Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de s'assurer que la Suisse romande soit correctement desservie au r\u00e9seau ferroviaire international, cela passe notamment par un soutien au d\u00e9veloppement de la ligne entre Gen\u00e8ve et Lyon.
","ReasonText":"
C'est une tendance r\u00e9jouissante : de plus en plus de personnes prennent le train pour atteindre leur destination europ\u00e9enne. Les CFF annoncent une forte croissance du trafic voyageur, de jour comme de nuit. La population appr\u00e9cie l'efficacit\u00e9 du train et son impact moindre sur le climat. A tel point que la l'offre ne peut r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Cette tendance concernant tant le trafic de loisir que professionnel.
Les CFF ont annonc\u00e9 des d\u00e9veloppements de l'offre, mais force est de constater que ceux-ci touchent \u00e0 ce jour en premier lieu l'Allemagne et l'Italie. De m\u00eame, les trains de nuit se concentrent sur les grandes villes Nord et de l'Est. Le d\u00e9veloppement de train de nuit vers le Sud de l'Europe, Barcelone et Rome, reste conditionn\u00e9 au financement pr\u00e9vu par la loi sur le CO2, actuellement en discussion au Parlement.
Par rapport aux connexions vers la France, les CFF indiquent qu'ils \u00e9valuent les am\u00e9liorations possibles pour Lyon et les correspondances vers Londres et le Benelux via Paris. La pr\u00e9sente motion prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'engager un dialogue avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour d\u00e9velopper les infrastructures n\u00e9cessaires et de soutenir les CFF dans leurs efforts. Un soutien financier doit aussi \u00eatre \u00e9tudi\u00e9.
Une \u00e9tude de l'ATE Gen\u00e8ve vient de proposer des pistes d'am\u00e9lioration pour le ligne entre Gen\u00e8ve et Lyon. Cette ligne, qui relire deux p\u00f4les urbains majeurs (respectivement 1 et 1,5 million), est aussi une porte d'entr\u00e9e vers un r\u00e9seau important pour atteindre l'ensemble de la France, l'Italie et l'Espagne depuis la Suisse romande. Pourtant, l'offre est aujourd'hui qualifi\u00e9e d'insuffisante (fr\u00e9quence et nombre de place) et de d\u00e9grad\u00e9e (retards important, extr\u00eame v\u00e9tust\u00e9 du mat\u00e9riel roulant notamment). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit s'assurer que ces am\u00e9liorations soient prioris\u00e9es afin d'atteindre une offre performante sur cette ligne et vers le Sud de l'Europe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"S\u2019agissant de l\u2019offre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu\u2019ils d\u00e9veloppent le transport international ferroviaire de voyageurs dans le cadre de coop\u00e9rations. Il pilote les CFF \u00e0 l\u2019aide d\u2019objectifs strat\u00e9giques. La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle incombe aux CFF.
En ce qui concerne l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019offre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a investi depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es environ 1,1 milliard de francs dans l\u2019infrastructure ferroviaire pour am\u00e9liorer le raccordement au r\u00e9seau europ\u00e9en \u00e0 grande vitesse. Depuis 2010, Gen\u00e8ve profite de liaisons TGV plus attrayantes vers Paris gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9ouverture de la ligne du Haut-Bugey, qui raccourcit le tron\u00e7on Bellegarde\u2013Bourg-en-Bresse de 47 kilom\u00e8tres. La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris en charge un tiers des co\u00fbts totaux.
L\u2019am\u00e9lioration des liaisons avec les pays voisins, notamment des raccordements aux espaces m\u00e9tropolitains europ\u00e9ens, fait partie int\u00e9grante des objectifs d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire tels que d\u00e9finis dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 d\u00e9cembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101). Les travaux pr\u00e9paratoires de la prochaine \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire prennent \u00e9galement en compte les besoins en mati\u00e8re de transport transfrontalier avec les pays voisins y compris les raccordements entre Gen\u00e8ve et Lyon.
En ce qui concerne les relations sp\u00e9cifiques avec la France, des discussions sont en cours dans le but de mener conjointement les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des mesures d\u2019infrastructure qui permettront de mettre en place des offres performantes et attrayantes sur les liaisons transfrontali\u00e8res concern\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en conclut que la l\u00e9gislation actuelle avec le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique r\u00e9pond aux objectifs de l\u2019auteur de la motion.