Il est pr\u00e9vu de d\u00e9velopper fortement l'\u00e9lectricit\u00e9 solaire en Suisse en vue de mettre en \u0153uvre la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Or la production europ\u00e9enne et suisse de panneaux photovolta\u00efques, bien que pionni\u00e8re \u00e0 ses d\u00e9buts, a fondu comme neige au soleil ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est aujourd\u2019hui la Chine le leader mondial dans ce domaine ; elle d\u00e9tient une part de march\u00e9 de plus de 80 % \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la fabrication (polysilicium, lingots, wafers, cellules et modules). La raison de cette h\u00e9g\u00e9monie : des prix de dumping pour les panneaux chinois du fait de distorsions du march\u00e9 provoqu\u00e9es par l'\u00c9tat.
Cette forte d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Chine repr\u00e9sente un risque strat\u00e9gique majeur. Les crises (g\u00e9o)politiques ou logistiques peuvent mettre en p\u00e9ril la transition \u00e9nerg\u00e9tique suisse. Les prix risquent en outre d'augmenter consid\u00e9rablement en cas de suppression des subventions chinoises. \u00c0 quoi s\u2019ajoute qu\u2019en raison de la forte d\u00e9pendance aux importations, le potentiel, pourtant \u00e9lev\u00e9, de cr\u00e9ation de valeur de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable en Suisse n'est pas exploit\u00e9.
Afin de garantir notre approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 solaire, il est souhaitable de renforcer la production de panneaux photovolta\u00efques en Suisse et dans l'espace europ\u00e9en. Malgr\u00e9 tout, les installations solaires mises en place ou command\u00e9es par les pouvoirs publics \u2013 communes, cantons, Conf\u00e9d\u00e9ration, mais aussi fournisseurs d'\u00e9nergie communaux/cantonaux \u2013 sont aujourd'hui principalement constitu\u00e9es de panneaux chinois. Alors que depuis la r\u00e9vision du droit des march\u00e9s publics, la qualit\u00e9 et la durabilit\u00e9 peuvent davantage \u00eatre prises en compte dans la pond\u00e9ration, le meilleur prix n\u2019est plus le seul crit\u00e8re d\u2019adjudication \u00e0 peser dans la balance. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- Combien d'installations solaires ont \u00e9t\u00e9 construites sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et quelle a \u00e9t\u00e9 la part des panneaux photovolta\u00efques issus d'une production europ\u00e9enne ou suisse ?
- Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration utilise-t-elle la marge de man\u0153uvre qu\u2019offre le droit en vigueur lors d\u2019appels d'offres publics concernant des installations solaires afin de prendre en compte dans la pond\u00e9ration une production r\u00e9gionale pr\u00e9sentant des co\u00fbts et des \u00e9missions de transport faibles ?
- Quel serait le montant de l'investissement si au moins 40 % des panneaux photovolta\u00efques des installations command\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration provenaient d'une production suisse ou europ\u00e9enne ?
Les trois services de la construction et des immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SCI), armasuisse Immobilier, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique et le Conseil des \u00c9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales, ainsi que l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) ont construit au total 169 installations photovolta\u00efques en Suisse ces quelque 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le rythme de construction s\u2019est continuellement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et, par cons\u00e9quent, la plus grande partie de ces installations date de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.
On ne conna\u00eet pas exactement la part des panneaux photovolta\u00efques acquis sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui sont issus d\u2019une production europ\u00e9enne ou suisse, mais on peut l\u2019estimer \u00e0 10 % environ.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 45b de la loi sur l\u2019\u00e9nergie (LEne; RS 730.0), et comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019indique dans sa r\u00e9ponse aux motions 19.3750 Fran\u00e7ais et 19.3784 Jauslin relatives \u00e0 l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique du patrimoine immobilier de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la Conf\u00e9d\u00e9ration promeut activement le d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque en mati\u00e8re de quantit\u00e9 comme de calendrier. Compte tenu de la disponibilit\u00e9 encore limit\u00e9e des panneaux de fabrication suisse ou europ\u00e9enne, les SCI et l\u2019OFROU d\u00e9pendent cependant des modules photovolta\u00efques extra-europ\u00e9ens pour pouvoir jouer le r\u00f4le de pionniers qu\u2019on attend d\u2019eux ces prochaines ann\u00e9es dans le d\u00e9veloppement rapide du photovolta\u00efque.
Selon le droit des march\u00e9s publics en vigueur, les crit\u00e8res de qualit\u00e9 comptent pour 60 % au maximum dans la pond\u00e9ration, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe 1 du guide concernant l\u2019acquisition de travaux de construction publi\u00e9 par la Conf\u00e9rence de coordination des services de la construction et des immeubles des ma\u00eetres d\u2019ouvrage publics. Lors de l\u2019acquisition d\u2019installations photovolta\u00efques, les SCI et l\u2019OFROU exploitent la marge de man\u0153uvre pour satisfaire \u00e0 tous les crit\u00e8res de durabilit\u00e9. L\u2019analyse du cycle de vie tient compte de la fabrication du verre et des cellules, de la consommation de mat\u00e9riaux et des \u00e9missions dues au transport. L\u2019objectif est de diversifier au maximum l\u2019acquisition afin d\u2019accro\u00eetre la r\u00e9silience.
En se basant sur les prix actuels et en supposant que 40 % de tous les panneaux n\u00e9cessaires \u00e9taient fabriqu\u00e9s en Suisse ou en Europe, les charges d\u2019investissement dans des installations photovolta\u00efques op\u00e9rationnelles seraient sup\u00e9rieures de 6 % \u00e0 11 % environ \u00e0 ce qu\u2019elles sont actuellement.