La transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9 a entra\u00een\u00e9 une tr\u00e8s large utilisation des syst\u00e8mes informatiques hospitaliers (SIH). La Fondation S\u00e9curit\u00e9 des patients Suisse a r\u00e9alis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale une \u00e9tude sur l\u2019efficacit\u00e9 et la propension aux erreurs de deux SIH couramment utilis\u00e9s en Suisse. L\u2019\u00e9tude montre que le potentiel de tels syst\u00e8mes ne peut pas \u00eatre pleinement exploit\u00e9 s\u2019ils sont con\u00e7us, d\u00e9ploy\u00e9s ou utilis\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate. Il en r\u00e9sulte non seulement un grand surcro\u00eet de travail administratif, mais aussi nombre d\u2019erreurs \u00e9vitables qui peuvent porter pr\u00e9judice aux patients, entra\u00eener un manque d\u2019efficacit\u00e9 et susciter la frustration du personnel de sant\u00e9 voire le conduire \u00e0 l\u2019\u00e9puisement professionnel et \u00e0 souffrir du syndrome de la seconde victime.
Dans l\u2019ensemble, diff\u00e9rentes \u00e9tudes montrent clairement que les SIH n\u00e9cessitent et absorbent beaucoup de ressources tout en repr\u00e9sentant un risque tr\u00e8s important pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients et du personnel en raison de leur grande propension aux erreurs.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de montrer dans un rapport comment les bases l\u00e9gales, en particulier l\u2019art. 58 LAMal, peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re contraignante.
Dans les objectifs quadriennaux actuels de d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9finit que les fournisseurs de prestations disposent d\u2019une infrastructure op\u00e9rationnelle pour mettre en \u0153uvre le d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9, et qu\u2019ils la perfectionnent. Pour r\u00e9aliser ses objectifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a institu\u00e9 la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la qualit\u00e9 (CFQ). Les f\u00e9d\u00e9rations de fournisseurs et d\u2019assureurs (partenaires conventionnels) doivent, premi\u00e8rement, fixer dans les conventions de qualit\u00e9 les exigences concr\u00e8tes qui s\u2019appliquent \u00e0 un syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 (QMS) appropri\u00e9, et, deuxi\u00e8mement, d\u00e9terminer les sanctions en cas de violation de la convention. Un QMS adapt\u00e9 permet aux fournisseurs de prestations d\u2019am\u00e9liorer sans cesse leurs processus internes et les syst\u00e8mes informatiques hospitaliers (SIH) sous-jacents. La pr\u00e9vention des erreurs et l\u2019accroissement de l\u2019efficacit\u00e9 sont deux objectifs importants d\u2019un QMS adapt\u00e9. Cet outil permet par exemple de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes d\u2019inefficacit\u00e9 et au manque de convivialit\u00e9 mentionn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude, gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes appropri\u00e9es et des processus standardis\u00e9s. Les partenaires conventionnels ont pour t\u00e2che de contr\u00f4ler le respect des exigences. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9tude mentionn\u00e9e, la CFQ peut en outre \u00e9mettre des recommandations pour am\u00e9liorer les SIH.
Concernant l\u2019absence de normes nationales pour les SIH, il faut \u00e9galement relever que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) de lui soumettre un programme de promotion de la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9 (DigiSant\u00e9) d\u2019ici fin 2023. L\u2019un des objectifs centraux du programme consiste \u00e0 standardiser en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 et interop\u00e9rable (p. ex. identificateurs) entre les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9. Dans le cadre de DigiSant\u00e9, le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab Gestion des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9 \u00bb, institu\u00e9 par le DFI, a pour objectif de d\u00e9velopper des normes pour le syst\u00e8me de sant\u00e9, de les tenir \u00e0 jour et de les publier comme recommandations nationales \u00e0 appliquer dans les domaines de comp\u00e9tences respectifs. Le succ\u00e8s de ces mesures d\u00e9pendra toutefois de l\u2019utilisation et de la mise en \u0153uvre effectives par les acteurs des solutions et des normes d\u00e9velopp\u00e9es. La CFQ est en contact avec le groupe sp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab Gestion des donn\u00e9es dans le domaine de la sant\u00e9 \u00bb.
Les dispositions l\u00e9gales en vigueur constituent d\u00e9j\u00e0 un outil complet que les acteurs peuvent utiliser pour prendre en compte la demande du postulat.