Je prie ainsi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Depuis le Message FRI 2017-2020, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se sont mis comme objectif d\u2019augmenter les places d\u2019\u00e9tudes en m\u00e9decine humaine, dans le cadre du programme \u00ab M\u00e9decine humaine \u00bb. Selon les premiers r\u00e9sultats du programme, le nombre de places d\u2019\u00e9tudes est pass\u00e9 de 1055 en 2016 \u00e0 1445 en 2021. Si ces r\u00e9sultats sont encourageants, des questions continuent de se poser, notamment au vu de la p\u00e9nurie de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et de certains sp\u00e9cialistes, comme les p\u00e9diatres. Un r\u00e9cente \u00e9tude PWC pr\u00e9voit en effet une p\u00e9nurie de 5500 m\u00e9decins en Suisse d'ici \u00e0 2040, p\u00e9nurie qui touche \u00e9galement la majeure partie des pays voisins de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La mise en \u0153uvre du programme sp\u00e9cial \u00ab Augmentation du nombre de dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s en m\u00e9decine humaine \u00bb, soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 100 millions de francs, se d\u00e9roule comme pr\u00e9vu, comme le confirme une \u00e9valuation externe.
Gr\u00e2ce aux efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des hautes \u00e9coles, le nombre de dipl\u00f4mes de master en m\u00e9decine humaine est pass\u00e9 de 882 en 2016 \u00e0 1164 en 2022 et devrait augmenter durablement par le biais du programme sp\u00e9cial pour d\u00e9passer les 1300 en 2025. Le nombre de m\u00e9decins titulaires d\u2019un dipl\u00f4me f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement en constante augmentation depuis 2016 : 935 dipl\u00f4mes f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9s en 2016 contre 1209 en 2022. Le programme sp\u00e9cial a par ailleurs permis de renforcer l\u2019interprofessionnalit\u00e9, la m\u00e9decine de premier recours et les soins m\u00e9dicaux de base et de diversifier davantage les formations en la mati\u00e8re. La m\u00e9decine de premier recours est ainsi au centre du programme de master de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg, et l\u2019Universit\u00e9 de la Suisse italienne propose entre autres le leadership, l\u2019interprofessionnalit\u00e9 et la m\u00e9decine personnalis\u00e9e aux \u00e9tudiants du master. Le nouveau programme commun (Joint Medical Master) des universit\u00e9s de Zurich et de Saint-Gall met l\u2019accent sur le management dans le domaine de la sant\u00e9, sur l\u2019interprofessionnalit\u00e9 et sur les soins m\u00e9dicaux de base, tandis que celui des universit\u00e9s de Zurich et de Lucerne est ax\u00e9 sur l\u2019\u00e9conomie de la sant\u00e9, le management et la gestion de cabinet m\u00e9dical dans le but de renforcer les soins m\u00e9dicaux de base.
La proportion de m\u00e9decins exer\u00e7ant en Suisse qui ont suivi toute leur formation et leur formation postgrade \u00e0 l\u2019\u00e9tranger diminue depuis 2016 et \u00e9tait encore de 40 % en 2022 (2016 : >50 % ; 2019-2021 : 45 %). Le taux de m\u00e9decins qui ont suivi toute leur formation et leur formation postgrade en Suisse ne cesse quant \u00e0 lui d\u2019augmenter et se situait \u00e0 33 % en 2022 (2016 : 28 %, 2019-2021 : 30 %). Pour ce qui est des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes poss\u00e9dant un dipl\u00f4me \u00e9tranger, mais ayant obtenu un titre f\u00e9d\u00e9ral de la formation postgrade, leur proportion s\u2019\u00e9levait \u00e0 27 % en 2022 (2016 : 20 %, 2019-21 : 25 % ; voir www.bag.admin.ch > Chiffres & statistiques > Professions de la sant\u00e9 : statistiques > Statistiques professions m\u00e9dicales > Statistiques m\u00e9decins et www.obsan.admin.ch > publications > 04/2023 et 05/2023). Il n\u2019existe de statistiques s\u00e9par\u00e9es que pour certains domaines de sp\u00e9cialit\u00e9. En p\u00e9diatrie, par exemple, le nombre de m\u00e9decins titulaires d\u2019un dipl\u00f4me \u00e9tranger s\u2019\u00e9levait en moyenne \u00e0 33 % au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es (2016 : 35 % ; 2020 : 26 % ; ibid.). Le nombre de Suisses poss\u00e9dant un dipl\u00f4me universitaire europ\u00e9en en m\u00e9decine humaine qui suivent une formation postgrade en Suisse en tant que m\u00e9decins assistants n\u2019est pas recens\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
Le taux de r\u00e9ussite \u00e0 la premi\u00e8re ann\u00e9e du programme de bachelor en m\u00e9decine humaine n\u2019est pas calcul\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Toutefois, au vu de l\u2019\u00e9volution des capacit\u00e9s d\u2019accueil et des dipl\u00f4mes de master obtenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, swissuniversities estime \u00e0 90 % le taux de r\u00e9ussite en master dans les universit\u00e9s avec un numerus clausus. Dans les universit\u00e9s sans numerus clausus l\u2019admission en deuxi\u00e8me ann\u00e9e est valid\u00e9e par le biais d\u2019un concours, une proc\u00e9dure tout aussi s\u00e9lective que le numerus clausus. En effet, seul un tiers des \u00e9tudiants obtiennent une place pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes.
Il est difficile d\u2019\u00e9valuer les besoins globaux futurs en m\u00e9decins, car plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. En se basant sur son mod\u00e8le de simulation, l\u2019Observatoire suisse de la sant\u00e9 (Obsan) pr\u00e9voit que la Suisse aura besoin en 2032 de 32 600 \u00e0 35 000 \u00e9quivalents plein temps environ (www.obsan.admin.ch > Publications > 05/2023). Il existe toutefois des incertitudes, li\u00e9es notamment aux donn\u00e9es et aux hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es. En 2022, le nombre de m\u00e9decins en activit\u00e9 en Suisse s\u2019\u00e9levait \u00e0 34 688 \u00e9quivalents plein temps.