Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans le cadre de sa Strat\u00e9gie nationale sur les sols, de fixer des objectifs chiffr\u00e9s de restauration des sols d\u00e9grad\u00e9s, notamment des sols agricoles. Il convient en particulier d'identifier, par une analyse ax\u00e9e sur la notion d\u2019indice de qualit\u00e9 du sol, le nombre d\u2019hectares \u00e0 restaurer chaque ann\u00e9e d\u2019ici 2030, ainsi que des diverses techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour arriver aux objectifs de l'agenda 2030 (puis 2040) et d\u2019assurer que l\u2019obligation d\u2019avoir \u00e0 minima 438 460 hectares de surface d\u2019assolement en Suisse soit maintenue.
","ReasonText":"Notre sol est une ressource limit\u00e9e. Il faut mille ans pour que le sol se r\u00e9g\u00e9n\u00e8re au rythme de quelques centim\u00e8tres, il n\u2019est donc pas renouvelable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une vie humaine. Son utilisation intensive depuis des d\u00e9cennies met \u00e0 mal cette limite plan\u00e9taire. La r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des sols est \u00e0 la base de l\u2019\u00e9quilibre \u00e9cosyst\u00e9mique que l\u2019on parle de souverainet\u00e9 alimentaire comme de biodiversit\u00e9 ,d'att\u00e9nuation du r\u00e9chauffement climatique et d'adaptation \u00e0 ces effets. Les sols en bonne sant\u00e9 captent et stockent du carbone sur plusieurs centaines d\u2019ann\u00e9es, alors qu'un sol d\u00e9grad\u00e9 en rel\u00e2che dans l\u2019atmosph\u00e8re et deviendra moins fertile.
En Suisse le danger est r\u00e9el : un rapport en 2017 indiquait que la quasi-totalit\u00e9 des sols suisses sont pollu\u00e9s, et ce bien que la protection des sols soit reconnue comme une obligation l\u00e9gale depuis les ann\u00e9es 80. L'OCDE a class\u00e9 les sols parmi les ressources naturelles les moins bien prot\u00e9g\u00e9es en Suisse et a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019artificialisation des sols dans la p\u00e9riph\u00e9rie des villes suisses.
D\u2019une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, les sols suisses forment un \u00e9cosyst\u00e8me complexe et passablement m\u00e9connus. Cette motion s'inscrit dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cartographie compl\u00e8te des sols. Elle vise \u00e0 approfondir la connaissance des terrains et \u00e0 fixer des mesures concr\u00e8tes pour l'atteinte des objectifs de restauration, dans une vision de souverainet\u00e9 alimentaire, d\u2019impact positif pour la biodiversit\u00e9, de stockage naturel du carbone et de r\u00e9silience face aux extr\u00eames climatiques (s\u00e9cheresses, pluies intenses).
Pour r\u00e9aliser ces analyses, la notion d'indice de qualit\u00e9 des sols constitue un indicateur cl\u00e9 et devient une pratique de plus en plus importante qu'il s'agit de g\u00e9n\u00e9raliser.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour \u00e9valuer l\u2019atteinte des objectifs de la Suisse, il faut quantifier la part des sols d\u00e9grad\u00e9s et la part des sols restaur\u00e9s dans le pays. Le Plan sectoriel des surfaces d\u2019assolement (SDA) charge par cons\u00e9quent les cantons d\u2019\u00e9tablir des cartes indicatives des sols anthropiques d\u00e9grad\u00e9s, soit des sols d\u00e9grad\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 humaine (cf. principe 7). Ces cartes servent de base \u00e0 la revalorisation ou \u00e0 la r\u00e9habilitation de sols pour compenser les SDA (cf. principes 8 et 14, en particulier).
Dans le plan d\u2019action 2021-2023 relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie pour le d\u00e9veloppement durable 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exige en outre un concept de suivi de l\u2019imperm\u00e9abilisation du sol (cf. mesure 8).
Il convient de mentionner \u00e9galement l\u2019indice de qualit\u00e9 des sols, en cours d\u2019\u00e9laboration et test\u00e9 dans divers projets pilotes. La cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse produira des donn\u00e9es p\u00e9dologiques qui pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019indice de qualit\u00e9 des sols et d\u2019autres indicateurs
La teneur des sols en carbone organique est un param\u00e8tre cl\u00e9. Maintenir ou augmenter cette teneur a un effet direct positif sur les sols et se r\u00e9v\u00e8le b\u00e9n\u00e9fique pour la biodiversit\u00e9, la s\u00e9questration naturelle de carbone, la production de denr\u00e9es alimentaires et de bois ainsi que la gestion des dangers naturels (y c. s\u00e9cheresse et pluie intense). Par les mesures adopt\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 29 mars 2023 (rapport en r\u00e9ponse au postulat 19.3639, d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Jacques Bourgeois), la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en faveur du maintien et de l\u2019augmentation de la mati\u00e8re organique des sols.
Compte tenu des travaux en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.