Les transports routiers engendrent plus d\u2019un tiers des \u00e9missions de CO2 en Suisse: agir pour diminuer les \u00e9missions de notre mobilit\u00e9 est crucial. Si la voiture \u00e9lectrique a un impact sur le climat et l\u2019environnement moins important que la voiture thermique, il reste cons\u00e9quent. L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) estime ainsi que l\u2019\u00e9lectrique \u00e9met en moyenne 2 fois moins de gaz \u00e0 effet de serre que le thermique.
Pour les experts, encourager l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9 ne suffira pas \u00e0 atteindre les objectifs climatiques, il faut viser une diminution drastique de la mobilit\u00e9 individuelle motoris\u00e9e et all\u00e9ger le parc de v\u00e9hicules.
A titre d'exemple, les autorit\u00e9s genevoise visent dans le Plan climat 2030 l\u2019\u00e9lectrification de 40% de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et la r\u00e9duction de 40% les km individuels motoris\u00e9s.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2. Les objectifs de la loi sur le CO2 et de la loi sur le climat concernent les \u00e9missions li\u00e9es au secteur des transports en Suisse. La r\u00e9alisation des objectifs est \u00e9valu\u00e9e sur la base des carburants fournis \u00e0 la pompe en Suisse et de leurs \u00e9missions de CO2. Pour le secteur des transports, les \u00e9missions directement caus\u00e9es lors de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules sont prises en compte, mais pas celles produites lors de leur construction ou de la mise \u00e0 disposition de l\u2019\u00e9nergie. Ces \u00e9missions (si elles sont produites sur le territoire suisse) sont imput\u00e9es \u00e0 d\u2019autres secteurs, par exemple l\u2019industrie. Sur la base de mod\u00e9lisations actuelles r\u00e9alis\u00e9es sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN), il est envisageable, entre 2035 et 2037, de diviser par deux les \u00e9missions de CO2 du secteur des transports par rapport \u00e0 1990. L\u2019\u00e9lectrification du parc de v\u00e9hicules, qui est le principal levier de la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 dans le trafic routier, joue ainsi un r\u00f4le majeur dans la r\u00e9alisation des objectifs clima-tiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Des mesures suppl\u00e9mentaires sont en outre n\u00e9cessaires, par exemple le recours \u00e0 des carburants renouvelables et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des v\u00e9hicules.
3./4. La circulation routi\u00e8re repr\u00e9sente aujourd\u2019hui quelque trois quarts du transport de voyageurs en Suisse. D\u2019apr\u00e8s les actuelles Perspectives de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur l\u2019\u00e9volution du transport, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019engorgement de tron\u00e7ons routiers perdure, notamment dans les agglom\u00e9rations, et ce, m\u00eame si les centres-villes offrent d\u2019autres moyens de transport sur lesquels se reporter. Les infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires sont construites l\u00e0 o\u00f9 les goulets d\u2019\u00e9tranglement et les embouteillages sont les plus fr\u00e9quents. L\u2019\u00e9lectrification du trafic contribue \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre tous types d\u2019infractructures de transport confondus.
5. Lors de la prise en compte du poids du v\u00e9hicule dans le cadre des prescriptions concernant les \u00e9missions de CO2 pour les v\u00e9hicules neufs, la Suisse se fonde sur la r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). D\u2019apr\u00e8s la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cela doit rester le cas dans la loi sur le CO2 r\u00e9vis\u00e9e. L\u2019UE adaptera quant \u00e0 elle sa m\u00e9thode de calcul \u00e0 partir de 2025 afin que les objectifs prescrits soient d\u00e9sormais tout aussi stricts si le poids du v\u00e9hicule est \u00e9lev\u00e9. Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, l\u2019\u00e9tiquette-\u00e9nergie tout comme la plupart des taxes cantonales sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur fixent des incitations en faveur des v\u00e9hicules l\u00e9gers.
6. Plusieurs \u00e9tudes ont identifi\u00e9 des effets rebond non n\u00e9gligeables sur la mobilit\u00e9, tels qu\u2019une hausse de la demande, en cons\u00e9quence du durcissement des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9. La mobilit\u00e9 \u00e9lectrique peut elle aussi entra\u00eener ce type d\u2019effets. Diverses mesures peuvent cependant contribuer \u00e0 freiner la hausse de la demande en mobilit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite activement contrer les effets n\u00e9gatifs de la mobilit\u00e9, notamment en favorisant les pneus plus silencieux, la gestion de la circulation et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.