La Suisse est \u00e0 la pointe en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement. Les hautes \u00e9coles et les entreprises suisses sont non seulement parmi les plus innovantes au monde, mais elles sont \u00e9galement particuli\u00e8rement bien interconnect\u00e9es \u00e0 l\u2019internationale. De part sa petite taille, la Suisse est tributaire de cette interconnexion et des collaborations qui en r\u00e9sultent. Or, d\u00fb \u00e0 l\u2019importance de la place scientifique am\u00e9ricaine, de l\u2019\u00e9mergence de centres de recherche d\u2019une importance croissante dans les pays \u00e9mergents, comme par exemple la Chine, mais aussi et surtout en raison de l\u2019exclusion temporaire de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe, les institutions de recherche suisses doivent de plus en plus chercher des partenaires de coop\u00e9ration en dehors de l'Europe. Si les coop\u00e9rations extra-europ\u00e9ennes pr\u00e9sentent un grand potentiel, elles ne sont cependant pas sans risques. La mise en place de collaborations devient de plus en plus complexe, et ce dans un nombre toujours plus grand de secteurs. Ceci est notamment d\u00fb \u00e0 la situation g\u00e9opolitique entre les \u00c9tats-Unis et la Chine. Les universit\u00e9s et les entreprises sont toutefois livr\u00e9es \u00e0 elles-m\u00eames quand il s\u2019agit d\u2019identifier le potentiel, mais surtout aussi les risques de leurs collaborations.
Je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration prennent-ils aujourd'hui pour aider les hautes \u00e9coles et les entreprises \u00e0 identifier le potentiel et les risques des partenariats internationaux dans le domaine de la recherche et du d\u00e9veloppement ?
2. Quelles sont les mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour renforcer les comp\u00e9tences de la Suisse en tant que p\u00f4le de recherche et de d\u00e9veloppement dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale, tout en r\u00e9duisant les \u00e9ventuels risques pour les hautes \u00e9coles et les entreprises ?
3. Aux Pays-Bas, un National Contact Point for Knowledge Security a \u00e9t\u00e9 mis en place avec succ\u00e8s. Il s'agit d'une collaboration entre diff\u00e9rents minist\u00e8res n\u00e9erlandais qui offre, \u00e0 tous ceux qui sont en contact avec une institution de recherche (publique ou priv\u00e9e), une aide pour les questions relatives aux chances et aux risques en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la mise en place d'un tel point de contact national, en Suisse, pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du savoir et des technologies ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit depuis 2004 le programme de pr\u00e9vention et de sensibilisation Prophylax, lequel attire l\u2019attention des entreprises, des organisations \u00e9conomiques et des institutions de recherche sur les menaces li\u00e9es \u00e0 la prolif\u00e9ration et \u00e0 l\u2019espionnage. Dans ce contexte, le module Technopol vise \u00e0 sensibiliser les hautes \u00e9coles et les institutions de recherche. Il fournit \u00e9galement une s\u00e9lection de mesures de s\u00e9curit\u00e9 concr\u00e8tes ainsi que des bonnes pratiques pour mieux pr\u00e9venir le transfert ill\u00e9gal de connaissances et de technologies ainsi que la fuite d\u2019informations et de donn\u00e9es.
En mai 2022, swissuniversities a publi\u00e9 un guide pour une collaboration internationale responsable. Le document aide les hautes \u00e9coles suisses \u00e0 mieux \u00e9valuer les d\u00e9fis et les risques li\u00e9s \u00e0 la collaboration internationale et propose des questions \u00e0 prendre en compte lors de la planification, de la pr\u00e9paration, de la r\u00e9alisation, de l\u2019\u00e9valuation ou de la consolidation d\u2019activit\u00e9s de collaboration avec des partenaires universitaires ou priv\u00e9s dans un contexte international.
2. Les mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le plan multilat\u00e9ral comprennent notamment le d\u00e9veloppement de l\u2019espace europ\u00e9en de la recherche et de l\u2019innovation par le biais de la participation de la Suisse aux programmes, organisations et infrastructures de l\u2019UE. L\u2019association de la Suisse au programme-cadre de l\u2019UE pour la recherche et l\u2019innovation \u00ab Horizon Europe \u00bb reste l\u2019objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les chercheurs de Suisse qui participent \u00e0 des projets de l\u2019UE sont financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces projets sont examin\u00e9s sous l\u2019angle de diff\u00e9rents aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation des propositions de projet. Ind\u00e9pendamment d\u2019une association de la Suisse \u00e0 Horizon Europe et \u00e0 Erasmus+, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer la position de la Suisse dans le domaine FRI au niveau international en diversifiant ses partenariats bilat\u00e9raux et en consolidant la coop\u00e9ration avec une s\u00e9lection de pays sur des th\u00e8mes prioritaires strat\u00e9giques. Des conventions d\u2019entente (memorandum of understanding) ont \u00e9t\u00e9 conclues ces derniers mois avec les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, l\u2019Espagne, la Cor\u00e9e du Sud, le Canada et le Japon. Leur mise en \u0153uvre est assur\u00e9e en collaboration avec le r\u00e9seau Swissnex au travers de projets men\u00e9s conjointement par le Fonds national suisse ou Innosuisse et les agences d\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation des pays concern\u00e9s ainsi que par le biais des activit\u00e9s des Leading Houses, au sein desquelles certaines hautes \u00e9coles suisses d\u00e9veloppent des instruments de coop\u00e9ration pour des projets pilotes innovants. Swissnex en Chine propose des programmes cibl\u00e9s pour sensibiliser les chercheurs et les \u00e9tudiants aux d\u00e9fis sp\u00e9cifiques qui rel\u00e8vent de la coop\u00e9ration avec la Chine.
3. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a connaissance de l\u2019initiative lanc\u00e9e par les Pays-Bas et elle est en contact avec les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises \u00e0 ce sujet. En novembre 2021, le Conseil des hautes \u00e9coles de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles a charg\u00e9 un groupe de projet d\u2019\u00e9laborer une ordonnance en vue de la cr\u00e9ation d\u2019un centre de comp\u00e9tences suisse en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique. La proc\u00e9dure de consultation relative au projet d\u2019ordonnance devrait \u00eatre lanc\u00e9e cette ann\u00e9e encore. L\u2019une des missions du centre sera de conseiller les hautes \u00e9coles. Les travaux du centre se fonderont sur le code d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique, publi\u00e9 en 2021 par les Acad\u00e9mies suisses des sciences, swissuniversities, le Fonds national suisse et Innosuisse. La s\u00e9curit\u00e9 et la protection des informations font \u00e9galement partie des th\u00e9matiques abord\u00e9es dans ce code.