La dur\u00e9e des vacances scolaires et leur r\u00e9partition tout au long de l\u2019ann\u00e9e sont plus un h\u00e9ritage de l\u2019histoire que le r\u00e9sultat d\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9flexion p\u00e9dagogique. La dur\u00e9e des vacances varie en fonction des cantons entre 13 et 15 semaines par ann\u00e9e. Quant aux vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, elles peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 10 semaines au Tessin, contre 5 dans beaucoup d\u2019autres cantons. Bien que les p\u00e9riodes de temps libre (dont les vacances) jouent un r\u00f4le essentiel pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves de se ressourcer, la question des horaires d\u2019enseignement est tr\u00e8s peu \u00e9tudi\u00e9e et les cantons manquent de donn\u00e9es sur lesquelles s\u2019appuyer. Il semble de plus que des revendications contradictoires, auxquelles manque aujourd\u2019hui une assise scientifique, viennent encore compliquer la situation. Il est par exemple fait \u00e9tat d\u2019une pression accrue subie par les \u00e9l\u00e8ves, d\u2019un plus grand besoin en temps libre mais aussi, dans le m\u00eame temps, d\u2019une baisse des r\u00e9sultats scolaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent pri\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un rapport dans lequel il pr\u00e9sentera un \u00e9tat des lieux des questions ci-dessous, en \u00e9tayant ses r\u00e9sultats par des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s des principaux acteurs concern\u00e9s (repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves, des enseignants et des parents, autorit\u00e9s cantonales, organisations sp\u00e9cialis\u00e9es, etc.) :
1. Au niveau intercantonal, le Concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire (www.edk.ch > Documentation > R\u00e9glementation et d\u00e9cisions > Recueil des bases l\u00e9gales > Coordination scolaire) fixe, dans son article 2, un minimum de 38 semaines d\u2019\u00e9cole par ann\u00e9e et la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle, sur la base de l\u2019article 62, al. 5 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Hors de ce cadre commun, les cantons, qui sont comp\u00e9tents pour l\u2019\u00e9cole obligatoire, le sont \u00e9galement pour fixer les vacances et les rythmes scolaires (semaine, jours ou demi-jours de cong\u00e9, horaires quotidiens). Les cantons d\u00e9l\u00e8guent en partie aux communes une marge de manoeuvre dans la planification en lien avec les conditions sp\u00e9cifiques du lieu (r\u00e9gions touristiques, f\u00eates locales, trajets n\u00e9cessaires pour les \u00e9l\u00e8ves, etc.).
2 et 3. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019est pas comp\u00e9tente et ne dispose d\u2019aucun moyen pour juger des facteurs influen\u00e7ant de mani\u00e8re positive ou n\u00e9gative les performances des \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole obligatoire. Dans le cadre du monitorage de l\u2019\u00e9ducation, les divers et nombreux facteurs influen\u00e7ant les performances des \u00e9l\u00e8ves sont analys\u00e9s et synth\u00e9tis\u00e9s \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s responsables. Le \u00ab Rapport sur l\u2019\u00e9ducation en Suisse 2023 \u00bb (www.skbf-csre.ch > Rapport sur l\u2019\u00e9ducation), mandat\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 la Formation, \u00e0 la Recherche et \u00e0 l'Innovation (SEFRI) et la Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux de l\u2019instruction publique (CDIP), aborde bri\u00e8vement la question du temps d\u2019enseignement annuel (p. 64). Il montre dans quelle mesure les diff\u00e9rences cantonales dans le nombre de semaines d\u2019\u00e9cole d\u2019une part, et celles dans la dur\u00e9e des le\u00e7ons d\u2019autre part, expliquent les \u00e9carts des cantons par rapport \u00e0 la moyenne suisse concernant le temps d\u2019enseignement annuel.
Au niveau des cantons, la CDIP, dans son r\u00f4le de plateforme d\u2019\u00e9change des savoirs entre les cantons, traite aussi de ces questions. Les hautes \u00e9coles p\u00e9dagogiques ainsi que les diff\u00e9rentes institutions de recherche dans les universit\u00e9s fournissent de pr\u00e9cieuses informations en lien avec les rythmes scolaires (au niveau de la planification de l\u2019ann\u00e9e scolaire, de la r\u00e9partition du temps de travail et de repos, des biorythmes des enfants, des n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es aux loisirs, etc.). Les r\u00e9sultats de ces recherches sont pris en compte par les cantons dans les d\u00e9veloppements scolaires.