La biodiversit\u00e9 assure nos moyens de subsistance. En vertu de l'art. 78, al. 4, de la Constitution, sa protection et son maintien incombent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui, conjointement avec les cantons, met en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Dans \u00ab Environnement Suisse 2022 \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse le bilan suivant : \u00ab La biodiversit\u00e9 en Suisse est sous pression, [...] demeure en mauvais \u00e9tat et ne cesse de d\u00e9cliner. [...] Il est d\u00e8s lors urgent d\u2019agir fermement pour prot\u00e9ger les services apport\u00e9s par la biodiversit\u00e9. \u00bb
En 2004 d\u00e9j\u00e0, les scientifiques avaient tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme : \u00ab La biodiversit\u00e9 en Suisse est en mauvais \u00e9tat. Il est urgent d\u2019agir ! \u00bb L\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles avait alors recommand\u00e9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale et d\u2019un plan d'action, ce qu\u2019avaient demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral 74 parlementaires de tous les groupes politiques dans le postulat 04.3657. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait r\u00e9pondu que les objectifs de la Suisse en mati\u00e8re de diversit\u00e9 biologique devaient \u00eatre atteints avec les instruments existants. Et n'avait rien fait.
En 2008, le Parlement a exig\u00e9 de lui qu\u2019il r\u00e9dige une strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 dans le cadre du programme de l\u00e9gislature. En avril 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, qui vise dix objectifs clairs, et a demand\u00e9 \u00e0 ce que les mesures ad hoc soient d\u00e9finies dans un plan d'action d'ici l'\u00e9t\u00e9 2014. En 2013, plus de 650 parties prenantes de tous les secteurs, offices et niveaux s\u2019y sont attel\u00e9es. Il a toutefois fallu plus de cinq ans pour que l'OFEV pr\u00e9sente un projet au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. De l\u2019avis des experts, il s'agissait d'un premier pas, mais qui \u00e9tait tr\u00e8s insuffisant pour que nos moyens de subsistance soient assur\u00e9s.
\u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, le plan d'action a d\u00fb \u00eatre prolong\u00e9 d'un an en raison de retards. Il ressort du rapport interm\u00e9diaire de juin que la plupart des objectifs de la strat\u00e9gie pour la biodiversit\u00e9 n'ont pas \u00e9t\u00e9 atteints. Le bilan accablant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse dans \u00ab Environnement Suisse 2022 \u00bb en est l'expression.
1. Comment en est-on arriv\u00e9 \u00e0 ce que les scientifiques en 2004 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2022 doivent d\u00e9plorer le mauvais \u00e9tat de la biodiversit\u00e9 dans des termes pratiquement identiques ?
2. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour stopper le recul de la biodiversit\u00e9 et assurer nos moyens de subsistance ? Quel est son calendrier ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Dans le rapport Environnement Suisse 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral identifie les principales causes du d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 : morcellement du paysage par les infrastructures et les zones urbanis\u00e9es, utilisation intensive par diff\u00e9rents secteurs et apports d\u2019azote et de produits phytosanitaires dans les \u00e9cosyst\u00e8mes.
2) Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont intensifi\u00e9 leurs efforts en faveur de la biodiversit\u00e9. En 2017, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a allou\u00e9, dans le cadre du plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (PA SBS), des fonds pour des mesures urgentes de protection de la nature et de la biodiversit\u00e9 en for\u00eat, qui profitent aussi bien \u00e0 la biodiversit\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale. Avec son contre-projet \u00e0 l\u2019initiative populaire \u00ab Pour l\u2019avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversit\u00e9) \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met l\u2019accent sur l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la mise en r\u00e9seau des aires prot\u00e9g\u00e9es ainsi que sur une promotion renforc\u00e9e de la nature dans les zones urbanis\u00e9es. En juin 2023, il a en outre charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication de r\u00e9examiner les objectifs de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse et d\u2019\u00e9laborer un plan de mesures pour la deuxi\u00e8me phase du PA SBS (2025-2030) en application du Cadre mondial pour la biodiversit\u00e9 de Kunming-Montreal.
Par ailleurs, des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans plusieurs domaines politiques. La Strat\u00e9gie Sol Suisse fixe par exemple l\u2019objectif de stopper la consommation de sol \u00e0 partir de 2050. Les surfaces de promotion de la biodiversit\u00e9 dans l\u2019agriculture contribuent grandement \u00e0 la biodiversit\u00e9 et garantissent les services \u00e9cosyst\u00e9miques tels que la fertilit\u00e9 des sols, le r\u00e9gime hydrique, la pollinisation et la r\u00e9gulation des ravageurs. Des effets positifs sont en outre attendus des r\u00e9ductions fix\u00e9es pour les produits phytosanitaires et les pertes de nutriments. La Conception Paysage Suisse, en tant qu\u2019instrument f\u00e9d\u00e9ral de planification vis\u00e9 \u00e0 l\u2019art. 13 de la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (RS 700), tient compte des dimensions spatiales de la biodiversit\u00e9. Enfin, les incitations financi\u00e8res sont r\u00e9examin\u00e9es. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale analyse actuellement les besoins de r\u00e9forme et soumettra des propositions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019ici fin 2024.
La Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage en outre \u00e0 orienter les flux financiers de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils soient compatibles avec la biodiversit\u00e9. Ainsi, la Suisse a activement soutenu l\u2019\u00e9laboration des recommandations de la Taskforce on Nature-related Financial Disclosure et se f\u00e9licite des rapports volontaires que les entreprises ont \u00e9tabli sur ces bases.