Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport d\u00e9taillant le r\u00f4le de la Suisse dans l'affaire F\u00e9licien Kabuga, dans l'esprit d'un travail historique sur ce qui s'est pass\u00e9 en Suisse. Le rapport r\u00e9pondra aux questions suivantes :
1. Comment se fait-il qu\u2019en 1994, Kabuga a pu entrer et sortir de Suisse sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 ?
2. Pourquoi le DFJP a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de l'expulser alors que le procureur genevois Bernard Bertossa cherchait aupr\u00e8s du DFJP des moyens d'emp\u00eacher son d\u00e9part ?
3. Pourquoi Kabuga n'a-t-il pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en 1994 ? Sachant que la justice militaire avait \u00e9galement poursuivi et condamn\u00e9 un ancien maire rwandais, Fulgence Niyonteze, pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide et que la situation juridique en Suisse \u00e9tait la m\u00eame dans ces deux affaires.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il aujourd\u2019hui qu\u2019en expulsant Kabuga en 1994 au lieu de l\u2019arr\u00eater, la Suisse a agi correctement ?
Le Rwandais F\u00e9licien Kabuga est accus\u00e9 d'\u00eatre l'un des principaux instigateurs du g\u00e9nocide rwandais de 1994. Il a \u00e9t\u00e9 en cavale pendant plus d\u2019un quart de si\u00e8cle. Si Kabuga a pu \u00e9chapper aussi longtemps \u00e0 la justice, c\u2019est notamment parce que la Suisse, qui aurait eu la possibilit\u00e9 de l\u2019arr\u00eater en 1994, ne l\u2019a pas fait.
Il y a quelques mois, il a comparu \u00e0 La Haye devant le tribunal qui a succ\u00e9d\u00e9 au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. Le tribunal comp\u00e9tent de l\u2019ONU l\u2019a toutefois jug\u00e9 incapable de prendre part aux d\u00e9bats : l\u2019homme, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 90 ans, est atteint de d\u00e9mence. Le proc\u00e8s de Kabuga est donc suspendu, une \u00ab proc\u00e9dure de constatation alternative \u00bb est recommand\u00e9e. Le proc\u00e8s doit se poursuivre, les t\u00e9moins doivent continuer \u00e0 t\u00e9moigner, mais Kabuga n'y participera pas et il n'y aura pas de verdict final. Ainsi, l\u2019instigateur pr\u00e9sum\u00e9 du g\u00e9nocide rwandais ne sera jamais condamn\u00e9. Cette grande d\u00e9ception pour les survivants du g\u00e9nocide, qui a fait environ un million de victimes, aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e si la Suisse avait pris une autre d\u00e9cision il y a bient\u00f4t 30 ans.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 22.4420, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que les questions pos\u00e9es ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es ou faire l'objet d'une r\u00e9ponse que dans le cadre d'une analyse historique d\u00e9taill\u00e9e. Le pr\u00e9sent postulat demande que cette analyse soit faite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 ce que soit men\u00e9e une analyse historique d\u00e9taill\u00e9e des faits et de la l\u00e9gislation de l\u2019\u00e9poque. Il souligne cependant que les dispositions pertinentes de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019archivage (LAr, RS 152.1) devront \u00eatre respect\u00e9es.