Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) tiennent des statistiques s\u00e9par\u00e9es sur le nombre d\u2019\u00e9trangers en Suisse. Les m\u00eames termes sont utilis\u00e9s, mais leurs d\u00e9finitions sont parfois diff\u00e9rentes, par exemple pour la population r\u00e9sidante permanente \u00e9trang\u00e8re. Selon l\u2019OFS, 2 210 788 personnes vivaient en Suisse avec un passeport \u00e9tranger en 2021, contre 2 190 293 personnes, pour la m\u00eame p\u00e9riode, d\u2019apr\u00e8s le SEM. Il est f\u00e2cheux que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales fournissent des chiffres diff\u00e9rents, pr\u00e9cis\u00e9ment dans un domaine aussi sensible que l\u2019immigration.
L\u2019immigration continue de s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. Selon le SEM, la population r\u00e9sidante \u00e9trang\u00e8re a connu une augmentation nette de 47 200 personnes entre janvier et juin 2023, contre 37 816 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui correspond \u00e0 une hausse de 14,2 %.
D\u2019o\u00f9 les questions suivantes :
1. Les statistiques du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur la population r\u00e9sidante \u00e9trang\u00e8re reposent sur des d\u00e9finitions et des m\u00e9thodes de recensement diff\u00e9rentes, raison pour laquelle elles ne se recoupent pas.
La statistique du SEM sur les \u00e9trangers ne comprend que les personnes soumises \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration (LEI ; RS 142.20) et \u00e0 l\u2019accord sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681). Le SEM inclut dans la population r\u00e9sidante permanente de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re les titulaires d\u2019une autorisation de courte dur\u00e9e (permis L) valable au moins 12 mois, d\u2019une autorisation de s\u00e9jour (permis B) ou d\u2019une autorisation d\u2019\u00e9tablissement (permis C). En revanche, il en exclut les diplomates et les fonctionnaires internationaux, ainsi que les personnes qui rel\u00e8vent du domaine de l\u2019asile (titulaires d\u2019un permis N, F ou S), auxquelles il consacre une statistique distincte.
La statistique de l\u2019OFS sur les \u00e9trangers, elle, comprend non seulement les personnes soumises au droit des \u00e9trangers, mais aussi les fonctionnaires internationaux et les diplomates, ainsi que les personnes en proc\u00e9dure d\u2019asile qui s\u00e9journent en Suisse depuis au moins douze mois. Les chiffres de l\u2019OFS se fondent sur la statistique de la population et des m\u00e9nages (STATPOP). Fin 2021, la composition de la population r\u00e9sidante permanente de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e9tait la suivante, pour chacun des deux offices :
| Population | Diff\u00e9rence | ||||
| OFS | SEM | OFS - SEM | |||
| Population r\u00e9sidante permanente de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re | 2 244 181 | 2 190 293 | 53 888 | ||
| Domaine des \u00e9trangers | 2 195 451 | 2 190 293 | 5158 | ||
| Autorisation d\u2019\u00e9tablissement (permis C).. | 1 384 560 | 1 409 224 | -24 664 | ||
| Autorisation de s\u00e9jour (permis B ou Ci).. | 760 693 | 762 268 | -1575 | ||
| Autorisation de courte dur\u00e9e (permis L) \u2265 12 mois | 20 016 | 18 801 | 1215 | ||
| Diplomates et fonctionnaires internationaux | 30 182 | 30 182 | |||
| Domaine de l\u2019asile | 48 730 | (48 185) | 48 730 | ||
| Personnes admises \u00e0 titre provisoire (permis F) | 45 239 | (44 753) | 45 239 | ||
| Requ\u00e9rants d\u2019asile (permis N).......... | 3491 | (3432) | 3491 |
Les chiffres entre parenth\u00e8ses sont publi\u00e9s dans la statistique du SEM sur l\u2019asile.
2. Si deux statistiques diff\u00e9rentes sont publi\u00e9es, c\u2019est principalement parce que leur utilisation et les donn\u00e9es sur lesquelles elles se fondent ne sont pas les m\u00eames (voir question 1).
Les bases des statistiques du SEM sont d\u00e9finies dans l\u2019ordonnance SYMIC (RS 142.513), syst\u00e8me d\u2019information central sur la migration mis en place au SEM en 2008 ; celles de l\u2019OFS sont inscrites dans l\u2019ordonnance sur les relev\u00e9s statistiques (RS 431.012.1). Instaur\u00e9e en 2010, la STATPOP contient des informations sur les \u00e9trangers titulaires d\u2019un permis C, B ou L d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois qui sont issues des registres des habitants, tandis que les informations relatives aux titulaires d\u2019un permis Ci, N, F, S ou L d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois proviennent du SYMIC.
Les d\u00e9finitions de l\u2019OFS s\u2019articulent autour des recommandations et concepts internationaux en mati\u00e8re de statistique de population, alors que celles du SEM restent bas\u00e9es sur le contexte juridique national et distinguent le domaine de l\u2019asile et celui des \u00e9trangers. Les besoins du monde politique, de l\u2019administration et des m\u00e9dias imposent au SEM un rythme de publication mensuel, tandis que la statistique de synth\u00e8se de l\u2019OFS est publi\u00e9e chaque trimestre.
3. Depuis 2003, l\u2019OFS et le SEM coordonnent ces statistiques et examinent les distinctions qu\u2019ils font entre leurs m\u00e9thodes et leurs d\u00e9finitions respectives. Ils signalent les diff\u00e9rences en toute transparence dans leurs publications. Si une fusion n\u2019est pas judicieuse, des potentiels d\u2019harmonisation pourront encore \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s.
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