L\u2019ann\u00e9e 2022 restera celle d\u2019un triste record, in\u00e9gal\u00e9 depuis vingt ans : celui du nombre de noyades mortelles dans les eaux suisses. En effet, pour cette seule ann\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de sauvetage (SSS) d\u00e9nombre 63 victimes. Alors m\u00eame qu\u2019en cette ann\u00e9e 2023, 36 d\u00e9c\u00e8s sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d\u00e9plorer, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport qui fera l\u2019\u00e9tat des lieux des besoins et des moyens n\u00e9cessaires pour davantage pr\u00e9venir et prot\u00e9ger la population contre les risques de noyades en eaux libres. Ce rapport sera tout particuli\u00e8rement attentif \u00e0 prendre en compte les questions suivantes :
1. Si les 16-30 ans demeurent le groupe le plus expos\u00e9, il semble que les seniors constituent \u00e9galement un nouveau groupe \u00e0 risque. Cependant, les donn\u00e9es relatives aux causes demeurent plus lacunaires que chez les jeunes, pour qui le go\u00fbt du risque et la surestimation des capacit\u00e9s individuelles peuvent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s. Comment, d\u00e8s lors, expliquer l\u2019apparition de cette hausse chez les personnes de 61 \u00e0 75 ans et de 75 \u00e0 90 ans ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il, en collaboration avec la SSS et les cantons, de renforcer les mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9, notamment aux abords des lacs, les fleuves et les rivi\u00e8res qui constituent les lieux les plus \u00e0 risque ?
3. Alors que les \u00e9pisodes d\u2019ensoleillement et de fortes chaleurs tendent \u00e0 gagner en intensit\u00e9 et en dur\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, et qu\u2019elles constituent ind\u00e9niablement un facteur de risque important, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il toujours, comme en 2007 en r\u00e9ponse \u00e0 la question Berberat 07.1088, que d'autres mesures ne sont pas n\u00e9cessaires ?
4. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, quel bilan le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait-il des mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9
actuellement en vigueur, et quelles sont les pistes d\u2019am\u00e9lioration possibles ?
","ReasonText":"Fortes chaleurs, go\u00fbt du risque, ou encore surestimation de ses capacit\u00e9s, sont autant d\u2019hypoth\u00e8ses qui ne pourront jamais totalement expliquer les drames qui se jouent lorsque survient une noyade. S\u2019il n\u2019est bien s\u00fbr pas possible d\u2019emp\u00eacher tout risque de se produire, il semble tout de m\u00eame y avoir lieu de s\u2019interroger et de s\u2019inqui\u00e9ter lorsque le nombre de noyades ayant conduit au d\u00e9c\u00e8s conna\u00eet une augmentation aussi exponentielle que celle qui s\u00e9vit ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En effet, comme le r\u00e9v\u00e9lait le 17 ao\u00fbt de cette ann\u00e9e la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de sauvetage (1) : \u00ab 63 personnes ont \u00e9t\u00e9 victimes de noyades mortelles en 2022, dont 12 (19%) de sexe f\u00e9minin et 51 (81%) de sexe masculin, ce qui repr\u00e9sente une augmentation d\u2019environ 40% par rapport \u00e0 la moyenne \u00bb. A noter que si les noyades en piscines publiques figurent \u00e9galement dans les statistiques, celles qui ont lieu en eaux libres constituent la plus grande partie des drames \u00e0 d\u00e9nombrer (respectivement 57% dans les lacs, 38 % dans les fleuves et les rivi\u00e8res, et 5 % en plong\u00e9e). Par cons\u00e9quent, afin d\u2019\u00e9viter que cette hausse ne se confirme, il para\u00eet n\u00e9cessaire de prendre le pouls des mesures existantes, et d\u2019en interroger les faiblesses ainsi que les am\u00e9liorations possibles, notamment aux abords des lacs, des rivi\u00e8res et des fleuves. Au surplus, il conviendra \u00e9galement de se pencher sur l\u2019\u00e9mergence d\u2019un taux de d\u00e9c\u00e8s par noyade particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 chez les seniors, dont les causes ne sont pas encore totalement connues en raison du manque de donn\u00e9es sur la question, et sur le maintien ou non de cette tendance dans le temps.
