Les nombreux chantiers pr\u00e9vus dans le cadre de la mise \u00e0 niveau des infrastructures ferroviaires entrainent une baisse significative de l'offre voyageurs d\u00e8s 2025, pour une dur\u00e9e d'au moins 10 ans. C'est particuli\u00e8rement le cas pour Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel. L'attribution des sillons est r\u00e9gl\u00e9e par la Loi sur les chemins de fer (LCdF), art. 9b, puis dans le cadre de la strat\u00e9gie d\u2019utilisation du r\u00e9seau (STUR) et des plans d\u2019utilisation du r\u00e9seau (PLUR). L'\u00e9quilibre entre trafic voyageurs et trafic marchandises est fragile. Dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi en 2017, cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu afin de clarifier la situation du fret. Le trafic marchandise est en effet plus difficile \u00e0 planifier et les trains voyagent rarement \u00e0 vide. Le l\u00e9gislateur a donc pr\u00e9vu de bloquer des sillons marchandises, m\u00eame si cela peut limiter le trafic voyageurs.
Une des solutions propos\u00e9es pour limiter l'impact de l'horaire 2025 est de modifier la LCdF pour offrir une solution plus flexible dans l'attribution des sillons en cas de travaux importants. Une r\u00e9vision de la loi prendra toutefois du temps et pourrait limiter encore plus fortement l'attrait du rail dans le cadre du trafic marchandise (la part modale par rapport \u00e0 la route est de seulement 30% sur le plateau).
L'autre solution est de n\u00e9gocier des solutions transitoires, \u00e0 court et moyen terme, avec les entreprises de transports marchandises.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./ 2. \u00c0 l\u2019aide des processus d\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019utilisation du r\u00e9seau (PLUR) et de l\u2019horaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u0153uvre \u00e0 une solution globale. Le PLUR 2025 est \u00e9labor\u00e9 sur la base de l\u2019horaire 2025 communiqu\u00e9 par la Conf\u00e9rence des transports de Suisse occidentale (CTSO). Il repr\u00e9sente la capacit\u00e9 minimale par type de transport et sert \u00e0 l\u2019attribution des sillons pour l\u2019horaire de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 12 de l\u2019ordonnance du 25 novembre 1998 sur l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau ferroviaire (OARF ; RS 742.122), les sillons pr\u00e9vus dans le PLUR pour un type de transport (par ex. marchandises) peuvent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 un autre type (par ex. voyageurs grandes lignes). Pour que cela soit possible, il faut que le fret ferroviaire ne demande pas tous les sillons qui lui sont r\u00e9serv\u00e9s dans le PLUR. Le processus actuel d\u2019\u00e9laboration de l\u2019horaire permet donc une certaine flexibilit\u00e9 et tient compte des besoins de tous les types de transport. Ainsi, l\u2019objectif principal, \u00e0 savoir permettre l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019horaire sur la base des besoins r\u00e9els, est d\u00e9j\u00e0 atteint.
3./ 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas comp\u00e9tent pour n\u00e9gocier et planifier l\u2019horaire 2026 avec les entreprises de transport. Cette t\u00e2che est du ressort du Service suisse d\u2019attribution des sillons, qui int\u00e8gre pour cela les parties prenantes. La Conf\u00e9d\u00e9ration, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports, s\u2019assure que les processus de la commande de l\u2019offre, de l\u2019attribution des sillons et de l\u2019horaire sont respect\u00e9s.