En r\u00e9ponse \u00e0 ma question 23.7705, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annonce qu\u2019il dressera, en 2026, un bilan interm\u00e9diaire des progr\u00e8s accomplis en mati\u00e8re de r\u00e9duction des pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants, malgr\u00e9 l\u2019adoption de la motion 22.3795. Consid\u00e9rant le fait que les concentrations d\u2019ammoniac sont plus importantes lorsque les temp\u00e9ratures moyennes sont plus \u00e9lev\u00e9es et le temps plus sec, et que les \u00e9cosyst\u00e8mes et organismes biologiques sont plus vuln\u00e9rables avec l\u2019augmentation des \u00e9pisodes climatiques extr\u00eames, comme je le mentionne dans mon interpellation 22.3627, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
1. Quelles seront les cons\u00e9quences de cette r\u00e9vision \u00e0 la baisse de l\u2019objectif de r\u00e9duction des pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants sur la stabilit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes et les prestations \u00e9cosyst\u00e9miques fournies par la biodiversit\u00e9, en particulier les bases de la production agricole ?
2. Quelles en seront les r\u00e9percussions sur les populations d'insectes, notamment celles des insectes pollinisateurs?
3. Quelles en seront les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des for\u00eats ?
4. Quelles en seront les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des cours d\u2019eau et des organismes aquatiques ?
5. Quelles seront les cons\u00e9quences d\u2019un surplus d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants dans les diff\u00e9rents \u00e9cosyst\u00e8mes et sur les organismes biologiques mentionn\u00e9s ci-dessus cumul\u00e9s avec les effets des changements climatiques (s\u00e9cheresses, fortes chaleurs, etc.) ?
6. Quels seront les co\u00fbts suppl\u00e9mentaire r\u00e9sultant de cette action ralentie en ce qui concerne la r\u00e9duction des pertes d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants pour la soci\u00e9t\u00e9 et les contribuables ?
7. Quelle augmentation des \u00e9missions de protoxyde d'azote, gaz \u00e0 effet de serre 297 fois plus r\u00e9chauffant que le CO2, cette r\u00e9vision \u00e0 la baisse provoquera-t-elle, en particulier tenant compte des sc\u00e9narios d'augmentation des temp\u00e9ratures et des s\u00e9cheresses?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour atteindre les objectifs environnementaux pour l\u2019agriculture et garantir ainsi durablement la viabilit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes, les pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants doivent \u00eatre r\u00e9duites. En acceptant la motion 22.3795, d\u00e9pos\u00e9e par la conseill\u00e8re aux \u00c9tats Johanna Gapany, et en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque de l\u2019utilisation de pesticides \u00bb, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de revoir \u00e0 la baisse l\u2019objectif de r\u00e9duction des pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants.
1-2) Les pertes d\u2019\u00e9l\u00e9ments fertilisants persistantes appauvrissent la biodiversit\u00e9 des prairies, des for\u00eats et du sol. Cela a un impact n\u00e9gatif sur la capacit\u00e9 de production de nos agro\u00e9cosyst\u00e8mes \u00e0 long terme.
3) Au total, 90 % des for\u00eats sont concern\u00e9es par des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019azote excessifs. L\u2019accumulation de nutriments et le d\u00e9s\u00e9quilibre nutritionnel, qui ont des effets n\u00e9gatifs sur la sant\u00e9 des for\u00eats, r\u00e9duisent la r\u00e9silience de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me forestier face \u00e0 la chaleur et \u00e0 la s\u00e9cheresse et augmente le risque de d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9 au vent. La stabilit\u00e9 des for\u00eats est menac\u00e9e et l\u2019effet protecteur de celles-ci, notamment pour les zones urbanis\u00e9es et les infrastructures, diminue.
4) Dans les r\u00e9gions dens\u00e9ment urbanis\u00e9es et soumises \u00e0 une utilisation intensive, de nombreux cours d\u2019eau contiennent trop de nutriments, ce qui porte atteinte aux organismes aquatiques sensibles et contribue \u00e0 la surfertilisation des lacs et des mers. La surfertilisation des lacs favorise la croissance excessive d\u2019algues, peut favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019algues toxiques et m\u00e8ne \u00e0 un d\u00e9ficit d\u2019oxyg\u00e8ne.
5) Le changement climatique tend \u00e0 favoriser les esp\u00e8ces aimant le chaud par rapport aux autres esp\u00e8ces. En raison du r\u00e9chauffement, moins d\u2019oxyg\u00e8ne parviendra de la surface des lacs jusqu\u2019en profondeur, si bien que la concentration d\u2019oxyg\u00e8ne y sera moindre. Cet appauvrissement entra\u00eenera une perte d\u2019habitats pour la faune piscicole. Un lac moins riche en nutriments pr\u00e9sente une meilleure capacit\u00e9 d\u2019adaptation.
6) Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires d\u00e9pendent de la trajectoire de r\u00e9duction et des diff\u00e9rents rapports entre exposition et effets. Aucune estimation compl\u00e8te, bas\u00e9e sur des donn\u00e9es actuelles, n\u2019est disponible pour la Suisse.
7) Les \u00e9missions de protoxyde d\u2019azote sont directement proportionnelles aux quantit\u00e9s d\u2019azote utilis\u00e9es dans l\u2019agriculture. Les effets de l\u2019initiative parlementaire 19.475 sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans le cadre des rapports climatiques de la Suisse (8th National Communcation, 2022). D\u2019ici \u00e0 2030, les \u00e9missions de protoxyde d\u2019azote peuvent \u00eatre r\u00e9duites d\u2019environ 13 % par rapport \u00e0 la valeur moyenne des ann\u00e9es 2014-2016. La r\u00e9duction effective d\u00e9pendra essentiellement de la mise en \u0153uvre des mesures.