Les affrontements \u00e0 motivation religieuse ont malheureusement fortement augment\u00e9 en Inde au cours des derniers mois.
L\u2019\u00c9tat indien de Manipur est ainsi depuis mai 2023 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019une vague de violences qui frappent principalement les membres de l\u2019ethnie chr\u00e9tienne Zo (tribus Kuki, Zomi et Hmar) et qui ont fait au moins 180 morts et entra\u00een\u00e9 la destruction ou l\u2019incendie de centaines d\u2019\u00e9glises et de milliers de maisons. 70 000 personnes sont toujours en fuite. Plusieurs experts de l\u2019ONU se sont d\u00e9clar\u00e9s le 4 septembre s\u00e9rieusement inquiets devant la lenteur et la faiblesse manifestes de la r\u00e9action du gouvernement indien, forces de l\u2019ordre comprises.
En juillet 2023, six personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors d\u2019un rassemblement antimusulman dans l\u2019\u00c9tat d\u2019Haryana, et des maisons et des commerces musulmans ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s et d\u00e9truits \u00e0 Nuh, une petite ville au sud de New Delhi.
Ces \u00e9v\u00e9nements tragiques sont le r\u00e9sultat de la politique de nationalisme hindou d\u2019un gouvernement qui adopte des lois et impose des mesures qui discriminent syst\u00e9matiquement les minorit\u00e9s religieuses et stigmatisent ceux qui osent critiquer le gouvernement.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 22.3081, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il continuerait de se mobiliser en Inde en faveur du respect de la libert\u00e9 d\u2019association, d\u2019opinion et de religion. Comment la Suisse voit-elle la situation dans les \u00c9tats de Manipur et de Haryana ? S\u2019est-elle exprim\u00e9e publiquement, ou du moins dans le cadre d\u2019\u00e9changes bilat\u00e9raux avec le gouvernement indien, sur les violences qui y ont \u00e9clat\u00e9 ?
2. Le secteur d\u2019activit\u00e9s \u00ab Religion, politique, conflits \u00bb est un \u00e9l\u00e9ment de la politique de paix du DFAE, auquel sont associ\u00e9s des groupes ouverts au dialogue. Cette th\u00e9matique est-elle \u00e9galement pr\u00e9sente en Inde, et dans quelle mesure la Suisse serait-elle pr\u00eate \u00e0 s\u2019engager sur place encore plus activement dans la pr\u00e9vention des violences religieuses ?
3. La Suisse n\u00e9gocie actuellement un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Inde.
Les droits de l\u2019homme feront-ils partie de ces n\u00e9gociations ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est inquiet de la situation des minorit\u00e9s en Inde, y compris dans les \u00c9tats de Manipur et d\u2019Haryana. En novembre 2022, l\u2019Inde ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de son bilan dans le cadre de l\u2019Examen p\u00e9riodique universel (EPU) du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, la Suisse a exhort\u00e9 ce pays \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des ajustements l\u00e9gislatifs pour pr\u00e9venir les conflits religieux. La Suisse s\u2019est exprim\u00e9e sur la situation qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui pour les minorit\u00e9s en Inde lors de la 53e session du Conseil des droits de l\u2019homme en juin 2023. Le Manipur et l\u2019Haryana sont en outre l'objet d\u2019\u00e9changes diplomatiques avec l\u2019Inde.
2. Le secteur d\u2019activit\u00e9 Religions-Politique-Conflits n\u2019est pas actif dans le contexte indien.
3. Des discussions ont port\u00e9 sur le respect des droits de l\u2019homme dans le cadre des n\u00e9gociations sur un accord de libre-\u00e9change (ALE) entre les \u00c9tats de l\u2019AELE et l'Inde. Comme dans toutes ses n\u00e9gociations sur les ALE, et l'Inde ne fait pas exception, la Suisse insiste sur une r\u00e9f\u00e9rence explicite aux obligations qui incombent aux \u00c9tats parties en vertu du droit international en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et de principes d\u00e9mocratiques. Un chapitre complet des n\u00e9gociations est consacr\u00e9 au commerce et au d\u00e9veloppement durable. Il y est stipul\u00e9 que les \u00c9tats parties sont amen\u00e9s \u00e0 prendre des engagements en mati\u00e8re de droits de l'homme, notamment dans le domaine du travail.