Depuis la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation au Proche-Orient \u00e0 la suite de l\u2019attaque du Hamas contre Isra\u00ebl, la menace d\u2019attentats terroristes s\u2019est aussi accrue en Suisse. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour les institutions juives ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es et des mesures suppl\u00e9mentaires pour des manifestations comme les march\u00e9s de No\u00ebl sont \u00e0 l\u2019\u00e9tude.
Du fait de la r\u00e9cente et massive augmentation du nombre de demandes d\u2019asile, d\u00e9pos\u00e9es majoritairement par des ressortissants afghans, turcs et syriens, il n\u2019est pas exclu que des personnes cherchant \u00e0 commettre des actes terroristes arrivent en Suisse. C\u2019est pourquoi les centres d\u2019enregistrements de la Conf\u00e9d\u00e9ration signalent les personnes suspectes aux offices cantonaux des migrations qui prennent \u00e0 leur tour contact avec le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC). On peut se demander dans quelle mesure ce dernier peut traiter tous les cas, d\u2019autant plus que, selon le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM), le nombre de demandes d\u2019asiles non trait\u00e9es est pass\u00e9 d\u2019environ 9500 \u00e0 pr\u00e8s de 15 800 entre octobre 2022 et octobre 2023.
L\u2019afflux de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Par exemple, durant la semaine 37, le gouvernement du canton de Saint-Gall a enregistr\u00e9 1833 personnes entr\u00e9es ill\u00e9galement en Suisse, parmi lesquelles 870 ressortissants afghans et 250 ressortissants turcs. M\u00eame si la majorit\u00e9 de ces personnes ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9es au Tessin, les entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res tendent aussi \u00e0 augmenter \u00e0 la fronti\u00e8re orientale.
1. Combien de terroristes potentiels et de personnes \u00e0 risques sont actuellement sous la surveillance du SRC et, parmi ces personnes, combien rel\u00e8vent du domaine de l\u2019asile ?
2. Les prestations r\u00e9alis\u00e9es par des interpr\u00e8tes dans les centres d\u2019asile de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont-elles soumises \u00e0 un contr\u00f4le de qualit\u00e9 afin de s\u2019assurer qu\u2019elles sont correctes m\u00eame lorsqu\u2019ils ont \u00e0 faire \u00e0 des terroristes potentiels ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 demander au SEM d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle en compl\u00e9ment, voire en remplacement, des interpr\u00e8tes pour garantir une traduction objective ?
4. Comment s\u2019assure-t-on que les entretiens de conseil men\u00e9s dans les centres d\u2019enregistrement de la Conf\u00e9d\u00e9ration par les organisations d\u2019entraide ou par leurs interpr\u00e8tes n\u2019incitent pas les personnes dont la demande d\u2019asile est manifestement infond\u00e9e \u00e0 en d\u00e9poser tout de m\u00eame une ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon les statistiques officielles du Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) publi\u00e9es de mani\u00e8re semestrielle (mai et novembre), le nombre de personnes \u00e0 risques se monte actuellement \u00e0 41 (www.vbs.admin.ch/fr/terrorisme). Parmi elles figurent des djihadistes et des individus qui exercent, soutiennent ou encouragent la violence pour atteindre leurs objectifs. Toutes les personnes \u00e0 risques font l\u2019objet d\u2019un signalement \u00e0 la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale (fedpol) et au Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le SRC traite ces cas en coordination avec les cantons et les autorit\u00e9s concern\u00e9s et met en oeuvre les mesures de pr\u00e9vention qui entrent dans son champ de comp\u00e9tence. Le SRC ne pr\u00e9cise pas l\u2019origine des personnes ou le statut de celles-ci en Suisse. Le SEM proc\u00e8de \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t de chaque demande d\u2019asile en Suisse.
2. Le SEM effectue depuis longtemps des contr\u00f4les qualit\u00e9 aupr\u00e8s des interpr\u00e8tes dans le domaine de l'asile afin de garantir un niveau d\u2019interpr\u00e9tariat \u00e9lev\u00e9. Le processus de recrutement des interpr\u00e8tes est exigeant et comporte plusieurs \u00e9tapes au cours desquelles les questions de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sont approfondies par des entretiens, des tests et des v\u00e9rifications. Les interpr\u00e8tes s'engagent \u00e0 respecter un code de conduite pr\u00e9cisant les responsabilit\u00e9s et les exigences (confidentialit\u00e9, impartialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et professionnalisme) en rapport avec le domaine sensible dans lequel ils sont mission\u00e9s. Dans ce contexte, leur attention est attir\u00e9e sur les cons\u00e9quences p\u00e9nales d'une infraction \u00e0 ces r\u00e8gles. L'activit\u00e9 des interpr\u00e8tes au SEM est en outre soumise \u00e0 un contr\u00f4le de qualit\u00e9 r\u00e9gulier.
3. Les exigences \u00e9lev\u00e9es que le SEM impose \u00e0 ses interpr\u00e8tes garantissent une qualit\u00e9 et une objectivit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es de l'interpr\u00e9tation. Comme d'autres unit\u00e9s de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale, le SEM \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement les possibilit\u00e9s de soutien offertes par des applications informatiques et, plus r\u00e9cemment, le potentiel de l'intelligence artificielle. Actuellement, aucun outil linguistique d'intelligence artificielle avec le niveau de qualit\u00e9 requis pour les langues fr\u00e9quemment utilis\u00e9es dans les proc\u00e9dures d'asile n'est disponible sur le march\u00e9 - qu'il soit d\u00e9centralis\u00e9 ou centralis\u00e9 (sur site). Avant d'utiliser les outils linguistiques de l'IA dans la proc\u00e9dure d'asile, une clarification au niveau des bases l\u00e9gales serait n\u00e9cessaire, d'autant plus que cette utilisation impliquerait le traitement de donn\u00e9es sensibles issues de profilages (cf. art. 34 al. 2 de la Loi sur la protection des donn\u00e9es (LPD, SR 235.1).
4. Dans le cadre des entretiens de conseil, les collaborateurs des organisations de protection juridique examinent avec les requ\u00e9rants d'asile si les motifs personnels qui les poussent \u00e0 d\u00e9poser une demande d'asile sont en accord avec le sens et le but de la proc\u00e9dure d'asile. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des alternatives concr\u00e8tes leur sont indiqu\u00e9es, notamment la renonciation \u00e0 l\u2019audition ou le retrait de la demande d\u2019asile.