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le, y compris au durcissement des dispositions qu'il a \u00e9dict\u00e9es en 2020?
2) Au vu des r\u00e9centes donn\u00e9es, qu'attend le CF pour inscrire le chlorothalonil dans la l\u00e9gislation helv\u00e9tique sur les exportations de produits chimiques dangereux?
3) En contaminant les eaux souterraines pour un nombre inconnu d'ann\u00e9es, le chlorothalonil participe \u00e0 l'augmentation du prix de l'eau. Dans sa r\u00e9ponse a mon interpellation 18.3892, le CF dit interdire la fabrication ou l'utilisation dun produit chimique dangereux lorsque ce dernier pr\u00e9sente des risques inacceptables pour la sant\u00e9 humaine et l'environnement. Les r\u00e9centes donnees n'indiquent-elles pas clairement que les risques du chlorothalonil sont inacceptables?
1) et 2) La modification de l\u2019annexe 2.5 de l\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2020 pr\u00e9voit de r\u00e9glementer l\u2019exportation d\u2019une s\u00e9rie de substances actives ainsi que des produits phytosanitaires contenant ces substances soit par un r\u00e9gime d\u2019interdiction, soit par un r\u00e9gime d\u2019autorisation.
En d\u00e9cembre 2019, le service d\u2019homologation des produits phytosanitaires alors rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) avait d\u00e9cid\u00e9 de retirer l\u2019autorisation de mise en circulation des produits phytosanitaires contenant du chlorothalonil et d\u2019interdire leur utilisation d\u00e8s le 1er janvier 2020 pour des raisons de sant\u00e9. En effet, il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019exclure un risque g\u00e9notoxique pour au moins un produit de d\u00e9gradation du chlorothalonil. Ce dernier remplit donc les exigences pour \u00eatre inscrit dans les presciptions d\u2019exportation de l\u2019annexe 2.5 ORRChim.
En janvier 2020, deux titulaires d\u2019autorisation ont form\u00e9 recours contre la r\u00e9vocation de leurs autorisations aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral. La proc\u00e9dure est en cours. Si les d\u00e9cisions de r\u00e9vocation de l\u2019OFAG sont confirm\u00e9es dans les deux affaires pendantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera quelle r\u00e9glementation il adoptera pour l\u2019exportation du chlorothalonil et des produits phytosanitaires contenant cette substance. Actuellement, le chlorothalonil peut donc encore \u00eatre export\u00e9 de Suisse.
3) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9dicter des dispositions quant \u00e0 l\u2019interdiction de produire des substances et de les utiliser dans des produits phytosanitaires lorsque ces substances sont consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses en raison de leur effet physico-chimique ou toxique, ou lorsqu\u2019elles pr\u00e9sentent un risque pour l\u2019environnement ou l\u2019\u00eatre humain en raison de leurs caract\u00e9ristiques, leur emploi ou leur quantit\u00e9. De m\u00eame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut formuler une interdiction si un accord international dont la Suisse est partie l\u2019y oblige (p. ex. Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants ; RS 0.814.03). C\u2019est pour cette raison que le service d\u2019homologation des produits phytosanitaires de l\u2019OFAG avait retir\u00e9 les autorisations de mise en circulation des produits contenant du chlorothalonil en 2019.