Les batteries au lithium-ion sont dangereuses pour l'environnement et provoquent un nombre croissant d'incendies. Elles sont omnipr\u00e9sentes et les probl\u00e8mes qu'elles causent est en train de prendre une dimension importante \u00e0 cause des e-cigarettes jetables. Le march\u00e9 est inond\u00e9 de tels appareils et en Angleterre, on estime \u00e0 5 millions de pi\u00e8ces par semaine le nombre de ces d\u00e9chets. Dans l'\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas ils sont jet\u00e9s dans l'environnement, comme c'est d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 pour les m\u00e9gots de cigarettes, ou alors jet\u00e9es dans les ordures m\u00e9nag\u00e8res, et elle ne sont que tr\u00e8s rarement inclus dans les d\u00e9chets \u00e9lectroniques. Quelques initiatives r\u00e9centes pour les recycler n'ont qu'un impact tr\u00e8s n\u00e9gligeable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est chang\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport approfondi afin de:
1. Estimer l'ampleur du probl\u00e8me, aussi en faisant des projections sur son \u00e9volution future, dans tous ses aspects.
2. Evaluer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires induits par ces d\u00e9chets, notamment pour ce qui concerne les incendies dans les d\u00e9charges, mais aussi en g\u00e9n\u00e9rale sur la chaine compl\u00e8te de pollution et de recyclage.
3. R\u00e9p\u00e9rtorier les mesures de surveillance qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises tant au niveau f\u00e9d\u00e9rale que des Cantons et celles encore n\u00e9cessaires.
4. Enum\u00e9rer les mesures de protection et de r\u00e9glementation qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises (par l'OFEV) et celle qui doivent encore \u00eatre prises pour prot\u00e9ger les installations \u00e0 risque, leur personnel et l'environnement.
Le 31 juillet, Le 19:30 a rapport\u00e9 que les incendies dus aux batteries au lithium-ion sont de plus en plus fr\u00e9quents dans les centres de recyclage et les usines d'incin\u00e9ration des d\u00e9chets. Rien qu'en juin et juillet de cette ann\u00e9e, plus de deux douzaines de centres de tri des d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par de tels incendies. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre de tri Serbeco \u00e0 Satigny (GE) \u00e9voque les cigarettes \u00e9lectroniques comme nouvelles sources de danger. Les installations s'\u00e9quipent en cons\u00e9quence de murs coupe-feu, d'extincteurs, de conteneurs sp\u00e9ciaux, etc.
Les incendies de juillet \u00e0 Cressier (o\u00f9 60 pompiers ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s) et \u00e0 Wallisellen (o\u00f9 il a fallu six heures aux pompiers pour \u00e9teindre l'incendie) montrent \u00e0 quel point les incendies sont dangereux. Les incidents se multiplient. En mai, par exemple, la batterie d'une cigarette \u00e9lectronique s'est enflamm\u00e9e dans un bagage \u00e0 main lors d'un vol de Gen\u00e8ve \u00e0 Amsterdam.
Les cigarettes \u00e9lectroniques jetables entrent dans le champ d\u2019application de l\u2019ordonnance sur la restitution, la reprise et l\u2019\u00e9limination des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (RS 814.620). Les consommateurs doivent les retourner aux commer\u00e7ants, aux producteurs, aux entreprises d\u2019\u00e9limination ou aux centres publics de collecte. Les commer\u00e7ants et les producteurs, quant \u00e0 eux, sont tenus de les reprendre gratuitement et de les \u00e9liminer dans le respect de l\u2019environnement.
D\u2019importantes quantit\u00e9s de cigarettes \u00e9lectroniques jetables sont achet\u00e9es en ligne sur des sites \u00e9trangers. Il n\u2019existe pour l\u2019heure pas de donn\u00e9es fiables sur la mise dans le commerce de ce type de cigarettes. De plus, il est difficile d\u2019anticiper l\u2019\u00e9volution future des ventes en la mati\u00e8re.
Le recours aux batteries lithium-ion ne cesse de cro\u00eetre. Celles-ci sont utilis\u00e9es pour les cigarettes \u00e9lectroniques jetables tout comme pour une large palette d\u2019autres produits (p. ex. textiles, jouets et appareils de jardinage). Souvent, ces produits sont \u00e9limin\u00e9s \u00e0 tort avec les d\u00e9chets m\u00e9nagers sans que les batteries aient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es et restitu\u00e9es \u00e0 un point de collecte s\u00e9par\u00e9e. Extr\u00eamement inflammables lorsqu\u2019elles sont endommag\u00e9es, les batteries lithium-ion peuvent provoquer des incendies dans les camions \u00e0 ordures, les installations d\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res ou les installations de tri. Il n\u2019est toutefois pas possible de savoir si un tel incendie est d\u00e9clench\u00e9 par une batterie lithium-ion d\u2019une cigarette \u00e9lectronique jetable ou d\u2019un autre produit. Deux motions exigeant l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables sont actuellement trait\u00e9es au Parlement (motions 23.3109 et 23.3567, d\u00e9pos\u00e9es respectivement par Christophe Clivaz et Delphine Klopfenstein Broggini). En vertu de l\u2019art. 30a de la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut interdire la mise dans le commerce de produits destin\u00e9s \u00e0 un usage unique et de courte dur\u00e9e. Si le Parlement accepte ces motions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera comment interdire les cigarettes \u00e9lectroniques jetables. Une \u00e9ventuelle interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables au niveau de l\u2019ordonnance n\u00e9cessiterait une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre utilisation et nuisances environnementales et un examen plus approfondi de la conformit\u00e9 d\u2019une telle interdiction avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (RS 0.632.21). Des moyens moins drastiques devraient \u00e9galement \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s. Il conviendrait alors de tenir compte de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les entraves techniques au commerce (LETC ; RS 946.51), selon laquelle les prescriptions techniques des principaux partenaires commerciaux de la Suisse doivent \u00eatre observ\u00e9es (art. 4 LETC). Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire sur le sujet.