Le 16 ao\u00fbt dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation deux variantes pour l\u2019adaptation du tarif de physioth\u00e9rapie actuellement en vigueur. La justification principale donn\u00e9e est la n\u00e9cessit\u00e9 de juguler les co\u00fbts de physioth\u00e9rapie qui ont augment\u00e9 de 7,4% entre 2018 et 2021. Dans le document \u00e9mis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les points suivants ont \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9s concernant la physioth\u00e9rapie :
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre en d\u00e9tail aux questions suivantes:
Question 1 : Sur quelle(s) \u00e9tude(s) s\u2019est bas\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lorsqu\u2019il soumet l\u2019id\u00e9e que les physioth\u00e9rapeutes diminuent le temps de s\u00e9ances et augmentent, de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et sans lien avec le contexte d\u00e9mographique actuel (population vieillissante, maintien \u00e0 domicile, diminution s\u00e9jours hospitaliers, comorbidit\u00e9s croissantes, situation post-COVID) la facturation complexe ?
Question 2 : Quelles d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 faites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s\u2019assurer que les variantes mises en consultation seront effectivement sans cons\u00e9quence pour les physioth\u00e9rapeutes et les patients, principaux concern\u00e9s ?
Question 3 : Quelles mesures tests ont \u00e9t\u00e9 conduites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s\u2019assurer que ces deux variantes r\u00e9pondront \u00e0 leur objectif principal, c\u2019est-\u00e0-dire le contr\u00f4le des co\u00fbts de physioth\u00e9rapie, tout en maintenant la qualit\u00e9 de ces m\u00eames prestations ?
","ReasonText":"Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre en d\u00e9tail aux questions suivantes:
Question 1 : Sur quelle(s) \u00e9tude(s) s\u2019est bas\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lorsqu\u2019il soumet l\u2019id\u00e9e que les physioth\u00e9rapeutes diminuent le temps de s\u00e9ances et augmentent, de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et sans lien avec le contexte d\u00e9mographique actuel (population vieillissante, maintien \u00e0 domicile, diminution s\u00e9jours hospitaliers, comorbidit\u00e9s croissantes, situation post-COVID) la facturation complexe ?
Question 2 : Quelles d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 faites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s\u2019assurer que les variantes mises en consultation seront effectivement sans cons\u00e9quence pour les physioth\u00e9rapeutes et les patients, principaux concern\u00e9s ?
Question 3 : Quelles mesures tests ont \u00e9t\u00e9 conduites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s\u2019assurer que ces deux variantes r\u00e9pondront \u00e0 leur objectif principal, c\u2019est-\u00e0-dire le contr\u00f4le des co\u00fbts de physioth\u00e9rapie, tout en maintenant la qualit\u00e9 de ces m\u00eames prestations ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Deux positions de la structure tarifaire actuelle repr\u00e9sentent une nette majorit\u00e9 des prestations fournies : les forfaits de s\u00e9ance individuelle pour la physioth\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9rale et ceux pour la physioth\u00e9rapie complexe comptent pour plus de 90 % du volume de prestations factur\u00e9. L\u2019\u00e9volution du volume des prestations de physioth\u00e9rapie complexe, +20,8 % par an entre 2018 et 2021, conna\u00eet une hausse toutefois bien sup\u00e9rieure \u00e0 celui de la physioth\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9rale (+6,4 % par an). Le volume de physioth\u00e9rapie complexe est ainsi pass\u00e9 de moins d\u2019un quart \u00e0 pr\u00e8s d\u2019un tiers du total des prestations durant cette p\u00e9riode. Cette \u00e9volution des co\u00fbts sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne dans le domaine de la physioth\u00e9rapie ambulatoire r\u00e9sulte principalement d\u2019une hausse du nombre de consultations pouvant \u00eatre induite par une r\u00e9duction de la dur\u00e9e des s\u00e9ances. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose certes pas d\u2019\u00e9tude permettant de conclure que la dur\u00e9e des prestations a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement et volontairement r\u00e9duite par les physioth\u00e9rapeutes. Il existe toutefois des indices en ce sens, dans le courrier provenant de citoyens par exemple, qui se plaignent de la tr\u00e8s courte dur\u00e9e des s\u00e9ances de physioth\u00e9rapie dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. \u00c0 ce titre, des donn\u00e9es ou des \u00e9tudes correspondantes peuvent \u00eatre transmises dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation qui a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 16 ao\u00fbt 2023.
2./3. L\u2019objectif poursuivi par la pr\u00e9sente adaptation de la structure tarifaire n\u2019est pas en premier lieu la ma\u00eetrise des co\u00fbts, mais une am\u00e9lioration de la transparence aupr\u00e8s des patients et de l\u2019ensemble des acteurs ainsi que la garantie de la qualit\u00e9 des prestations moyennant l\u2019introduction d\u2019une composante temporelle. Les positions de la structure n\u2019indiquent actuellement pas la dur\u00e9e des s\u00e9ances. En fixant clairement une dur\u00e9e minimale de s\u00e9ance pour les deux principales positions, l\u2019incitation \u00e0 raccourcir les s\u00e9ances et \u00e0 accro\u00eetre le nombre de consultations et le volume de co\u00fbts sera r\u00e9duite (variante 1) voire \u00e9limin\u00e9e (variante 2). Les partenaires tarifaires s\u2019accordent \u00e9galement \u00e0 dire que l\u2019introduction d\u2019une composante temporelle est n\u00e9cessaire et qu\u2019elle repr\u00e9sente m\u00eame l\u2019adaptation la plus urgente. Les physioth\u00e9rapeutes seront en mesure d\u2019\u00e9valuer au cas par cas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de leurs patients et de facturer de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise et transparente les prestations qu\u2019ils fournissent, dans le respect des prescriptions de la structure tarifaire. L\u2019adaptation pr\u00e9vue par le Conseil est par ailleurs bas\u00e9e sur le mod\u00e8le tarifaire actuel. Selon la structure actuellement en vigueur, les s\u00e9ances de physioth\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9rale devraient durer en moyenne environ 30 minutes. Ainsi, la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019aurait un impact sur le chiffre d\u2019affaires du physioth\u00e9rapeute que si les s\u00e9ances qu\u2019il fournit aujourd\u2019hui sous le forfait de la physioth\u00e9rapie g\u00e9n\u00e9rale duraient nettement moins de 30 minutes. La modification propos\u00e9e permet \u00e9galement de garantir \u00e0 tous les physioth\u00e9rapeutes une m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration pour une m\u00eame charge de travail