D\u00e9but 2023, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) a publi\u00e9 un rapport de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise sur les caract\u00e9ristiques des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S qui pourraient \u00eatre utiles sur le march\u00e9 du travail. Le rapport propose une auto\u00e9valuation des personnes qui ont fui l\u2019Ukraine pour la Suisse, ainsi que certaines conclusions sur leur besoin d\u2019\u00eatre soutenues.
En septembre 2022, le postulat 22.3393 \u00ab collecter et utiliser les comp\u00e9tences des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil national et transmis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par ce postulat, la CSEC-N donnait suite \u00e0 la p\u00e9tition 21.2023 d\u00e9pos\u00e9e par \u00ab Bildung f\u00fcr alle \u2013 jetzt \u00bb (\u00ab Am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation et au travail pour les personnes exil\u00e9es! \u00bb).
Dans une brochure publi\u00e9e au printemps 2023, le HCR recommande \u00e0 tous les acteurs charg\u00e9s de la protection et de l\u2019int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s de promouvoir les approches participatives. Les r\u00e9fugi\u00e9s doivent avoir leur mot \u00e0 dire pour ce qui concerne leur avenir.
1. Quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il tir\u00e9es du rapport de la haute \u00e9cole et quel suivi compte-t-il lui donner ?
2. Dans quelle mesure a-t-on tent\u00e9 de faire un lien entre les clarifications concernant les caract\u00e9ristiques utiles pour le march\u00e9 du travail des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S et la mise en \u0153uvre du postulat 22.3393 ?
3. O\u00f9 en est d\u2019ailleurs cette mise en \u0153uvre ?
4. Dans quelle mesure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il d\u2019impliquer les r\u00e9fugi\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019\u00e9laboration du rapport en r\u00e9ponse \u00e0 ce postulat ?
1. Le rapport de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise (BFH) s\u2019appuie sur une \u00e9tude men\u00e9e aupr\u00e8s des personnes en qu\u00eate de protection en Suisse dans le but de r\u00e9colter des informations sur leur situation professionnelle et sociale ainsi que sur leur \u00e9tat de sant\u00e9. Le besoin de soutien ressenti par les personnes interrog\u00e9es confirme la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019orientation du programme f\u00e9d\u00e9ral \u00ab Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S \u00bb (Programme S). Les autorit\u00e9s responsables prennent en compte les r\u00e9sultats du rapport de la BFH dans la mise en \u0153uvre du Programme S.
2. Dans le contexte de l\u2019accueil des personnes en qu\u00eate de protection provenant d\u2019Ukraine, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) et ses partenaires ont \u00e9largi l\u2019\u00e9tat des connaissances \u00e0 ce sujet en recourant de mani\u00e8re flexible et en fonction des besoins \u00e0 des analyses de donn\u00e9es et des enqu\u00eates. Sur cette base, le SEM a publi\u00e9 le 27 septembre 2023 un rapport d\u2019ensemble intitul\u00e9 \u00ab Rapport Programme S - Mise en oeuvre des mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S au printemps 2023 \u00bb. La mise en \u0153uvre du postulat 22.3393 \u00ab collecter et utiliser les comp\u00e9tences des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture, s\u2019inscrit dans un cadre plus large que celui de la situation des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S et laisse entrevoir une analyse plus g\u00e9n\u00e9rale du potentiel de formation et de l\u2019employabilit\u00e9 des personnes relevant du domaine de l\u2019asile. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation, qui est charg\u00e9 de diriger les travaux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse audit postulat, prendra en compte les r\u00e9sultats du rapport de la BFH et des conclusions du rapport Programme S pr\u00e9cit\u00e9.
3. Les travaux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat 22.3393 sont en cours. Un groupe d\u2019accompagnement rassemblant les offices f\u00e9d\u00e9raux int\u00e9ress\u00e9s ainsi que les conf\u00e9rences intercantonales concern\u00e9es a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. La publication du rapport est pr\u00e9vue pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.
4. \u00c0 ce stade des travaux, il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019associer des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les membres du groupe d\u2019accompagnement auront toutefois la possibilit\u00e9 de relayer les contributions de la soci\u00e9t\u00e9 civile qu\u2019ils jugeraient utiles.