Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de mettre en place, en collaboration avec les cantons, un syst\u00e8me de sant\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9 qui tienne compte de la fr\u00e9quence et de la propagation et diffusion des maladies et traitements et qui permette une planification, y compris hospitali\u00e8re, et une mise en \u0153uvre adapt\u00e9es \u00e0 la situation.
","ReasonText":"Le syst\u00e8me de sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et la planification hospitali\u00e8re en particulier rel\u00e8vent des cantons. La fr\u00e9quence des pathologies varie cependant fortement d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre, en fonction de leur taille. La rigidit\u00e9 du syst\u00e8me actuel atteint donc ses limites. Pour continuer de d\u00e9velopper notre syst\u00e8me de sant\u00e9, il nous faut absolument adopter une approche diff\u00e9renci\u00e9e : pour les maladies fr\u00e9quentes, il est judicieux et appropri\u00e9 de planifier et fournir les prestations au niveau r\u00e9gional ; en revanche, pour les situations plus complexes et plus rares, il est indispensable de collaborer, m\u00eame pour les grands cantons ; et pour certaines maladies tr\u00e8s rares, il est m\u00eame pertinent de collaborer au niveau international.
La pr\u00e9sente motion charge d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lancer, en collaboration avec les cantons, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une planification hospitali\u00e8re intelligente qui tienne compte des diff\u00e9rentes maladies et diff\u00e9rents traitements. L\u2019objectif est de parvenir \u00e0 une couverture m\u00e9dicale \u00e9quilibr\u00e9e et efficace, sans doublons dans la planification et sans surcapacit\u00e9s, en d\u00e9passant la solution simpliste consistant \u00e0 attribuer les comp\u00e9tences soit \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit aux cantons.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l\u2019objectif de la motion, \u00e0 savoir parvenir \u00e0 un approvisionnement en soins \u00e9quilibr\u00e9 et efficient, sans doublons dans la planification et sans surcapacit\u00e9s. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 20.4093 M\u00e4der \u00ab Promouvoir la coordination et r\u00e9duire les capacit\u00e9s exc\u00e9dentaires en d\u00e9finissant un maximum de six r\u00e9gions de sant\u00e9 \u00bb, il a relev\u00e9 aussi qu\u2019il existe encore des possibilit\u00e9s d\u2019am\u00e9liorer la coordination des planifications cantonales et, ainsi, de mettre en place un paysage hospitalier plus \u00e9conomique et de meilleure qualit\u00e9.
Il convient de noter que, selon la r\u00e9partition constitutionnelle des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, ces derniers sont responsables de l'approvisionnement en soins. Cependant, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 des dispositions qui permettent une approche diff\u00e9renci\u00e9e des maladies et des traitements lors de la planification. D\u2019une part, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 39, al. 2bis, LAMal, les cantons sont tenus d\u2019\u00e9tablir conjointement une planification pour l\u2019ensemble de la Suisse dans le domaine de la m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e, ce qu\u2019ils font d\u00e9j\u00e0. D\u2019autre part, ils doivent prendre en compte le crit\u00e8re de l\u2019acc\u00e8s dans un d\u00e9lai utile lors de la planification des besoins en soins (art. 58b, al. 4, let. b, OAMal). Cette exigence doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en rapport avec les prestations \u00e0 fournir. Cela signifie que les prestations fr\u00e9quentes et/ou urgentes doivent \u00eatre planifi\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre proches du lieu de r\u00e9sidence, alors que pour les prestations rares ou non urgentes des trajets plus longs sont acceptables, ce qui permet de concentrer les prestations.
Par aileurs, dans son avis relatif \u00e0 la motion 21.4439 Wyss \u00ab Planification hospitali\u00e8re intercantonale r\u00e9pondant aux besoins \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait, avec la modification du 23 juin 2021 de l\u2019OAMal, continu\u00e9 d\u2019harmoniser les crit\u00e8res pour la planification hospitali\u00e8re et \u00e9tait donc d\u00e9j\u00e0 actif dans son domaine de comp\u00e9tences. Depuis le 1er janvier 2022, les cantons ont donc l\u2019obligation, lors de la planification hospitali\u00e8re, de tenir compte du potentiel de concentration des prestations non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9chelon cantonal, mais aussi au-del\u00e0 des fronti\u00e8res cantonales. Il faudrait, dans un premier temps, observer la mani\u00e8re dont les cantons mettent en \u0153uvre cette modification d\u2019ordonnance.
Enfin, le postulat 19.3423 de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national \u00ab Assurance-maladie abordable \u00e0 long terme. Pour \u00eatre efficaces, les mesures de baisse des co\u00fbts et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 doivent se fonder sur des mod\u00e8les et des sc\u00e9narios fiables \u00bb a \u00e9t\u00e9 transmis. Dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera le potentiel que pr\u00e9sentent les mod\u00e8les d\u00e9velopp\u00e9s p\u00e9riodiquement et les sc\u00e9narios \u00e0 plus long terme. Les flux r\u00e9els de patients et les r\u00e9gions de soins devront alors \u00eatre pris en compte. Il convient d\u2019attendre les r\u00e9sultats du rapport en r\u00e9ponse au postulat avant d\u2019entamer des travaux plus approfondis.