En 2007 d\u00e9j\u00e0, le Conseiller national Didier Berberat s\u2019interrogeait sur la volont\u00e9 ou non du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019introduire des mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires (2). Moins de 20 ans apr\u00e8s le refus du Gouvernement d\u2019entrer en mati\u00e8re sur celles-ci, et alors que les \u00e9pisodes de fortes chaleurs et d\u2019ensoleillement seront, entre autres facteurs \u00e0 risque, particuli\u00e8rement r\u00e9currents dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, il appara\u00eet pertinent de reconsid\u00e9rer la question et de se donner les moyens de lutter plus efficacement encore contre ces trag\u00e9dies.
(1) SLRG SSS, \u00ab Nombre record de victimes de noyades depuis pr\u00e8s de 20 ans \u00bb, 17 ao\u00fbt 2023
(2) BERBERAT Didier, R\u00e9duire le nombre de noyades en Suisse, question 07.1088, 19.09.2007
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations de l\u2019auteur du postulat concernant le nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 des accidents de baignade dans les eaux suisses et appelle \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle (\u00e0 ce propos, voir sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Berberat 07.1088 \u00ab R\u00e9duire le nombre de noyades en Suisse \u00bb).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les diff\u00e9rentes organisations sportives, les communes ainsi que les services cantonaux et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) sont tr\u00e8s actifs dans leurs domaines de comp\u00e9tences pour sensibiliser les personnes concern\u00e9es. L\u2019OFSPO, par exemple, forme des moniteurs \u00ab Jeunesse et Sport \u00bb qui enseignent aux jeunes le comportement le plus s\u00fbr \u00e0 adopter dans un contexte aquatique. Le Bureau suisse de pr\u00e9vention des accidents (BPA) contribue \u00e9galement, par l\u2019information et par des mesures g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents non professionnels (art. 88 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 20 mars 1981 sur l\u2019assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). La Soci\u00e9t\u00e9 suisse de sauvetage (SSS) s\u2019engage elle aussi pour la pr\u00e9vention des noyades et la promotion de la natation de sauvetage.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions 1 \u00e0 4 comme suit :
Selon le BPA, les raisons possibles du nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019accidents de baignade sont notamment les suivantes : le groupe des 61 \u00e0 90 ans s\u2019est \u00e9toff\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les personnes d\u2019un \u00e2ge avanc\u00e9 sont \u00e9galement en meilleure forme qu\u2019avant et pratiquent davantage d\u2019activit\u00e9s dans l\u2019eau et sur l\u2019eau. Dans cette cat\u00e9gorie d\u2019\u00e2ge, des probl\u00e8mes m\u00e9dicaux peuvent jouer plus fr\u00e9quemment un r\u00f4le lorsqu\u2019en m\u00eame temps les capacit\u00e9s physiques sont surestim\u00e9es (voir le communiqu\u00e9 de presse de la SSS du 17 ao\u00fbt 2023 : www.slrg.ch / \u00c0 propos de nous / M\u00e9dias / Nombre record de victimes de noyade depuis pr\u00e8s de vingt ans). Par ailleurs, il existe une corr\u00e9lation entre, d\u2019une part, les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es et les nombreuses heures d\u2019ensoleillement durant la saison estivale et, d\u2019autre part, le nombre de d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la noyade. Durant un \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s long et tr\u00e8s chaud, davantage de personnes se retrouvent dans l\u2019eau ou sur l\u2019eau, ce qui conduit \u00e0 plus d\u2019accidents (www.bpa.ch / Commander et t\u00e9l\u00e9charger / 2022 Forum de s\u00e9curit\u00e9 aquatique FSA / page 19).
Les nombreuses activit\u00e9s consacr\u00e9es aux eaux libres par le BPA et la SSS montrent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une priorit\u00e9 du travail de pr\u00e9vention. Le BPA s\u2019occupe \u00e9galement de r\u00e9pertorier les accidents et d\u2019en analyser les circonstances.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que de tr\u00e8s nombreux efforts sont d\u00e9j\u00e0 entrepris en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de r\u00e9diger un rapport exposant les besoins et les moyens n\u00e9cessaires pour une meilleure pr\u00e9vention et une meilleure protection de la population contre les risques de noyade en eaux libres.