Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proposer une modification de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires qui autorise de tester avec le concours de consommateurs des aliments nouveaux, pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et dans une r\u00e9gion donn\u00e9e.
","ReasonText":"La production classique de denr\u00e9es alimentaires consomme des terres et impacte le climat, la biodiversit\u00e9, les sols et les eaux. Ces effets augmentent \u00e0 mesure que cro\u00eet la consommation de produits d\u2019origine animale.
Mais peut-\u00eatre le monde conna\u00eetra-t-il demain des solutions alternatives et compl\u00e9mentaires aux produits agricoles classiques. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies ont vu en effet appara\u00eetre des m\u00e9thodes nouvelles dans les domaines de la biotechnologie et de la bioproduction. La production alimentaire \u00e0 base de cellules et la fermentation de pr\u00e9cision constituent des activit\u00e9s de recherche et \u00e9conomiques en forte croissance qui visent \u00e0 produire des aliments d\u2019origine animale au moyen de cultures cellulaires et de micro-organismes.
En comparaison internationale, la Suisse est tr\u00e8s bien plac\u00e9e et tr\u00e8s innovante dans le domaine de la bioproduction alimentaire, et ma\u00eetriser ces techniques nouvelles lui conf\u00e8re un avantage comparatif.
La mont\u00e9e en puissance rapide de ces technologies, due \u00e0 la forte croissance de la population mondiale, repr\u00e9sente pour la Suisse une v\u00e9ritable opportunit\u00e9. Or, notre pays perd de plus en plus de terrain par rapport \u00e0 Isra\u00ebl, Singapour, les Pays-Bas, la Chine et les \u00c9tats-Unis, car les produits fabriqu\u00e9s au moyen de ces technologies entrent actuellement dans la cat\u00e9gorie des nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires (Novel Food) et sont donc soumis \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019autorisation plus longues.
Pour permettre \u00e0 la Suisse de conserver son avantage concurrentiel, de rester \u00e0 la pointe des technologies durables et de renforcer son \u00e9conomie, il faut aujourd\u2019hui faire en sorte que la loi lui permette d\u2019exp\u00e9rimenter dans ce domaine, en s\u2019inspirant des dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour autoriser des projets pilotes destin\u00e9s \u00e0 freiner l\u2019augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9. La capacit\u00e9 d\u2019innovation de la Suisse \u00e0 cet \u00e9gard pourra ainsi \u00eatre durablement assur\u00e9e.
Nos concurrents ne dorment pas. Pas plus tard qu\u2019en mars de cette ann\u00e9e, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Biden a sign\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel (Executive Order) visant \u00e0 promouvoir les biotechnologies et la bioproduction.
Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il charg\u00e9 de proposer une modification en ce sens de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, comme dans l\u2019UE, les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires doivent \u00eatre autoris\u00e9es, afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des consommateurs, celles-ci ayant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu consomm\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.
La consommation de nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires non autoris\u00e9es peut causer des dommages irr\u00e9versibles sur la sant\u00e9 (par ex. insuffisance h\u00e9patique). Si la Suisse \u2013 contrairement \u00e0 l\u2019UE \u2013 autorisait les tests de consommation \u00e0 grande \u00e9chelle demand\u00e9s par l\u2019auteur de la motion, il y aurait un risque que des entreprises \u00e9trang\u00e8res effectuent \u00e9galement leurs tests en Suisse avec des aliments qui pourraient ne pas \u00eatre s\u00fbrs. Les exp\u00e9riences men\u00e9es en utilisant des aliments dont la s\u00e9curit\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e, au d\u00e9triment de la sant\u00e9 des consommateurs, doivent \u00eatre interdites. Il convient par cons\u00e9quent de s\u2019opposer aux tests, men\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un grand nombre de consommateurs, de nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires non autoris\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a n\u00e9anmoins propos\u00e9 d\u2019accepter la motion 23.3408 Schneider Meret \u00ab Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l\u2019innovation en Suisse \u00bb. D\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par le Conseil national, elle charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adapter le droit alimentaire de sorte \u00e0 introduire la possibilit\u00e9 de tests pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires, afin de pouvoir \u00e9valuer \u00e0 temps leur potentiel d\u2019innovation. De l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de tels tests ne devraient toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019un cercle tr\u00e8s restreint, ferm\u00e9 et inform\u00e9 de participants (par ex. un panel d\u2019entreprises du secteur). Dans ce cadre, la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire doivent b\u00e9n\u00e9ficier de la plus haute priorit\u00e9.