Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de revoir la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 \u00e0 la lumi\u00e8re des connaissances actuelles et de la r\u00e9viser si n\u00e9cessaire. Il proc\u00e9dera aux adaptations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour garantir l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de la Suisse \u00e0 court, moyen et long termes en tenant compte de la demande attendue, des possibilit\u00e9s d\u2019importation limit\u00e9es, du potentiel de d\u00e9veloppement et d\u2019efficacit\u00e9 en Suisse, de la poursuite d\u2019une exploitation s\u00fbre des centrales nucl\u00e9aires ainsi que des objectifs climatiques. Il oeuvrera par ailleurs \u00e0 la conclusion d\u2019un accord avec l\u2019UE sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"Depuis l'adoption de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique en 2017, des hypoth\u00e8ses fondamentales se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es fausses. On a ni\u00e9 que les besoins d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suppl\u00e9mentaires \u00e9taient \u00e9normes et surestim\u00e9 clairement le potentiel des meures d\u2019\u00e9conomie. Pour atteindre l'objectif z\u00e9ro net de la politique climatique d'ici 2050, adopt\u00e9 par le peuple en juin dernier, une \u00e9lectrification compl\u00e8te doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Des \u00e9tudes pr\u00e9voient que la demande d'\u00e9lectricit\u00e9 augmentera d'environ 50 TWh d'ici 2050.
La p\u00e9nurie d'\u00e9lectricit\u00e9 en hiver constitue un v\u00e9ritable d\u00e9fi : l'hiver dernier en effet, il a fallu importer 7,8 TWh d'\u00e9lectricit\u00e9, ce qui correspond \u00e0 environ un quart de la demande hivernale. L\u2019importation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est limit\u00e9e par des facteurs politiques. Nos voisins auront \u00e9galement des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 beaucoup plus importants en hiver pour atteindre leurs objectifs.
Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables telles que l'hydro\u00e9lectrique, l'\u00e9olien ou la g\u00e9othermie progresse trop lentement
et impose une charge suppl\u00e9mentaire aux r\u00e9seaux, qui doivent \u00eatre \u00e9tendus et adapt\u00e9s aux exigences technologiques. Tant qu'elles ne fonctionnent pas avec du gaz renouvelable, les centrales \u00e0 gaz pr\u00e9vues torpillent les objectifs climatiques et augmentent notre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019\u00c9tats autocratiques.
Enfin, les conditions-cadres doivent \u00eatre d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 ce que les investissements dans la s\u00e9curit\u00e9 des centrales nucl\u00e9aires existantes soient rentables, afin que ces installations puissent \u00eatre exploit\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 le plus longtemps possible. C'est le seul moyen pour la Suisse d\u2019aller plus vite dans la planification et la construction de nouvelles grandes centrales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont d\u00e9j\u00e0 poursuivi le d\u00e9veloppement de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 en y incluant diff\u00e9rents projets l\u00e9gislatifs, en premier lieu la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables (acte modificateur unique), qui modifie la loi sur l\u2019\u00e9nergie et la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Cet acte modificateur unique doit acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, notamment en hiver. Le Parlement l\u2019a adopt\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 lors de la session d\u2019automne 2023; l\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour d\u00e9but 2025. Le Parlement a en outre d\u00e9cid\u00e9 de simplifier l\u2019octroi des autorisations pour les grandes installations photovolta\u00efques ou \u00e9oliennes. En compl\u00e9ment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement une modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie (projet de loi pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures) dans le but de concentrer et de raccourcir les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la planification et la construction de grandes centrales exploitant des \u00e9nergies renouvelables.
La Suisse ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 un risque accru pour la s\u00e9curit\u00e9 de son approvisionnement en \u00e9nergie lors de l\u2019hiver 2022-2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement mis en vigueur l\u2019ordonnance sur une r\u00e9serve d\u2019hiver. Celle-ci r\u00e9git l\u2019utilisation de la r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique et de la r\u00e9serve compl\u00e9mentaire compos\u00e9e de centrales de r\u00e9serve, de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours r\u00e9unis en pools et d\u2019installations de couplage chaleur-force. L\u2019ordonnance sur une r\u00e9serve d\u2019hiver, et par l\u00e0 m\u00eame les r\u00e9serves d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 con\u00e7ues sur cette base, sont limit\u00e9es \u00e0 fin 2026. Il faut \u00e0 pr\u00e9sent les inscrire dans une base l\u00e9gale. Le 28 juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la consultation sur les modifications de loi et d\u2019ordonnance n\u00e9cessaires. La coop\u00e9ration avec l\u2019Europe est, elle aussi, d\u00e9terminante pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.
En ce qui concerne les r\u00e9seaux, des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2019, dans la loi sur l\u2019\u00e9nergie et la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, aux conditions-cadres afin de poser les bases de l\u2019optimisation et du d\u00e9veloppement requis des r\u00e9seaux \u00e9lectriques (loi f\u00e9d\u00e9rale sur la transformation et l\u2019extension des r\u00e9seaux \u00e9lectriques). Le sc\u00e9nario-cadre 2030/2040 pour la planification du r\u00e9seau \u00e9lectrique, adopt\u00e9 en 2022 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, constitue une base importante dans le secteur de l\u2019\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait de plus ouvrir, d\u00e9but 2024, la consultation concernant un projet visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement parvenir \u00e0 un accord sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Un tel accord r\u00e9glerait l\u2019acc\u00e8s de la Suisse au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, permettrait de r\u00e9duire au strict minimum les risques de flux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 non planifi\u00e9s et apporterait une contribution d\u00e9cisive \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement.
Conform\u00e9ment aux art. 55 ss de la loi sur l\u2019\u00e9nergie, les progr\u00e8s de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le r\u00e9gulier. Tous les cinq ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablit, dans un rapport \u00e0 l\u2019attention du Parlement, un \u00e9tat des lieux approfondi en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique. S\u2019il devait appara\u00eetre que les objectifs ne seront probablement pas atteints, alors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposera des mesures suppl\u00e9mentaires au Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, en d\u00e9cembre 2022, le premier rapport quinquennal \u00e0 ce sujet (www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Statistiques et g\u00e9odonn\u00e9es > Monitoring Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050).
Avec l\u2019acte modificateur unique susmentionn\u00e9, en particulier, le Parlement a donc d\u00e9j\u00e0 entrepris de r\u00e9viser les bases l\u00e9gales pour red\u00e9finir la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique, comme le demande l\u2019auteur de la motion. Il l\u2019a fait en tenant compte des nouveaux d\u00e9fis mentionn\u00e9s dans la motion. D\u2019autres projets l\u00e9gislatifs visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures sont en discussion au Parlement ou en pr\u00e9paration. Les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, sur lesquelles se fondent les politiques \u00e9nerg\u00e9tique et climatique de la Suisse \u00e0 long terme, seront en outre actualis\u00e9es en temps voulu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose par cons\u00e9quent de rejeter la motion.