Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter des mesures permettant aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 num\u00e9riques (y compris le DEP) d'atteindre et d'inclure toutes les personnes, y compris celles dont les comp\u00e9tences num\u00e9riques sont faibles. Il s'agit de montrer comment ces mesures peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la strat\u00e9gie \"DigiSant\u00e9\" et/ou dans la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP) envisag\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
","ReasonText":"Les donn\u00e9es de l'\u00e9tude \"Health Literacy Survey Schweiz 2019-2021\", command\u00e9e par l\u2019OFSP, montrent que pr\u00e8s d'une personne sur deux de plus de 18 ans r\u00e9sidant en Suisse pr\u00e9sente un faible niveau de comp\u00e9tences en mati\u00e8re de sant\u00e9.
La population \u00e9prouve des difficult\u00e9s encore plus grandes en ce qui concerne les comp\u00e9tences num\u00e9riques en mati\u00e8re de sant\u00e9. L'avanc\u00e9e de la num\u00e9risation ainsi que le flot d'informations sur la sant\u00e9 et les \u00ab fake news \u00bb augmentent encore la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter des solutions \u00e0 la population pour g\u00e9rer efficacement ces informations et de r\u00e9organiser la mani\u00e8re dont l\u2019information est distribu\u00e9e.
Certains groupes de population (p. ex. les personnes ayant des probl\u00e8mes financiers ou souffrant de maladies de longue dur\u00e9e) pr\u00e9sentent de plus grandes difficult\u00e9s et il y a lieu d\u2019\u00e9viter une fracture num\u00e9rique, d\u2019autant plus que le besoin n\u2019est pas moins grand pour ces personnes.
Les syst\u00e8mes de sant\u00e9 num\u00e9riques et le DEP sont des instruments centraux pour la transformation num\u00e9rique du syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse. Ils exigent encore aujourd\u2019hui des comp\u00e9tences num\u00e9riques importantes, notamment avec le niveau de s\u00e9curit\u00e9 qui complique - par exemple - l\u2019acc\u00e8s pour des personnes peu habitu\u00e9es.
Pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du DEP, il est essentiel d\u2019inclure toutes les personnes, y compris celles pour qui l\u2019usage des moyens digitaux est plus difficile.
Pour cela, il y a lieu de pr\u00e9voir :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du risque de fracture num\u00e9rique au sein de la population. Les questions et enjeux de l\u2019utilisation et du recours aux syst\u00e8mes de sant\u00e9 num\u00e9rique par toutes les personnes doivent \u00eatre trait\u00e9es. En ce sens, la strat\u00e9gie Sant\u00e92030 adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour objectif de renforcer les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de sant\u00e9 face aux change-ments technologiques et \u00e0 la progression de la num\u00e9risation. En outre, dans le cadre de la Strat\u00e9gie eHealth 2.0 2018- 2024, une campagne nationale de sensibilisation et d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale de la population sur le DEP est notamment pr\u00e9vue en 2024.
Malgr\u00e9 les mesures d\u00e9j\u00e0 existantes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime n\u00e9cessaire de clarifier par un rapport les besoins et mesures \u00e0 consid\u00e9rer\u2013 non seulement de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais de tous les acteurs impliqu\u00e9s - afin de limiter les risques de fracture num\u00e9rique en Suisse. Un tel rapport permettra d\u2019avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise des risques, du profil des personnes concern\u00e9es, ainsi que des mesures \u00e0 consid\u00e9rer pour y rem\u00e9dier.
Ce travail doit toutefois \u00eatre men\u00e9 hors programme \u00ab DigiSant\u00e9 \u00bb - qui est en soit un projet d\u2019infrastructure - et hors r\u00e9vision de la loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP; RS
816.1).