Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019un remplacement du syst\u00e8me actuel de redistribution du produit de la taxe d\u2019incitation sur le CO2pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles par un nouveau syst\u00e8me distinct, qui soit plus facilement compr\u00e9hensible pour les m\u00e9nages. Il conviendra d\u2019examiner si les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redistribution pourront user d\u2019un droit d\u2019y renoncer.
","ReasonText":"Le syst\u00e8me actuel de redistribution via l\u2019assurance-maladie des recettes provenant de la taxe d\u2019incitation sur le CO2 pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles est peu transparent ; une grande partie de la population ne le comprend pas, voire n\u2019a pas conscience de son existence. En cons\u00e9quence, l\u2019acceptation des taxes d\u2019incitation est basse et il convient de remplacer le syst\u00e8me de redistribution via les primes d\u2019assurance-maladie en vigueur.
L\u2019id\u00e9e est de verser dor\u00e9navant les recettes de la taxe au moins une fois par an \u00e0 tous les m\u00e9nages. Lorsque les m\u00e9canismes de redistribution seront revus, il faudra aussi tenir compte des r\u00e9sultats de la recherche, de mani\u00e8re \u00e0 garantir une meilleure acceptation et perception de la redistribution. Il s\u2019agira notamment de se demander si un versement en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e permettrait d\u2019accro\u00eetre l\u2019acceptation et l\u2019efficacit\u00e9 de la taxe d\u2019incitation. Par ailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du versement devraient avoir \u2013 si cela est r\u00e9alisable \u2013 une possibilit\u00e9 d\u2019opt-out, afin que les moyens re\u00e7us puissent plut\u00f4t \u00eatre utilis\u00e9s dans des instruments existants ou de nouveaux instruments de financement climatique.
Le canton de B\u00e2le-Ville est exemplaire \u00e0 cet \u00e9gard : depuis 25 ans, il rembourse directement (et int\u00e9gralement) sa taxe d\u2019incitation sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux particuliers, aux entreprises et aux ind\u00e9pendants. On pourrait utiliser les informations sur les adresses et la taille des m\u00e9nages provenant des donn\u00e9es fiscales f\u00e9d\u00e9rales. Une collaboration plus \u00e9troite avec les cantons pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 examiner, dans un rapport, les options qui existent pour redistribuer le produit de la taxe sur le CO2 \u00e0 la population. Lors de l\u2019examen, il conviendra de mettre en regard le gain de transparence et les co\u00fbts d\u2019ex\u00e9cution suppl\u00e9mentaires. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des structures existantes, la redistribution, telle qu\u2019elle est ex\u00e9cut\u00e9e aujourd\u2019hui, est peu co\u00fbteuse (20 centimes par personne).