Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en \u00e9vidence la d\u00e9pendance de l'industrie solaire suisse vis-\u00e0-vis des entreprises chinoises tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur et d'exposer le potentiel qui existe pour les productions suisses.
","ReasonText":"L'\u00e9nergie solaire est la source d'\u00e9nergie du futur et donc la cl\u00e9 de notre la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Depuis 2010, la production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire en Suisse n'a cess\u00e9 d'augmenter. Elle repr\u00e9sente aujourd'hui 6,76 % de la consommation. Ce qui n\u00e9cessite du personnel qualifi\u00e9, mais aussi des mat\u00e9riaux. Actuellement, de nombreux composants viennent de Chine, pratiquement aucun panneau photovolta\u00efque n'est de production purement europ\u00e9enne. La part de panneaux vendus chaque ann\u00e9e en Suisse est en constante augmentation depuis 5 ans, elle est pass\u00e9e de 241 MW en 2017 \u00e0 1 126 MW en 2022. Seuls 12 %, soit 139 MW, ont \u00e9t\u00e9 produits ou assembl\u00e9s en Suisse. Le reste a \u00e9t\u00e9 import\u00e9, probablement surtout de Chine, qui est le leader mondial de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur.
Les \u00c9tats-Unis et l'UE ont pris conscience que cette d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des fabricants chinois repr\u00e9sentait un risque strat\u00e9gique et mena\u00e7ait la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement. Ils ont \u00e9galement pris conscience que leurs entreprises subissaient un d\u00e9savantage concurrentiel massif en raison des distorsions de concurrence chinoises. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, aveugl\u00e9 par ses \u0153ill\u00e8res id\u00e9ologiques, passe une fois de plus \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces d\u00e9veloppements sur le plan international. C'est la place \u00e9conomique suisse et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement qui en p\u00e2tissent. Il faut que cela change.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019\u00e9nergie solaire est essentielle pour permettre \u00e0 la Suisse de disposer d\u2019un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de source renouvelable \u00e0 la fois s\u00fbr et en quantit\u00e9 suffisante. Actuellement, une grande partie des modules photovolta\u00efques est fabriqu\u00e9e en dehors de l\u2019Europe. \u00c0 l\u2019instar des \u00c9tats-Unis et de l\u2019UE, la Suisse s\u2019est pench\u00e9e sur la question de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des importations de biens destin\u00e9s \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le 23 ao\u00fbt 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9, lors d\u2019une discussion, des bases juridiques envisageables concernant des mesures d\u2019encouragement similaires, qui permettraient \u00e0 la Suisse de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des importations de biens destin\u00e9s \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. D\u2019apr\u00e8s les statistiques des importations de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res, la part des panneaux solaires import\u00e9s de Chine s\u2019\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 53% en 2022. Mais il existe d\u2019autres sources d\u2019approvisionnement pour le march\u00e9 suisse. Les mesures de l\u2019UE et des \u00c9tats-Unis \u00e9voqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement du postulat devraient aussi contribuer \u00e0 diversifier les sources d\u2019approvisionnement et, ainsi, \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement de la Suisse. Il convient toutefois de noter que les fabricants suisses et europ\u00e9ens de modules photovolta\u00efques sont eux aussi tributaires des importations. \u00c0 long terme, la politique industrielle \u00e9trang\u00e8re pourrait encore faire baisser les prix, qui ont d\u00e9j\u00e0 chut\u00e9 de 90% depuis 1990. Cela favoriserait aussi la d\u00e9carbonation de la Suisse. Il n\u2019est pas possible d\u2019analyser les d\u00e9pendances tout au long de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur en raison de la quantit\u00e9 limit\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 disposition. De nouvelles collectes de donn\u00e9es ne pourraient pas non plus tenir compte de la situation individuelle des entreprises suisses et impliqueraient une charge administrative consid\u00e9rable pour les entreprises et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. De plus, elles risqueraient d\u2019\u00eatre rapidement obsol\u00e8tes au vu de l\u2019\u00e9volution rapide des conditions du march\u00e9 et des changements en cours dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement internationales.
Au premier trimestre 2024, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) pr\u00e9sentera, dans le \u00abRapport de situation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9conomie suisse\u00bb, une analyse de l\u2019effet des initiatives \u00e9trang\u00e8res sur la place \u00e9conomique suisse, sur les domaines commerciaux dans lesquels le pays est d\u00e9pendant de l\u2019\u00e9tranger et sur les intentions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 cet \u00e9gard. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en train d\u2019\u00e9laborer le rapport en r\u00e9ponse au postulat 21.3870 \u00abParticipation de la Suisse \u00e0 la relance de l\u2019industrie solaire europ\u00e9enne\u00bb. Ce rapport devrait \u00eatre disponible au printemps 2024. Il d\u00e9crira les d\u00e9pendances actuelles de l\u2019industrie solaire vis-\u00e0-vis de partenaires commerciaux pour lesquels d\u2019autres r\u00e8gles sont applicables en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 ouverte et de respect des normes sociales et \u00e9cologiques. La plupart des demandes du postulat sont ainsi d\u00e9j\u00e0 satisfaites.