Cet \u00e9t\u00e9, le Canton du Jura a eu la mauvaise surprise d\u2019apprendre la future rupture de charge sur la ligne ferroviaire Bienne-Belfort en gare de Delle (France). Sur d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, l\u2019exploitation transfrontali\u00e8re de la ligne Bienne-Del\u00e9mont-Belfort sera interrompue d\u00e8s d\u00e9cembre 2025. Tant les trains suisses (CFF) provenant de Del\u00e9mont que ceux de la SNCF en provenance de Belfort auront leur terminus \u00e0 Delle. Une d\u00e9cision abrupte, alors que le Canton du Jura et la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 travaillaient sur des sc\u00e9narios ambitieux afin d\u2019augmenter l\u2019attractivit\u00e9 de la ligne.
Il y a \u00e0 peine cinq ans, en d\u00e9cembre 2018, on c\u00e9l\u00e9brait en grande pompe la r\u00e9ouverture du tron\u00e7on fran\u00e7ais Delle-Belfort-Montb\u00e9liard TGV \u2013 Belfort Ville (20 km). Sur les 110 millions d\u2019euros du co\u00fbt des travaux, environ 25% ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par la Suisse (\u00e0 hauteur de 24 millions pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et de 3,2 millions par le Canton du Jura).
En raison d\u2019une offre irr\u00e9guli\u00e8re et insuffisamment dense, et de diverses perturbations de l\u2019exploitation l\u2019ayant encore p\u00e9jor\u00e9e (travaux, COVID-19, manque de mat\u00e9riel roulant), la fr\u00e9quentation de la ligne est rest\u00e9e tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des pr\u00e9visions c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais (300-400 trajets par jour). C\u00f4t\u00e9 suisse en revanche, o\u00f9 les trains sont r\u00e9guliers, cadenc\u00e9s et les correspondances multimodales assur\u00e9es, la fr\u00e9quentation est tr\u00e8s satisfaisante et en hausse r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9montrant que l\u2019offre influence directement la demande. Pour tenter de renverser la vapeur, le concept Convergence 2026 a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019\u00e9tude, feuille de route qui visait \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019offre c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais et laissait entrevoir des perspectives encourageantes. Las, la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 a mis fin unilat\u00e9ralement au processus au printemps 2023, et le dialogue entam\u00e9 depuis cette annonce n\u2019a pas laiss\u00e9 entrevoir d\u2019issue positive.
Cette d\u00e9cision va \u00e0 l\u2019encontre des efforts importants men\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales fran\u00e7aises et suisses pour relier les r\u00e9seaux et promouvoir le report du trafic, en particulier transfrontalier, sur les transports publics. L\u2019importance strat\u00e9gique de cet axe ferroviaire pour la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re n\u2019est plus \u00e0 prouver, tout comme sa contribution \u00e0 la d\u00e9carbonation des d\u00e9placements professionnels et de loisir.
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les lignes transfrontali\u00e8res r\u00e9gionales pour le transport de personnes sont parfois le parent pauvre du trafic ferroviaire international. Si les grandes lignes, en particulier les trains de nuit, suscitent un fort engouement, les lignes r\u00e9gionales ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du m\u00eame encouragement. Ainsi notamment, le projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2, dont l\u2019examen parvient en ce moment \u00e0 son terme aux Chambres, exclut explicitement le transport transfrontalier r\u00e9gional de voyageurs des b\u00e9n\u00e9ficiaires du produit de la taxe.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de d\u00e9tailler les d\u00e9marches qu'il a entreprises, et compte encore entreprendre, pour maintenir l\u2019attrait de la ligne Bienne-Belfort et \u00e9viter une d\u00e9gradation de l\u2019offre c\u00f4t\u00e9 suisse. En effet, si la comp\u00e9tence premi\u00e8re pour d\u00e9finir cette offre rel\u00e8ve des commanditaires r\u00e9gionaux suisse et fran\u00e7ais, il n\u2019en demeure pas moins que la Conf\u00e9d\u00e9ration a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir un trafic r\u00e9gulier sur cet acc\u00e8s au r\u00e9seau grandes lignes europ\u00e9en, d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque lorsqu\u2019elle a soutenu la r\u00e9fection de la ligne.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du financement pr\u00e9vu par l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le transit alpin du 4 octobre 1991 (FF 1991 III 1570), la Conf\u00e9d\u00e9ration a soutenu financi\u00e8rement la r\u00e9ouverture de la ligne Delle\u2013Belfort, en accordant une participation de 24,5 millions de francs pour la r\u00e9habilitation de cette ligne situ\u00e9e enti\u00e8rement sur sol fran\u00e7ais.
Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019exploitation, l\u2019offre entre Delle et Belfort n\u2019a pas apport\u00e9 les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Lors du Comit\u00e9 de pilotage franco-suisse du 6 juillet 2023, les repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont d\u00fb constater l\u2019\u00e9chec des discussions en vue d\u2019am\u00e9liorer cette desserte transfrontali\u00e8re. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette cette situation, mais il ne peut se substituer aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises responsables de la d\u00e9finition de l\u2019offre de transport entre Delle et Belfort et de son financement.
Afin de ne pas d\u00e9grader encore davantage la situation, la Suisse attend de la R\u00e9gion Bour-gogne Franche-Comt\u00e9 qu\u2019elle assure d\u00e8s l\u2019horaire 2026, du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, des correspon-dances de qualit\u00e9 et p\u00e9rennes \u00e0 Delle avec les trains suisses. Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement l\u2019\u00e9laboration du nouveau projet d\u2019offre ferroviaire men\u00e9 par le canton du Jura (synergie entre les lignes Del\u00e9mont\u2013Delle et Porrentruy\u2013Bonfol d\u00e8s 2026). \u00c0 moyen terme, il attend des commanditaires r\u00e9gionaux, \u00e0 savoir la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la R\u00e9publique et canton du Jura, qu\u2019ils travaillent de nouveau conjointement au d\u00e9veloppement d\u2019une offre transfrontali\u00e8re attrayante. Dans cette optique, il sera attentif \u00e0 la r\u00e9ponse des autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 la r\u00e9solution du Parlement jurassien visant \u00e0 reprendre le dialogue en vue d\u2019une ligne ferroviaire attrayante entre Bienne et Belfort.