Les deux Chambres ont approuv\u00e9 la motion 20.3237, d\u00e9pos\u00e9e par le groupe lib\u00e9ral-radical. Cette motion demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour permettre le passage \u00e0 la technologie de t\u00e9l\u00e9phonie mobile de la cinqui\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration (5G), mais sans modifier les valeurs limites pr\u00e9ventives et en fournissant \u00e0 la population toutes les informations pertinentes.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans un premier temps, les recommandations de la Conf\u00e9d\u00e9ration portant sur le calcul du rayonnement des antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile doivent \u00eatre adapt\u00e9es en 2024. Dans un deuxi\u00e8me temps, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication \u00e9tudiera comment simplifier les proc\u00e9dures \u00e0 engager lors des adaptations des installations de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, de plus en plus fr\u00e9quentes en raison des progr\u00e8s techniques. Une modification de l\u2019ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) est envisag\u00e9e dans ce cadre.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que toutes les r\u00e9gions ont besoin d\u2019une infrastructure \u00e0 haut d\u00e9bit fiable pour que la population et l\u2019\u00e9conomie des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques et des r\u00e9gions de montagne puissent aussi profiter de l\u2019\u00e9volution des technologies num\u00e9riques. \u00c0 cette fin, la poursuite du d\u00e9ploiement du r\u00e9seau et, partant, le d\u00e9veloppement de services de t\u00e9l\u00e9phonie mobile performants, jouent bien entendu un r\u00f4le central.
\u00c0 cet \u00e9gard, le rapport du 28 juin 2023 sur la Strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de tr\u00e8s haut d\u00e9bit montre comment doter d\u2019une connexion internet rapide les r\u00e9gions o\u00f9 le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure de r\u00e9seau fixe n\u2019est pas rentable. La strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de tr\u00e8s haut d\u00e9bit vise \u00e0 renforcer les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques et les zones structurellement faibles ainsi qu\u2019\u00e0 augmenter leur attractivit\u00e9.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019engage \u00e0 ce que toutes les r\u00e9gions du pays soient trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9gale lors des d\u00e9cisions et de la mise en \u0153uvre des mesures inh\u00e9rentes \u00e0 la motion 20.3237 du groupe lib\u00e9ral-radical.