Le 3 ao\u00fbt 2014, l\u2019organisation terroriste \u00c9tat islamique (EI) a lanc\u00e9 une offensive militaire de grande envergure contre les r\u00e9gions autour de Sinjar dans le nord de l\u2019Irak, traditionnellement peupl\u00e9es par les y\u00e9zidis. Plus de 5000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 7000 enlev\u00e9es et d\u00e9port\u00e9es. Les y\u00e9zidis sont discrimin\u00e9s et syst\u00e9matiquement pers\u00e9cut\u00e9s depuis des si\u00e8cles en raison de leur religion. \u00c0 ce jour, plus de 2500 femmes et jeunes filles sont d\u00e9tenues par l\u2019EI et donc port\u00e9es disparues. En outre, environ 300\u2009000 y\u00e9zidis se trouvent encore dans des camps pour personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays sans espoir de retour de mani\u00e8re s\u00fbre dans leur r\u00e9gion d\u2019origine. Les moyens financiers \u00e9tant insuffisants, la recherche des personnes disparues durera encore des ann\u00e9es. Le 7 juillet 2023, une p\u00e9tition munie de plus de 80\u2009000 signatures a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 cet effet : \u00ab\u2009Reconnaissance du g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis (\u00caz\u00eed\u00ees) commis en 2014\u2009\u00bb.
D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
1, 2 et 3. Ind\u00e9pendamment de la qualification juridique sp\u00e9cifique de l\u2019ensemble des faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet les souffrances dont sont victimes les Y\u00e9zidis et d\u2019autres minorit\u00e9s religieuses et ethniques suite aux atrocit\u00e9s commises par l\u2019autoproclam\u00e9 \u00c9tat islamique, et il a condamn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9 ces graves violations du droit international. Comme il ressort de sa position de principe exprim\u00e9e dans ses r\u00e9ponses aux interventions parlementaires 21.3948, 22.4326 et 23.3784, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas port\u00e9 de jugement sur la qualification des atrocit\u00e9s en g\u00e9nocide. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la qualification de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb incombe non pas \u00e0 des \u00c9tats, mais \u00e0 des tribunaux et instances internationales mandat\u00e9es en ce sens. La Suisse \u0153uvre au niveau international en faveur du renforcement de ces institutions, en particulier de la Cour p\u00e9nale internationale. Elle appelle tous les \u00c9tats \u00e0 ratifier le Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (RS 0.312.1) et plaide \u00e9galement aupr\u00e8s de l\u2019Irak pour que celui-ci y adh\u00e8re. Lors des n\u00e9gociations men\u00e9es en septembre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la Suisse a soutenu la prolongation du mandat de \u00ab l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs des Nations Unies charg\u00e9e de concourir \u00e0 amener Daech/ISIL \u00e0 r\u00e9pondre de ses crimes (UNITAD) \u00bb. Elle insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas laisser les crimes de l\u2019\u00c9tat islamique impunis. Le mandat comprend le soutien aux poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre les responsables ainsi que la collecte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve des crimes commis par l\u2019\u00c9tat islamique, y compris ceux recueillis dans le cadre des enqu\u00eates sur les fosses communes.
4. La Suisse soutient le travail du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR), qui coop\u00e8re avec les autorit\u00e9s locales dans ce domaine.
5. Le programme de r\u00e9installation 2022/2023 est actuellement suspendu en raison de la pression exerc\u00e9e sur le syst\u00e8me d\u2019asile suisse. Dans le cadre de son programme de r\u00e9installation pour les ann\u00e9es 2024 et 2025, la Suisse pourra accueillir au maximum 1600 r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019accent sera mis sur des r\u00e9fugi\u00e9s touch\u00e9s par des conflits et des pers\u00e9cutions au Proche-Orient ou le long de la route centrale de la M\u00e9diterran\u00e9e. Le dispositif ne sera toutefois activ\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s consultation des cantons et des communes et \u00e0 la condition que s\u2019am\u00e9liore la situation, actuellement tendue, en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement et d\u2019encadrement des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de protection S. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations identifiera \u00e0 ce moment-l\u00e0 les pays de premier asile cibl\u00e9s par le programme.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 16.3734 Seydoux \u00ab Quel soutien pour les fa-milles y\u00e9zidies? \u00bb, dans laquelle il a sp\u00e9cifi\u00e9 que la Suisse soutient sans discrimination toutes les victimes de la crise irakienne, sans \u00e9gard \u00e0 l'appartenance religieuse ou communautaire des personnes dans le besoin. Depuis 2014, la Suisse a d\u00e9bours\u00e9 environ 110 millions de francs pour l\u2019aide humanitaire et l\u2019aide au d\u00e9veloppement en Irak, dont 95% \u00e0 l\u2019intention de partenaires et projets humanitaires comme le CICR, le UNHCR, le Programme alimentaire mondial ainsi que des ONG nationales et internationales. Le Programme de coop\u00e9ration pour le Moyen-Orient 2019-2024 met l\u2019accent sur les secteurs de l\u2019eau, hygi\u00e8ne et assainissement, ainsi que sur la protection des civils. Le soutien de la Suisse pour ces prochaines ann\u00e9es d\u00e9pendra des priorit\u00e9s fix\u00e9es dans le cadre du prochain programme de coop\u00e9ration 2025-2028 actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration.
7. En plus de la r\u00e9ponse d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9e ci-dessus aux questions 1, 2 et 3, il convient de pr\u00e9ciser que conform\u00e9ment \u00e0 ses priorit\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, la Suisse s\u2019engage en faveur de la protection des minorit\u00e9s et des groupes vuln\u00e9rables en Irak et dans toute la r\u00e9gion, ceci tant au niveau bilat\u00e9ral, lors de consultations politiques r\u00e9guli\u00e8res, qu'au niveau multilat\u00e9ral, y compris dans le cadre de son mandat au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Elle encourage les autorit\u00e9s irakiennes \u00e0 prendre davantage de mesures pour prot\u00e9ger les personnes appartenant aux minorit\u00e9s et \u00e0 garantir leurs droits fondamentaux.