Je prie ainsi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Depuis 2021, les hautes \u00e9coles suisses peuvent participer \u00e0 l\u2019initiative \u00ab Universit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00bb du Programme Erasmus+, avec le statut de partenaire associ\u00e9. Elles re\u00e7oivent les financements directement de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour participer \u00e0 ces larges collaborations interuniversitaires au plan europ\u00e9en. Le financement n\u2019\u00e9tait pourtant pas pr\u00e9vu dans le cadre du budget 2023. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y a rem\u00e9di\u00e9 en demandant des moyens dans le cadre du suppl\u00e9ment II au budget. La question des financements futurs reste toutefois ouverte.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La participation des hautes \u00e9coles suisses \u00e0 l\u2019initiative \u00ab Universit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00bb mise en place par l\u2019Union europ\u00e9enne engendre une plus-value importante pour les \u00e9tablissements suisses et l\u2019on ne peut que s\u2019en f\u00e9liciter. En rejoignant l\u2019une ou l\u2019autre des alliances d\u2019universit\u00e9s europ\u00e9ennes, les hautes \u00e9coles peuvent \u00e9largir et renforcer leur r\u00e9seau institutionnel, participer au d\u00e9veloppement d\u2019offres d\u2019\u00e9tudes communes et de formes de coop\u00e9ration innovantes et mettre \u00e0 profit des approches communes pour relever des enjeux soci\u00e9taux de premi\u00e8re importance tels que la num\u00e9risation ou le d\u00e9veloppement durable. C\u2019est aussi l\u2019occasion pour elles de renforcer leur attractivit\u00e9 en tant que partenaires pour d\u2019autres activit\u00e9s de mobilit\u00e9 et de coop\u00e9ration dans le cadre des programmes europ\u00e9ens de formation et de recherche. L\u2019initiative profite en outre \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019espace suisse des hautes \u00e9coles, car elle encourage les institutions suisses \u00e0 viser l\u2019excellence et \u00e0 poursuivre leur maillage dans l\u2019espace europ\u00e9en de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, lequel se consolide et se d\u00e9veloppe \u00e9galement constamment par le biais de l\u2019initiative (p. ex. au travers d\u2019\u00e9ventuels European Joint Degrees).
Une participation des hautes \u00e9coles suisses \u00e0 l\u2019initiative \u00ab Universit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00bb n\u2019a pas pu \u00eatre planifi\u00e9e dans le message FRI 2021-2024 (FF 2020 3681), la Suisse n\u2019ayant pas eu acc\u00e8s \u00e0 ces activit\u00e9s avant 2022. L\u2019int\u00e9r\u00eat marqu\u00e9 des hautes \u00e9coles suisses pour l\u2019initiative s\u2019est confirm\u00e9 lors de l\u2019appel \u00e0 projets 2022 de l\u2019UE. En raison de la baisse des activit\u00e9s de mobilit\u00e9 due \u00e0 la pand\u00e9mie et d\u2019un profil de paiement d\u00e9pass\u00e9, Movetia disposait d\u2019une marge de man\u0153uvre financi\u00e8re suffisante pour couvrir les activit\u00e9s de coop\u00e9ration de l\u2019initiative. Une partie des moyens disponibles a ainsi \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour financer les activit\u00e9s 2022 de l\u2019initiative (participation de quatre hautes \u00e9coles suisses). Lorsque l\u2019appel \u00e0 projets 2023 a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration est partie du principe que la marge financi\u00e8re de Movetia serait \u00e9galement suffisante pour cette ann\u00e9e. Toutefois, la demande des hautes \u00e9coles suisses dans le cadre de cet appel a \u00e9t\u00e9 nettement plus \u00e9lev\u00e9e que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Au niveau de l\u2019UE, le taux de r\u00e9ussite des demandes d\u2019encouragement pour les alliances d\u2019universit\u00e9s europ\u00e9ennes correspondantes a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relativement \u00e9lev\u00e9 lors du processus d\u2019approbation des projets, ce qui a permis \u00e0 cinq autres hautes \u00e9coles suisses de participer \u00e0 une alliance. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 3,5 millions de francs pour 2023. Toutes les participations suisses s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projets 2023 seront ainsi soutenues de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
Les partenaires suisses pourront \u00e9galement participer \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projets 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer \u00e0 rendre possible la participation de la Suisse \u00e0 cette initiative. Un montant est donc pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans le budget 2024. Les fonds d\u2019encouragement pour l\u2019appel \u00e0 projets 2024 seront mis \u00e0 disposition, avec une priorisation adapt\u00e9e en fonction pour les diff\u00e9rentes activit\u00e9s, dans le cadre de la croissance pr\u00e9vue du cr\u00e9dit. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra compte de la poursuite du financement de la participation des hautes \u00e9coles suisses dans le message FRI 2025-2028. En cas d\u2019association de la Suisse \u00e0 Erasmus+, la participation \u00e0 l\u2019initiative ferait partie des activit\u00e9s de programme et du message de financement correspondant.