Ces prochaines ann\u00e9es, beaucoup de temps sera consacr\u00e9 au d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle (IA) et des syst\u00e8mes automatis\u00e9s. La num\u00e9risation conna\u00eetra de ce fait un \u00e9lan suppl\u00e9mentaire, qui changera notre soci\u00e9t\u00e9 en profondeur. Or, dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle pr\u00e9cis\u00e9ment, de plus en plus de questions \u00e9thiques s\u2019ajoutent aux questions techniques. Par exemple, les syst\u00e8mes d\u2019armes automatis\u00e9s bas\u00e9s sur des algorithmes peuvent s\u2019av\u00e9rer potentiellement tr\u00e8s dangereux.
C\u2019est pourquoi, sur le plan international, on assiste \u00e0 un changement de cap de la part des milieux scientifiques. Ainsi, la formation en \u00e9thique dans les domaines de l\u2019ing\u00e9nierie, comme la robotique par exemple, devient obligatoire dans certains pays et dans certaines universit\u00e9s de pointe, notamment au MIT ou \u00e0 Stanford. Au vu du potentiel de l\u2019intelligence artificielle, il est indispensable que les chercheurs et les d\u00e9veloppeurs, y compris ceux qui sont actifs dans la formation technique, se confrontent de plus en plus aux questions \u00e9thiques.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019accorde avec l\u2019auteure de l\u2019interpellation sur l\u2019importance de la science pour tout ce qui touche \u00e0 l\u2019intelligence artificielle (IA). Les hautes \u00e9coles ont la responsabilit\u00e9 de transmettre \u00e0 leurs \u00e9tudiants non seulement des comp\u00e9tences sur la recherche en elle-m\u00eame, le savoir-faire n\u00e9cessaire pour tirer parti des nouvelles technologies et un esprit critique pour aborder ces derni\u00e8res, mais aussi des principes \u00e9thiques. Cela s\u2019applique notamment aux \u00e9tudes d\u2019ing\u00e9nierie en g\u00e9n\u00e9ral et, de nos jours, plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la robotique et aux technologies de l\u2019IA.
De nombreux cours d\u2019\u00e9thique sont actuellement propos\u00e9s dans les fili\u00e8res des sciences de la nature et les fili\u00e8res techniques. On constate que ce type de cours gagne en importance dans les hautes \u00e9coles qui mettent l\u2019accent sur l\u2019IA, l\u2019informatique et les sciences de l\u2019ing\u00e9nieur, non plus uniquement en tant que mati\u00e8re optionnelle, mais comme partie int\u00e9grante des cursus d\u2019ing\u00e9nierie. Et cette tendance est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e dans le domaine de l\u2019IA, o\u00f9 les \u00e9tudes sont orient\u00e9es vers une utilisation responsable, transparente et centr\u00e9e sur l\u2019\u00eatre humain. Par ailleurs, des facult\u00e9s d\u2019\u00e9tudes philosophiques et \u00e9thiques se penchent de plus en plus sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation responsable des nouvelles technologies et de l\u2019IA.
En vertu de l\u2019art. 11, al. 2, let. b, de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 14 d\u00e9cembre 2012 sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (LERI, RS 420.1), les Acad\u00e9mies suisses des sciences ont le mandat de \u00ab renforcer l\u2019exercice d\u2019une responsabilit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9thique dans l\u2019acquisition et l\u2019application des connaissances scientifiques \u00bb. En lien avec ce mandat, les Acad\u00e9mies ont publi\u00e9 en 2021, en collaboration avec le FNS, Innosuisse et la Conf\u00e9rence des rectrices et recteurs des hautes \u00e9coles suisses, un Code d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique (https://akademien-schweiz.ch/fr > Th\u00e8mes > Culture scientifique > Int\u00e9grit\u00e9 scientifique) qui traite \u00e9galement des questions d\u2019\u00e9thique. L\u2019Acad\u00e9mie suisse des sciences techniques, quant \u00e0 elle, a mis en place un programme prioritaire sur l\u2019intelligence artificielle et une plateforme correspondante. Dans ce cadre, elle a notamment publi\u00e9 une fiche d\u2019information intitul\u00e9e L\u2019\u00e9thique de la robotique (www.satw.ch > publications > lethique-de-la-robotique).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les hautes \u00e9coles prennent leurs responsabilit\u00e9s tr\u00e8s au s\u00e9rieux et qu\u2019elles forment leurs \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Il n\u2019y a donc pas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir pour l\u2019instant. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019autonomie des hautes \u00e9coles est un principe garanti, la marge de man\u0153uvre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait de toute fa\u00e7on limit\u00e9e.