D\u2019apr\u00e8s les chiffres publi\u00e9s d\u00e9but ao\u00fbt par l\u2019OFS, quelque 70 000 apprentis ont commenc\u00e9 leur formation en 2023. C\u2019est moins qu\u2019il y a douze ans, puisque leur nombre \u00e9tait alors de 78 500. Le nombre d\u2019emplois en Suisse ayant sensiblement augment\u00e9 depuis 2011, la part des places d\u2019apprentissage par rapport au nombre total d\u2019emplois n\u2019a donc cess\u00e9 de diminuer. On a ainsi pu lire dans un article de CH Media publi\u00e9 le 2 ao\u00fbt (\u00abDie unebene Bildungslandschaft\u00bb) que le taux de places d\u2019apprentissage \u00e9tait pass\u00e9 de 4,9 \u00e0 4,5 % durant cette p\u00e9riode, alors que le taux id\u00e9al serait de 6 % (soit 6 apprentis pour 100 employ\u00e9s \u00e0 plein temps).
Mais cet article nous apprend surtout que le taux de places d\u2019apprentissage varie fortement d\u2019un secteur \u00e0 l\u2019autre. Alors que la construction, la sant\u00e9 humaine et l\u2019action sociale se hissent au-dessus de la moyenne, la distribution d\u2019eau et l\u2019assainissement, la restauration, les activit\u00e9s immobili\u00e8res, les arts, spectacles et activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives, les transports et l\u2019entreposage, les activit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019assurance ou encore l\u2019information et la communication sont confront\u00e9s \u00e0 des taux extr\u00eamement bas qui n\u2019atteignent pas m\u00eame la barre des 3 %. Les trois derniers secteurs sont par ailleurs ceux qui ont connu la p\u00e9nurie de main-d\u2019oeuvre qualifi\u00e9e la plus marqu\u00e9e en 2021 (cf. enqu\u00eate suisse sur la population active, SECO/OFS).
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que la p\u00e9nurie de professionnels repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour l\u2019\u00e9conomie. Dans ce contexte, la formation professionnelle fournit une contribution impor-tante. Deux tiers des adolescents et des jeunes adultes continuent \u00e0 entrer dans le monde du travail via une formation professionnelle. Le nombre de contrats d\u2019apprentissage tient \u00e0 plusieurs facteurs. L\u2019int\u00e9r\u00eat des jeunes pour cette voie de formation joue un r\u00f4le, mais aussi la d\u00e9mographie. \u00c9tant donn\u00e9 que les cohortes de jeunes qui sortent de l\u2019\u00e9cole obligatoire ont \u00e9t\u00e9 moins nombreuses ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre total de contrats d\u2019apprentissage s\u2019en est ressenti.
1 et 2. Le syst\u00e8me suisse de formation professionnelle repose essentiellement sur la participation de l\u2019\u00e9conomie sur une base volontaire. Les entreprises et les organisations du monde du travail (Ortra) ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019assurer d\u2019une rel\u00e8ve qualifi\u00e9e. Cette approche ascendante dans la formation professionnelle a fait ses preuves. Ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019encourager une branche plut\u00f4t qu\u2019une autre. Son r\u00f4le est au contraire de soutenir les initiatives priv\u00e9es en veillant \u00e0 ce que les conditions cadres soient globalement favorables, par exemple en soutenant l\u2019\u00e9mergence de nouvelles professions dans des domaines marqu\u00e9s par une p\u00e9nurie de professionnels, comme d\u00e9veloppeuse de business num\u00e9rique CFC ou installateur solaire CFC. Le marketing en faveur des places d\u2019apprentissage dans une branche donn\u00e9e est toutefois du ressort des entreprises et des Ortra.
Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse, sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation profession-nelle (LFPr ; RS 412.10), des subventions en faveur de prestations particuli\u00e8res d\u2019int\u00e9r\u00eat pu-blic (art. 55 LFPr), dont notamment des contributions pour l\u2019organisation de salons des m\u00e9tiers r\u00e9gionaux ou pour la semaine de la formation professionnelle, \u00e0 laquelle participent quelque 30 radios locales. La Suisse a en outre acquis de l\u2019exp\u00e9rience dans la mani\u00e8re de g\u00e9rer une situation tendue sur le march\u00e9 des places d\u2019apprentissage. Pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les instruments existants \u00e9taient efficaces et qu\u2019ils pouvaient \u00eatre activ\u00e9s ou d\u00e9velopp\u00e9s rapidement en cas de besoin. La mise en place d\u2019un programme de promotion a en effet permis de mettre \u00e0 disposition un \u00e9ventail d\u2019instruments concrets pour soutenir des projets dans les cantons et les branches o\u00f9 le besoin se faisait sentir. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 possible, par exemple, d\u2019intensifier le recrutement de la rel\u00e8ve dans l\u2019\u00e9conomie carn\u00e9e. Tous les projets soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration sont soumis \u00e0 une \u00e9valuation dans les r\u00e8gles et font l\u2019objet d\u2019un rapport final \u00e0 leur cl\u00f4ture.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9jouit que les cantons s\u2019engagent pour des conditions cadres opti-males en faveur de la formation professionnelle. Dans le contexte des t\u00e2ches d\u2019ex\u00e9cution qui leur incombent, ils sont libres d\u2019emprunter des voies novatrices et de d\u00e9velopper de nouvelles solutions en collaboration avec les Ortra. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs cantons ont ainsi lanc\u00e9 des programmes pour promouvoir la formation professionnelle : c\u2019est le cas par exemple de Gen\u00e8ve, Vaud, Saint-Gall et Zurich. Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la Con-f\u00e9d\u00e9ration peut soutenir financi\u00e8rement des projets en ce sens sur la base de la LFPr.
4. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique recense le nombre de contrats d\u2019apprentissage notamment par canton d\u2019implantation des entreprises, par champ professionnel et par profession. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces donn\u00e9es sont suffisantes, de sorte qu\u2019un recensement selon les 16 grands bassins d\u2019emploi ou les 101 bassins d\u2019emploi n\u2019apporterait aucun b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire.