Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer de mani\u00e8re syst\u00e9matique les synergies entre mesures de protection du climat et mesures de protection de la biodiversit\u00e9 dans le but de renforcer l'efficacit\u00e9 des engagements pris pour lutter contre ces deux crises conjointes. Pour ce faire, il pourra notamment mettre en place un monitoring des synergies existantes.
","ReasonText":"Les changements climatiques ont des effets n\u00e9fastes sur la biodiversit\u00e9, et le d\u00e9clin de la diversit\u00e9 biologique constitue un obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques. Crise climatique et crise de la biodiversit\u00e9 sont \u00e9troitement li\u00e9es, comme le soulignent le GIEC et l\u2019IPBES. Il serait donc judicieux et efficace que les politiques de la Suisse en mati\u00e8re de climat et de biodiversit\u00e9, men\u00e9es jusqu\u2019ici en grande partie s\u00e9par\u00e9ment, soient d\u00e9velopp\u00e9es conjointement \u00e0 l\u2019avenir et que les mesures d\u2019application fassent l\u2019objet d\u2019une approche commune. Partant, il para\u00eet important de garantir et de maximiser les synergies entre les mesures de protection du climat et les mesures de protection de la biodiversit\u00e9.
Dans ses r\u00e9ponses aux questions 21.7912 et 21.8231, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les interactions entre les projets visant \u00e0 pr\u00e9server le climat et ceux visant \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9troites. Il mentionne que certains projets du plan d'action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse contribuent aussi bien \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 qu'\u00e0 l'adaptation au changement climatique et \u00e0 la protection du climat. Il s'agit notamment de la revitalisation des marais, de la promotion de la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8re ou de la revalorisation \u00e9cologique dans les agglom\u00e9rations. Inversement, le plan d'action Adaptation au changement climatique comprend des projets qui contribuent \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9. Il s'agit notamment de la protection et de la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des tourbi\u00e8res et des sols organiques ou de la v\u00e9g\u00e9talisation des zones d'habitation et des agglom\u00e9rations.
Tout en reconnaissant que les interactions peuvent \u00eatre \u00e9troites, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral admet qu\u2019il n\u2019existe aucun monitoring des synergies entre projets de protection du climat et projets de protection de la biodiversit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019efforce aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 d\u2019exploiter au mieux ce potentiel. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique vise notamment \u00e0 \u00e9viter l\u2019augmentation des dommages climatiques caus\u00e9s aux \u00eatres humains et aux biens mat\u00e9riels en raison des modifications des milieux naturels et de la composition des esp\u00e8ces. Dans son contre-projet indirect \u00e0 l\u2019Initiative biodiversit\u00e9 (22.025), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met notamment l\u2019accent sur la qualit\u00e9 des surfaces : assainissement des aires prot\u00e9g\u00e9es existantes, surtout des marais, qui, s\u2019ils sont d\u00e9grad\u00e9s, constituent une importante source de CO2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut aussi promouvoir la conservation de la biodiversit\u00e9 dans les zones urbanis\u00e9es gr\u00e2ce aux nombreuses synergies avec la protection du climat. Lors de l\u2019actualisation de la strat\u00e9gie Adaptation aux changements climatiques en Suisse et dans le cadre du plan d\u2019action correspondant valable \u00e0 partir de 2026, l\u2019approche transversale sera renforc\u00e9e, notamment s\u2019agissant de la biodiversit\u00e9. Les programmes de monitoring existants (p. ex. Monitoring de la biodiversit\u00e9 en Suisse ou inventaire forestier national) permettent d\u00e9j\u00e0 de tirer des conclusions sur les effets des changements climatiques.
Compte tenu des mesures d\u00e9j\u00e0 prises, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de mettre en place un monitoring suppl\u00e9mentaire. En effet, les proc\u00e9dures s\u2019en trouveraient alourdies et compliqu\u00e9es sans toutefois gagner en efficacit\u00e9. L\u2019examen des synergies peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation des plans d\u2019action.