Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de diligenter une \u00e9tude portant sur la recherche des causes de la diminution de l'offre alimentaire d\u00e9crite dans un r\u00e9cent rapport et susceptible d'expliquer la rar\u00e9faction des populations de poissons, l'apron en t\u00eate, dans la boucle jurassienne du Doubs.
","ReasonText":"Le r\u00e8glement d'eau sign\u00e9 entre la Suisse et la France afin de coordonner les \u00e9clus\u00e9es des barrages hydro\u00e9lectriques sur le Doubs, pr\u00e9voit un monitoring permettant d'\u00e9valuer les incidences de cet accord sur la rivi\u00e8re. Un premier rapport rendu le 31 mai 2023 met en \u00e9vidence les effets b\u00e9n\u00e9fiques pour la faune piscicole des nouvelles mesures. Mais les analyses de la faune benthique effectu\u00e9es en 2020 montrent que la masse des invert\u00e9br\u00e9s aquatiques habituellement dans le Doubs a beaucoup diminu\u00e9 par rapport \u00e0 2004. Ce sont surtout les groupes faunistiques tr\u00e8s peu sensibles \u00e0 la pollution qui ont r\u00e9gress\u00e9, alors que les plus vuln\u00e9rables se sont maintenus. Ce constat rend peu cr\u00e9dible l'hypoth\u00e8se d'une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 physico-chimique de ce cours d'eau pendant cette p\u00e9riode. C'est pourtant l'hypoth\u00e8se la plus utilis\u00e9e 8jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pour expliquer la diminution constante de la masse piscicole ou benthique de ce cours d'eau.
Dans une r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 15.3564, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, se basant sur l'\u00e9tude Fischnetz 1998-2003, concluait que \"ni l'abondance ni la biomasse des proies des poissons n'ont \u00e9t\u00e9 sensiblement modifi\u00e9es pendant la p\u00e9riode investigu\u00e9e\", ce qui signifiait que l'offre alimentaire ne pouvait expliquer la disparition de l'apron. Or, selon le rapport susmentionn\u00e9, cette biomasse a nettement diminu\u00e9 depuis 2004. De surcro\u00eet, ce sont essentiellement des \u00e9ph\u00e9m\u00e8res et des trichopt\u00e8res d\u00e9composeurs de mati\u00e8re organique qui se sont rar\u00e9fi\u00e9s. Et il s'agit pr\u00e9cis\u00e9ment de la nourriture pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des aprons.
Le rapport cit\u00e9 plus haut confirme ce que les p\u00eacheurs constatent depuis des ann\u00e9es: parall\u00e8lement \u00e0 la disparition de l'apron, une diminution constante des populations de truites z\u00e9br\u00e9es (Salmo rhodanensis), esp\u00e8ce embl\u00e9matique du Doubs et d'une autre esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e et tr\u00e8s rare, le toxostome, un poisson qui se nourrit essentiellement de petits invert\u00e9br\u00e9s et d'algues qu'il r\u00e2cle sur le substrat min\u00e9ral de la rivi\u00e8re, nourriture dont l'abondance d\u00e9pend d'une production primaire suffisante.
Tous ces poissons disparaissent-ils par manque de nourriture?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019\u00e9tat du Doubs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9valu\u00e9 : en 2018 et 2022 par le canton du Jura (rapport sur la quantit\u00e9 et qualit\u00e9 des insectes aquatiques ; monitoring de la qualit\u00e9 des eaux de surface), en 2016 et 2021 par le canton de Neuch\u00e2tel (\u00e9valuation de la quantit\u00e9 et qualit\u00e9 des insectes aquatiques), en 2015 et 2019 par le programme d\u2019Observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface (NAWA TREND Biologie, lot macrozoobenthos,) et de 2017 \u00e0 2021 avec le monitoring du Doubs Franco-Suisse (rapport de synth\u00e8se publi\u00e9 en 2023). Aussi, les cantons du Jura et de Neuch\u00e2tel ont mandat\u00e9 en 2023 une \u00e9tude approfondie permettant de faire le bilan du Doubs de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les r\u00e9sultats sont attendus pour la fin 2023.
Parall\u00e8lement \u00e0 ces \u00e9tudes, un plan d'action national pour le Doubs est en vigueur depuis 2016 et vise \u00e0 am\u00e9liorer durablement l'\u00e9tat \u00e9cologique du Doubs. \u00c9labor\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), les cantons de Neuch\u00e2tel et du Jura, ce plan pr\u00e9voit des mesures d'am\u00e9lioration dans le domaine de la qualit\u00e9 des eaux (eaux us\u00e9es, traitement de micropolluants), de la structure du cours d'eau (revitalisation) et de la quantit\u00e9 de l\u2019eau (utilisation et gestion de la force hydraulique). Le plan d\u2019action national comprend entre autres le monitoring de l\u2019apron et des mesures telles que l'adaptation au changement climatique.
Un rapport interm\u00e9diaire de ce plan d\u2019action national est en cours d\u2019\u00e9laboration au sein de l\u2019OFEV et sera publi\u00e9 en 2023. Le rapport final suivra en 2025. Le Doubs est donc une rivi\u00e8re actuellement bien suivie et document\u00e9e. Par cons\u00e9quent, il n'est pas n\u00e9cessaire de lancer d'autres \u00e9tudes en parall\u00e8le pour l\u2019instant.