Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de rechercher un accord sectoriel au sens de l'art. 41a de la loi sur la protection de l\u2019environnement pour promouvoir les pneus silencieux.
","ReasonText":"En Suisse, plus de 1,1 million de personnes vivent le long de routes bruyantes. D\u00e8s 22 km/h environ, le roulement des pneus \u00e0 vitesse constante fait plus de bruit que le moteur des voitures. Des pneus plus silencieux permettent de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le bruit routier, directement \u00e0 la source et sans perte de confort. En janvier 2023, un rapport command\u00e9 par l'OFEV sur le potentiel de diff\u00e9rentes mesures de r\u00e9duction du bruit routier a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Il conclut que des pneus silencieux r\u00e9duisent le bruit de 2 dB pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers et de 1 dB pour les v\u00e9hicules lourds (camions). Si l'on recourait syst\u00e9matiquement \u00e0 des pneumatiques moins bruyants, il serait possible de prot\u00e9ger environ 35 % des personnes touch\u00e9es par le bruit pendant la journ\u00e9e et environ 25 % pendant la nuit. Comme le rel\u00e8ve le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 22.4572, selon une estimation simplifi\u00e9e et plut\u00f4t conservatrice, le nombre de personnes expos\u00e9es \u00e0 des valeurs d'immission sup\u00e9rieures \u00e0 la limite admise diminuerait d'environ 30 %, ce qui repr\u00e9sente quelque 330 000 personnes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis de l\u2019auteure de la motion sur le fait qu\u2019un accord sectoriel constitue une mesure prometteuse pour promouvoir des pneus siliencieux, du point de vue de la faisabilit\u00e9 et de l'efficacit\u00e9. Il s\u2019est d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet dans sa r\u00e9ponse du 15 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 l\u2019interpellation Suter (22.4572) \u00ab R\u00e9duire le bruit routier gr\u00e2ce \u00e0 des pneus plus silencieux \u00bb.
Dans une \u00e9tude publi\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (Kosten-/Nutzenbetrachtung von Massnahmen zur F\u00f6rderung leiser Reifen ; OFEV, 2019), les avantages \u00e9conomiques d\u2019un accord de branches ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis. Les prochaines \u00e9tapes de travail ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es et sont actuellement examin\u00e9es par l\u2019OFEV afin de poursuivre les travaux en 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc la demande de cette motion comme remplie.