Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre des mesures pour assurer durablement la pollinisation des plantes et, si n\u00e9cessaire, de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales qui font encore d\u00e9faut. Pour assurer \u00e0 long terme les prestations \u00e9cosyst\u00e9miques, il prend des mesures globales, notamment :
\u2022 \u00c9valuation des besoins en mati\u00e8re de pollinisation et des risques associ\u00e9s en cas de pollinisation insuffisante.
\u2022 Monitoring et protection des abeilles sauvages (effectifs, milieux)
\u2022 Monitoring des abeilles mellif\u00e8res (effectifs, mortalit\u00e9)
\u2022 Disposition pour s\u00e9curiser les besoins alimentaires des pollinisateurs, en particulier les abeilles sauvages et mellif\u00e8res
\u2022 Poursuite des soutiens \u00e0 l'agriculture pour les prestations \u00e9cologiques
\u2022 Soutien des diverses associations dans leur mission d'assurer la pollinisation et de promouvoir un \u00e9levage soigneux des abeilles mellif\u00e8res, notamment sous la forme de contributions de base, de mandats de prestations, ainsi qu\u2019une obligation d\u2019attestation de comp\u00e9tences en apiculture.
\u2022 Renforcement de la recherche sur la pollinisation et la protection des pollinisateurs.
\u2022 Prise en compte renforc\u00e9e des sp\u00e9cificit\u00e9s apicoles dans la l\u00e9gislation actuelle.
Environ 80% des plantes cultiv\u00e9es d\u00e9pendent des abeilles sauvages et mellif\u00e8res pour leur pollinisation. Selon Agroscope, la valeur utile de la prestation de pollinisation pour la Suisse se situe entre 205 et 479 millions de francs par an. Cette prestation de pollinisation est indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et \u00e0 l'autosuffisance du pays. Une partie est fournie par les \u00e9cosyst\u00e8mes naturels, l'autre par les 18'000 apiculteurs/trices et leurs associations, presque gratuitement.
Pour diverses raisons, les esp\u00e8ces d'abeilles sauvages sont menac\u00e9es et les abeilles mellif\u00e8res d\u00e9pendent des soins attentifs des apiculteurs/trices.
De nombreuses questions relatives \u00e0 la pollinisation et \u00e0 la garantie de la pollinisation restent \u00e0 clarifier. Des relations essentielles n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Il manque \u00e9galement des chiffres et des statistiques pr\u00e9cis qui permettraient de d\u00e9terminer l'\u00e9tat et les besoins des insectes pollinisateurs, notamment des abeilles sauvages et des abeilles mellif\u00e8res.
De plus, des difficult\u00e9s surviennent r\u00e9guli\u00e8rement lorsque des lois r\u00e9dig\u00e9es pour d\u2019autres animaux de rentes doivent \u00eatre reprises une \u00e0 une pour la d\u00e9tention d\u2019abeilles mellif\u00e8res.
Les abeilles sauvages et domestiques, ainsi que d\u2019autres insectes, sont indispensables \u00e0 la pollinisation. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 recommand\u00e9 l\u2019adoption des motions 19.3207 \u00ab Enrayer rapidement et r\u00e9solument la mortalit\u00e9 dramatique des abeilles et autres insectes \u00bb et 20.3010 \u00ab Combattre la disparition des insectes \u00bb. De plus, il a soumis au Parlement la Politique agricole \u00e0 partir de 2022 (20.022), qui pr\u00e9voit des mesures en faveur de la biodiversit\u00e9, et le contre-projet indirect \u00e0 l\u2019Initiative biodiversit\u00e9 (22.025). Il pr\u00e9voit de poursuivre sa politique en faveur des abeilles et plus g\u00e9n\u00e9ralement des insectes, notamment dans le plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse. La mise en \u0153uvre concr\u00e8te des motions d\u00e9pos\u00e9es, du contre-projet et du plan d\u2019action d\u00e9pendra par ailleurs des moyens financiers disponibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un nouveau mandat.