Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les mesures susceptibles de r\u00e9duire le nombre d\u2019attaques de distributeurs automatiques de billets de banque et, en particulier, d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019exiger que ces distributeurs soient \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de neutralisation des billets activ\u00e9 en cas d\u2019attaque.
","ReasonText":"Depuis quelques ann\u00e9es, les explosions de distributeurs automatiques de billets de banque pr\u00e9occupent toute l'Europe. La Suisse n\u2019est malheureusement pas \u00e9pargn\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Elle semble m\u00eame constituer une cible de choix en la mati\u00e8re au vu de sa taille et de la densit\u00e9 de son r\u00e9seau de distributeurs. Ainsi, en 2022, la Suisse a connu un nombre record d\u2019attaques (56 attaques au total, soit en moyenne plus d\u2019une attaque par semaine).
Jusqu\u2019il y a quelques ann\u00e9es, c'\u00e9taient avant tout des attaques dites au lasso qui \u00e9taient perp\u00e9tr\u00e9es. Dans ces cas, les malfaiteurs essaient d'arracher les distributeurs de billets \u00e0 l'aide d'un c\u00e2ble pour parvenir aux cassettes d'argent. Mais \u00e0 pr\u00e9sent, les attaques de distributeurs se font de plus en plus souvent \u00e0 l\u2019aide de gaz et d\u2019explosifs. Or, lorsqu\u2019un distributeur de billets est install\u00e9 dans un immeuble, les attaques \u00e0 l\u2019aide de gaz et d\u2019explosifs repr\u00e9sentent un danger tr\u00e8s s\u00e9rieux pour les personnes se trouvant sur place ou habitant dans les environs du lieu de l\u2019infraction.
Afin d\u2019enrayer le ph\u00e9nom\u00e8ne, plusieurs pays ont instaur\u00e9 l\u2019obligation d\u2019\u00e9quiper les distributeurs automatiques de billets d\u2019un dispositif antivol, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Irlande, de la Belgique, de la France et de la Su\u00e8de. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me de neutralisation des billets de banque qui s\u2019active lorsque des malfaiteurs forcent un distributeur. En aspergeant les billets d\u2019une encre de s\u00e9curit\u00e9 ind\u00e9l\u00e9bile, le syst\u00e8me les rend inutilisables et sans valeur. Ce dispositif s\u2019av\u00e8re efficace : les pays ayant instaur\u00e9 l\u2019obligation d\u2019\u00e9quiper les distributeurs d\u2019un syst\u00e8me de neutralisation des billets ont tous observ\u00e9 une diminution rapide et substantielle du nombre d\u2019attaques.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la probl\u00e9matique des attaques de distributeurs automatiques de billets de banque (DAB), notamment en ce qui concerne la mise en danger de tiers. Si le nombre d\u2019attaques de DAB est assez stable depuis plusieurs ann\u00e9es, la proportion de ces attaques avec usage d\u2019explosif est effectivement en nette croissance (en 2022, sur 56 attaques, 20 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 l'aide d'explosifs). D\u00e8s lors, le risque s\u2019accro\u00eet pour les tiers et pour les forces d'intervention, \u00e0 savoir les pompiers et la police, par exemple lorsqu\u2019il reste des explosifs non d\u00e9clench\u00e9s sur le site. Lors de l'explosion de DAB, des tiers ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s.
Les attaques par explosifs relevant de sa comp\u00e9tence, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) assure un monitoring des cas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suisse. Depuis 2021, fedpol a \u00e9galement mis sur pied une task-force pour le renforcement des mesures tant op\u00e9rationnelles que pr\u00e9ventives, en collaboration avec les polices cantonales. Les \u00e9changes \u00e0 ce sujet avec les partenaires policiers suisses et internationaux, ainsi qu\u2019avec le secteur priv\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9s. De ce fait, de nombreuses mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises par les exploitants de DAB (p. ex. utilisation d\u2019encre ind\u00e9l\u00e9bile ou de syst\u00e8mes d'alarme).
En avril 2023, une r\u00e9union nationale s\u2019est tenue entre fedpol et les personnes concern\u00e9es. Les participants \u00e0 cette rencontre se sont accord\u00e9s sur le fait que des mesures pr\u00e9ventives sont n\u00e9cessaires non seulement pour mieux prot\u00e9ger les tiers, mais aussi pour maintenir l'approvisionnement en num\u00e9raire. Au terme de cette r\u00e9union, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser des rencontres d\u2019experts afin d\u2019\u00e9tablir et de coordonner en Suisse des bonnes pratiques en la mati\u00e8re.
La premi\u00e8re de ces rencontres d\u2019experts a eu lieu en ao\u00fbt 2023. C\u2019est dans ce cadre que sont \u00e9valu\u00e9es les mesures concr\u00e8tes, parmi lesquelles le maculage des billets. Si cette mesure est certes efficace pour marquer une grande partie des billets contenus dans les caissettes munies de ce dispositif, elle ne peut enrayer le ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 elle seule. Un ensemble de mesures coordonn\u00e9es au niveau suisse est n\u00e9cessaire pour avoir un r\u00e9el impact sur ce type d\u2019attaques. De plus, une mesure peut \u00eatre ad\u00e9quate pour un site mais ne pas l\u2019\u00eatre pour un autre. Lors de cette premi\u00e8re r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 convenu de poursuivre le dialogue sur les mesures pr\u00e9ventives, avec pour objectif de d\u00e9velopper de bonnes pratiques communes, concr\u00e8tes, adapt\u00e9es tant au contexte suisse qu\u2019au site du DAB et qui peuvent \u00eatre mises en place rapidement. La prochaine rencontre d\u2019experts doit avoir lieu au premier trimestre 2024.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9conise d\u2019attendre les r\u00e9sultats des rencontres d\u2019experts, qui devraient aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de bonnes pratiques communes, coordonn\u00e9es et pouvant s\u2019appliquer \u00e0 toute la Suisse. La cl\u00e9 de la pr\u00e9vention est la combinaison des bonnes mesures adapt\u00e9es au site. Lorsque ces mesures auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es de mani\u00e8re coordonn\u00e9e sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, il sera possible d\u2019\u00e9valuer les effets et d\u2019en tirer un bilan.