Il est de notorit\u00e9 publique que la situation \u00e0 Lampedusa, en ce qui concerne les d\u00e9barquements, de migrants \u00e9conomiques est catastrophique. Les arriv\u00e9es ont atteint des pics de 5000 personnes par jour.
De toute \u00e9vidence, cette situation aura des cons\u00e9quences pour l'ensemble de l'Europe, et en particulier pour la Suisse, puisque les clandestins se d\u00e9placeront vers le nord.
La France et l'Autriche ont annonc\u00e9 qu'elles allaient renforcer, respectivement r\u00e9activer, les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res avec l'Italie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Oui, les pr\u00e9visions sont toujours d\u2019actualit\u00e9. Dans le cadre de sa planification op\u00e9ration-nelle pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) se base sur une hypo-th\u00e8se de 28 000 demandes.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les conditions \u00e0 remplir pour r\u00e9introduire les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 25 du code fronti\u00e8res Schengen (RS 0.362.380.067) ne sont aujourd\u2019hui pas r\u00e9unies. En effet, ni l\u2019ordre public ni la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ne sont actuellement gravement menac\u00e9s et l\u2019exp\u00e9rience faite par d\u2019autres \u00c9tats Schengen montre que la r\u00e9introduction des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures, m\u00eame avec d\u2019importants moyens, n\u2019a qu\u2019une influence minime sur la migration secondaire irr\u00e9guli\u00e8re. Pr\u00e9sent dans la zone frontali\u00e8re en raison de ses contr\u00f4les douaniers, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res effectue, par ailleurs, des contr\u00f4les en fonction des risques. Introduire des contr\u00f4les syst\u00e9matiques aurait de fortes r\u00e9percussions sur les r\u00e9gions frontali\u00e8res, vu les centaines de milliers de personnes qui franchissent chaque jour la fronti\u00e8re. De plus, la Suisse resterait tenue de mener une proc\u00e9dure d'asile lorsqu'un requ\u00e9rant ne peut pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers un autre \u00c9tat Dublin.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas que la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est pas moins importante que le respect de l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681). Cela \u00e9tant, le franchissement sans obstacle des fronti\u00e8res par les travailleurs frontaliers constitue un \u00e9l\u00e9ment constitutif important du bon fonctionnement des espaces \u00e9conomiques dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Pour que ce bon fonctionnement puisse continuer m\u00eame en cas de r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res, il conviendrait d\u2019examiner quels am\u00e9nagements pourraient \u00eatre faits dans le but d\u2019entraver le moins possible l\u2019entr\u00e9e sur le territoire suisse des frontaliers de l\u2019UE/AELE.
4. Ces 20 millions de francs font partie de la deuxi\u00e8me contribution de la Suisse en faveur de certains \u00c9tats membres de l\u2019UE (1,3 milliard de francs au total). Cette contribution a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement dans le cadre de deux arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux (FF 2018 6733 et FF 2018 6735). Relevant du cr\u00e9dit-cadre pour la migration destin\u00e9 \u00e0 soutenir les \u00c9tats membres de l\u2019UE particuli\u00e8rement touch\u00e9s par les flux migratoires, le soutien octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019Italie est donc affect\u00e9 \u00e0 un but pr\u00e9cis. Les pays situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Europe, dont l\u2019Italie, jouent un r\u00f4le important dans la gestion de la migration en Europe. Ainsi, notre pays profite aussi du renforcement des structures migratoires dans ces pays.
5. Le SEM r\u00e9voque l\u2019asile et retire la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 si la personne a obtenu son statut en faisant de fausses d\u00e9clarations ou en dissimulant des faits essentiels. La participation \u00e0 des manifestations de la diaspora \u00e9rythr\u00e9enne en Suisse ne constitue en soi ni un motif de r\u00e9vocation de l\u2019asile, ni un motif de retrait de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. Le SEM \u00e9tudiera au cas par cas s\u2019il y a lieu de retirer la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019indices concrets de soutien manifeste au r\u00e9gime actuel en \u00c9rythr\u00e9e. Ce faisant, il examinera \u00e9galement la question de la r\u00e9vocation de l\u2019autorisation de s\u00e9jour ou d\u2019\u00e9tablissement. Cette d\u00e9cision pr\u00e9suppose que la personne attente de mani\u00e8re grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre publics, les met en danger ou repr\u00e9sente une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure.
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