Depuis novembre 2023, les commandants des groupes et des corps de troupe de notre Arm\u00e9e disposent de Microsoft 365 pour la planification des cours de r\u00e9p\u00e9tition et les t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es hors du service.
1. Est-il exact que le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es a vainement tent\u00e9 de mettre le DDPS en garde contre l'usage de ce produit am\u00e9ricain et si oui, pourquoi la D\u00e9partement a-t-il pass\u00e9 outre ?
2. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au sujet des multiples critiques que cette d\u00e9cision a suscit\u00e9es, en particulier dans celles qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans cet article de Heidi.News https://www.heidi.news/cyber/l-armee-suisse-passe-chez-microsoft-et-une-fois-de-plus-le-pays-se-rend-vulnerable ?
3. Le recours \u00e0 Microsoft 365 comme plateforme collaborative pour la troupe repr\u00e9sente-t-il un facteur de vuln\u00e9rabilit\u00e9 inacceptable pour notre Arm\u00e9e ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 15 f\u00e9vrier 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 apr\u00e8s divers contr\u00f4les que le personnel de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, y compris les militaires, \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 utiliser Microsoft 365 pour traiter les informations jusqu\u2019au niveau de classification \u00ab interne \u00bb. L\u2019utilisation de ces services ne d\u00e9roge pas aux prescriptions concernant la protection des donn\u00e9es et des informations \u00e9dict\u00e9es par le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT) et par le NCSC (aujourd\u2019hui BACS).
1. Le PFPDT ne s\u2019est pas prononc\u00e9 explicitement sur l\u2019utilisation de Microsoft 365 au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.
2. La protection des donn\u00e9es reste une priorit\u00e9 absolue, quel que soit leur lieu d\u2019h\u00e9bergement. Par cons\u00e9quent, chaque application est soumise \u00e0 un examen en fonction des risques qu\u2019elle comporte et des donn\u00e9es qui y seront trait\u00e9es. Puis, selon le niveau de protection requis, elle sera s\u00e9curis\u00e9e et les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es.
En plus des dispositions l\u00e9gales existantes, un contrat garantit que le traitement des donn\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es respecte les normes strictes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et des informations en Suisse.
3. L\u2019introduction de Microsoft 365 permet une collaboration num\u00e9rique efficace entre les militaires, et ce au-del\u00e0 des cours de r\u00e9p\u00e9titions. Dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat Addor 19.4244, Microsoft 365 est l'un des instruments qui contribue \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative des cadres de milice. Par ailleurs, un logiciel uniforme, impos\u00e9 par l\u2019administration, repr\u00e9sente une nette am\u00e9lioration en termes de s\u00e9curit\u00e9.
L\u2019utilisation de Microsoft 365 pour le traitement d\u2019informations sensibles et de donn\u00e9es critiques pour l\u2019engagement (tels que des ordres d\u2019engagement ou des donn\u00e9es personnelles) n\u2019est pas autoris\u00e9e. L\u2019Arm\u00e9e dispose \u00e0 cet effet de ses propres applications s\u00e9curis\u00e9es. Pour traiter et enregistrer des informations confidentielles, secr\u00e8tes ou particuli\u00e8rement sensibles, seule l\u2019utilisation de ces applications s\u00e9curis\u00e9es est permis.
Des formations approfondies destin\u00e9es aux cadres de milice sont organis\u00e9es pour garantir que le traitement des donn\u00e9es avec Microsoft 365 reste limit\u00e9 jusqu\u2019au niveau \u00ab interne \u00bb. Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent montrent que les militaires sont capables de distinguer les informations sensibles des autres donn\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 leurs activit\u00e9s dans le secteur priv\u00e9 (logistique, banques, assurances, etc.).