Il y a bient\u00f4t un an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de refaire le point sur le th\u00e8me de la tarification de la mobilit\u00e9 en \u00e9laborant des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 sur des projets pilotes. Depuis longtemps, les villes montrent \u00e9galement leur int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9duction des \u00e9missions li\u00e9es au trafic au moyen de zones environnementales. Une mesure de r\u00e9duction ou de mod\u00e9ration du trafic doit \u00eatre indiqu\u00e9e par une signalisation. Introduire une zone environnementale n\u00e9cessite donc une base l\u00e9gale dans le droit f\u00e9d\u00e9ral de la circulation routi\u00e8re. Celui-ci permettrait toutefois une r\u00e9glementation exp\u00e9rimentale, notamment pour \u00e9laborer des bases d\u00e9cisionnelles avant de l\u00e9gif\u00e9rer d\u00e9finitivement, pour autant que celle-ci ne cr\u00e9e pas de situations irr\u00e9versibles. De tels projets pilotes offriraient des effets de synergie avec les projets de tarification de la mobilit\u00e9, tout en r\u00e9duisant le bruit comme on le souhaite.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quand les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 seront-elles disponibles ?
2. Des r\u00e9sultats interm\u00e9diaires sont-ils disponibles ?
3. Les zones environnementales font-elles actuellement l'objet de demandes et de r\u00e9glementations exp\u00e9rimentales ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral permet-il aux cantons et aux villes et communes de mettre en place des zones environnementales \u00e0 titre exp\u00e9rimental (crit\u00e8res d'\u00e9mission, marquages) ?
5. Laisse-t-il une marge de man\u0153uvre aux villes et aux communes \u00e0 ce sujet (surface, diff\u00e9renciation temporelle, crit\u00e8res d'acc\u00e8s, etc.) afin que celles-ci puissent atteindre leurs objectifs climatiques et contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs nationaux ?
6. Lors de l'\u00e9valuation des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et des prochains projets pilotes de tarification de la mobilit\u00e9, examine-t-on les synergies possibles avec les zones environnementales et tient-on en compte ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 devraient \u00eatre disponibles au 1er semestre 2024.
2. Divers aspects (mise en \u0153uvre technique, bases l\u00e9gales, co\u00fbts et financement, analyse des risques, etc.) doivent \u00eatre trait\u00e9s pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9. Ceux-ci sont toujours interd\u00e9pendants, raison pour laquelle une \u00e9valuation d\u00e9finitive ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que lorsque tous les aspects ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s. Aucun r\u00e9sultat interm\u00e9diaire n\u2019est donc disponible.
3. Il n\u2019existe actuellement aucune demande ou r\u00e9glementation exp\u00e9rimentale concernant des zones environnementales.
4./5. Il est important pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soutenir les autorit\u00e9s cantonales et communales dans la r\u00e9alisation de leurs objectifs en mati\u00e8re de politique climatique. Toutefois, comme indiqu\u00e9 r\u00e9cemment dans son avis concernant la motion 23.3395 Clivaz \u00ab Cr\u00e9ation de la base l\u00e9gale permettant aux communes et aux cantons d\u2019introduire des \"zones sans \u00e9missions\" \u00bb, il consid\u00e8re que d\u2019autres mesures sont plus appropri\u00e9es que l\u2019instauration de zones environnementales. Afin d\u2019am\u00e9liorer efficacement et durablement la qualit\u00e9 de l\u2019air en Suisse, il faudrait mettre l\u2019accent sur des mesures telles qu\u2019un durcissement des prescriptions relatives aux gaz d\u2019\u00e9chappement ou la promotion de technologies respectueuses de l\u2019environnement. En 2019, le Conseil national avait lui aussi rejet\u00e9 la motion 17.3569 Allemann \u00ab Protection contre la pollution atmosph\u00e9rique. Permettre la cr\u00e9ation de zones environnementales \u00bb.
6. Le contenu des id\u00e9es de projet, pour lesquelles des \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 sont en cours d\u2019\u00e9laboration, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des porteurs de projet (canton de Gen\u00e8ve, canton de Thurgovie/ville de Frauenfeld, ville de Bienne). Aucune de ces id\u00e9es de projet ne traite de la question des zones environnementales. Par cons\u00e9quent, aucun examen des synergies n\u2019est r\u00e9alis\u00e9.