La d\u00e9gradation accrue et continue de la qualit\u00e9 de l\u2019eau des rivi\u00e8res suisses fait que ces \u00e9cosyst\u00e8mes sont parmi les plus menac\u00e9s. Ce constat est confirm\u00e9 par la r\u00e9cente r\u00e9vision de la liste rouge des poissons, qui montre une d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019\u00e9tat des populations de poissons suisses au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Les esp\u00e8ces de poissons comme la truite et l\u2019ombre de rivi\u00e8re ont besoin d\u2019eaux fra\u00eeches, les temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures \u00e0 25 degr\u00e9s constituant pour elles un danger de mort. Elles sont particuli\u00e8rement touch\u00e9es par le r\u00e9chauffement des eaux d\u00fb au changement climatique et par le r\u00e9chauffement artificiel des eaux, comme l\u2019a montr\u00e9 par exemple la canicule de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Sur le Plateau notamment, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que la menace qui p\u00e8se sur ces esp\u00e8ces de poissons s\u2019aggrave encore en raison de la hausse pr\u00e9vue des temp\u00e9ratures. Il est capital de faire passer la protection de la faune aquatique, extr\u00eamement sensible aux diff\u00e9rences de temp\u00e9rature, avant la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine nucl\u00e9aire. Celle-ci peut \u00eatre remplac\u00e9e par des sources d\u2019\u00e9nergie alternatives. Dans le cas de l\u2019Aar en particulier, la surchauffe est encore aggrav\u00e9e par la centrale nucl\u00e9aire de Beznau.
L\u2019existence d\u2019une v\u00e9g\u00e9tation riveraine indig\u00e8ne qui soit adapt\u00e9e aux diff\u00e9rents sites et qui dispense de l\u2019ombre joue un r\u00f4le majeur dans l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des organismes aquatiques pendant les \u00e9pisodes de canicule. Malheureusement, de nombreux cours d\u2019eau situ\u00e9s sur le Plateau sont totalement ou partiellement priv\u00e9s d\u2019une v\u00e9g\u00e9tation riveraine appropri\u00e9e en raison de l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9ralement intensive du sol ainsi que de divers conflits d\u2019utilisation. Les travaux en cours destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les habitats aquatiques doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des mesures cibl\u00e9es visant \u00e0 cr\u00e9er une v\u00e9g\u00e9tation riveraine et \u00e0 garantir la protection contre les crues.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1), 2) et 3) Dans son rapport \u00ab Effets des changements climatiques sur les eaux suisses \u00bb (2021), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement a expos\u00e9 les effets des changements climatiques notamment sur les temp\u00e9ratures des lacs et des cours d\u2019eau.
Le d\u00e9versement d\u2019eaux de refroidissement peut avoir un effet n\u00e9gatif sur les animaux et les v\u00e9g\u00e9taux dans les cours d\u2019eau suisses. Cet \u00e9tat de fait a amen\u00e9 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 publier le 4 juillet 2019 une d\u00e9cision de r\u00e9glementation transitoire. Celle-ci s\u2019inscrit dans la proc\u00e9dure qui a \u00e9t\u00e9 ouverte en vue de l\u2019adaptation de l\u2019autorisation existante, d\u00e9livr\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 1997 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ou de l\u2019octroi d\u2019une nouvelle autorisation de d\u00e9versement des eaux de refroidissement concernant la centrale de Beznau (I et II). D\u2019apr\u00e8s cette d\u00e9cision, si l\u2019eau de l\u2019Aar d\u00e9passe une certaine temp\u00e9rature, l\u2019exploitant doit r\u00e9duire la production de puissance de la centrale ou mettre celle-ci temporairement \u00e0 l\u2019arr\u00eat. La Commission f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et Swissgrid doivent avoir \u00e9valu\u00e9 au pr\u00e9alable la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau. La suite de cette proc\u00e9dure d\u00e9finira de mani\u00e8re d\u00e9finitive la mesure dans laquelle la centrale peut d\u00e9verser des eaux de refroidissement lorsque l\u2019eau de l\u2019Aar pr\u00e9sente des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es. Elle devra entre autres tenir compte du fait que le refroidissement des \u00e9l\u00e9ments combustibles doit \u00eatre assur\u00e9 en tout temps et que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il n\u2019est pas toujours possible de respecter la valeur limite, fix\u00e9e \u00e0 25 \u00b0C. C\u2019est pour cette raison qu\u2019une exception est inscrite \u00e0 l\u2019annexe 3.3, ch. 21, al. 4, let. b, de l\u2019ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201). Par souci de s\u00e9curit\u00e9 donc, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 abolir cette disposition d\u00e9rogatoire.
4) La v\u00e9g\u00e9tation existant sur les rives est prot\u00e9g\u00e9e (art. 21, al. 1, et 22, al. 2, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage [LPN, RS 451]). Elle peut aussi faire l\u2019objet d\u2019une plantation au titre de la compensation \u00e9cologique (art. 18b, al. 2, LPN). Enfin, la v\u00e9g\u00e9tation est recr\u00e9\u00e9e sur les rives \u00e0 la suite de projets d\u2019am\u00e9nagement des cours d\u2019eau (art. 37, al. 2, let. c, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux [RS 814.20]). Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait de l\u2019ombrage par boisement une nouvelle mesure (PA2-gb7) du plan d\u2019action 2020-2025 Adaptation aux changements climatiques. La Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019environnement collabore actuellement avec les Offices f\u00e9d\u00e9raux de l\u2019environnement, de l\u2019agriculture et du d\u00e9veloppement territorial pour d\u00e9terminer comment, tout en respectant la l\u00e9gislation agricole, encourager la v\u00e9g\u00e9tation riveraine et l\u2019ombrage dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement extensif de l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 aux eaux.