Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner comment les investissements suisses dans la production internationale de vecteurs \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables et synth\u00e9tiques (Power2X, Heat2X) peuvent \u00eatre encourag\u00e9s. Ces investissements contribueront au d\u00e9veloppement de sites de production et d'emplois dans des pays qui s\u2019y pr\u00eatent et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse.
Le rapport approfondira notamment les aspects suivants :
- transfert de connaissances, formation et r\u00e9alisation de projets pilotes
- contacts et couverture des risques (p. ex. via le SIFEM ou un nouveau fonds d\u2019investissement \u00e9cologique) pour les personnes qui investissent dans des installations de production
- s\u00e9curisation de l\u2019approvisionnement de la Suisse en agents \u00e9nerg\u00e9tiques synth\u00e9tiques par des trait\u00e9s internationaux.
De nombreux pays d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Am\u00e9rique latine qui b\u00e9n\u00e9ficient de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles (soleil, vent) pour la production d'\u00e9nergies synth\u00e9tiques ne disposent pas des capitaux n\u00e9cessaires \u00e0 la construction d'installations de production. Ces m\u00eames pays sont souvent \u00e0 l'origine d'un important mouvement migratoire, provoqu\u00e9 notamment par le manque de perspectives \u00e9conomiques. Leurs ressources naturelles et leur potentiel de main-d'\u0153uvre devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour faire progresser les objectifs mondiaux de z\u00e9ro \u00e9mission nette. La Suisse doit y participer afin d'atteindre ses propres objectifs climatiques, de s\u00e9curiser son approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et de promouvoir le d\u00e9veloppement durable des pays producteurs.
Selon les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ de l\u2019OFEN, les agents \u00e9nerg\u00e9tiques de synth\u00e8se renouvelables, tels que l\u2019hydrog\u00e8ne ou les carburants d\u2019aviation durables (CAD), sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le important mais limit\u00e9 dans un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9carbon\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2050. Pour des raisons d\u2019efficacit\u00e9, l\u2019\u00e9lectrification directe est pr\u00e9f\u00e9rable dans tous les cas o\u00f9 elle est techniquement possible.
La production et l\u2019exportation d\u2019agents \u00e9nerg\u00e9tiques de synth\u00e8se renouvelables peuvent contribuer au d\u00e9veloppement des pays en d\u00e9veloppement et des pays \u00e9mergents. Cependant, les grands projets dans le secteur des mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie comportent des risques, notamment en mati\u00e8re de gouvernance et de concurrence. Ces risques ne vont pas dispara\u00eetre dans un avenir proche.
En sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire de banques de d\u00e9veloppement multilat\u00e9rales et de bailleuse de fonds climatiques et de fonds multilat\u00e9raux d\u2019assistance technique, la Suisse contribue d\u00e9j\u00e0 \u00e0 accro\u00eetre l\u2019utilisation des agents \u00e9nerg\u00e9tiques de synth\u00e8se renouvelables, comme l\u2019hydrog\u00e8ne vert, dans les pays en d\u00e9veloppement et les pays \u00e9mergents. Ainsi, la Suisse cofinance le Programme d\u2019assistance \u00e0 la gestion du secteur \u00e9nerg\u00e9tique (Energy Sector Management Assistance Programme, ESMAP), un fonds de la Banque mondiale comprenant un programme de promotion de l\u2019hydrog\u00e8ne vert dans ces pays.
Le march\u00e9 des \u00e9nergies de synth\u00e8se renouvelables n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts. Dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement, la SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets), la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re de d\u00e9veloppement de la Conf\u00e9d\u00e9ration, investit dans des PME commercialement viables de pays en d\u00e9veloppement et de pays \u00e9mergents. Les investissements en faveur du climat sont l\u2019une de ses priorit\u00e9s. Les grands projets dans les \u00e9nergies de synth\u00e8se renouvelables ne peuvent toutefois pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien de la SIFEM, car ils ne correspondent ni \u00e0 son groupe cible (PME) ni \u00e0 ses capacit\u00e9s financi\u00e8res.
Selon l\u2019art. 39, al. 1, let. a, de la loi sur l\u2019approvisionnement du pays, la Conf\u00e9d\u00e9ration, repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays, peut octroyer une couverture d\u2019assurance et de r\u00e9assurance si le march\u00e9 n\u2019en propose pas ou s\u2019il le fait \u00e0 des conditions prohibitives.
Le transit des flux \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment des flux \u00e9nerg\u00e9tiques de synth\u00e8se, ne pr\u00e9sente pas de risques particuliers. Une couverture suppl\u00e9mentaire du transit des flux \u00e9nerg\u00e9tiques de synth\u00e8se serait \u00e9ventuellement envisageable dans le cadre du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE) modernis\u00e9. Divers \u00c9tats d\u2019Asie centrale sont d\u00e9j\u00e0 parties au TCE ; des \u00c9tats africains pourraient aussi y adh\u00e9rer. Cependant, le processus de modernisation du TCE, qui classe les sources d\u2019\u00e9nergie synth\u00e9tiques comme des mati\u00e8res et produits \u00e9nerg\u00e9tiques, n\u2019a pas encore abouti, l\u2019UE n\u2019ayant pas encore arr\u00eat\u00e9 sa position. Il ne semble donc pas opportun de s\u00e9curiser davantage la livraison de sources d\u2019\u00e9nergie synth\u00e9tiques en Suisse par le biais de trait\u00e9s internationaux suppl\u00e9mentaires.