Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des ONG palestiniennes, isra\u00e9liennes et internationales comme Al-Haq, B'Tselem, Human Rights Watch et Amnesty International sont toutes arriv\u00e9es \u00e0 la m\u00eame conclusion : Isra\u00ebl pratique un r\u00e9gime d\u2019apartheid contre la population palestinienne.
La prise de conscience sur l\u2019apartheid isra\u00e9lien continue de faire son chemin, et cela au sein m\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne.
Sign\u00e9e par plus de 2'800 universitaires et personnalit\u00e9s isra\u00e9liennes et isra\u00e9lo-am\u00e9ricaines, une p\u00e9tition appelle \u00e0 soutenir le mouvement de protestation en Isra\u00ebl ainsi que les organisations de d\u00e9fense des droits des Palestinien\u00b7ne\u00b7s, et \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont jouit Isra\u00ebl sur le plan international.
La p\u00e9tition est tr\u00e8s claire sur un point : \u00ab There cannot be democracy for Jews in Israel as long as Palestinians live under a regime of apartheid, as Israeli legal experts have described it.\" [Il ne peut y avoir de d\u00e9mocratie pour les Juifs en Isra\u00ebl tant que les Palestiniens vivent sous un r\u00e9gime d'apartheid, comme l'ont d\u00e9crit les experts juridiques isra\u00e9liens.]
Aujourd\u2019hui on ne peut plus ignorer l\u2019\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce : l\u2019occupation isra\u00e9lienne, qui a engendr\u00e9 un r\u00e9gime d'apartheid.
La Suisse est signataire de la Convention internationale des Nations unies de 1973 sur l'\u00e9limination et la r\u00e9pression du crime d'apartheid. C\u2019est le premier trait\u00e9 international contraignant qui a d\u00e9fini et condamn\u00e9 le crime d'apartheid et de s\u00e9gr\u00e9gation raciale au regard du droit international. En tant que signataire les \u00c9tats, dont la Suisse, ont l\u2019obligation d'agir.
Micheal Lynk, le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967, a recommand\u00e9 que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 r\u00e9active le comit\u00e9 sp\u00e9cial contre l'apartheid pour enqu\u00eater sur les pratiques d'apartheid isra\u00e9liennes contre le peuple palestinien. Cette demande a \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par de nombreux pays. Que fait la Suisse pour soutenir cette proposition?
La Suisse serait-elle favorable \u00e0 la r\u00e9activation du comit\u00e9 sp\u00e9cial contre l'apartheid de l'ONU afin de d\u00e9manteler l'apartheid isra\u00e9lien ?
La Suisse a d'autant plus une obligation d'agir contre l'apartheid isra\u00e9lien qu'elle si\u00e8ge aujourd'hui au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance des divers rapports qualifiant la politique men\u00e9e par Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Palestiniens de crime d'apartheid au sens du droit international. Il a \u00e9galement pris note du fait qu'Isra\u00ebl conteste cette accusation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'utilise pas le concept d'apartheid dans ce contexte. Il revient \u00e0 une instance judiciaire de d\u00e9cider si ces accusations sont av\u00e9r\u00e9es (voir aussi les r\u00e9ponses aux interventions parlementaires suivantes : 22.3665, 22.7247, 22.7121, 22.7115, 22.7114, 22.7109, 22.7011).